{"id":11924,"date":"2021-04-29T13:05:01","date_gmt":"2021-04-29T12:05:01","guid":{"rendered":"https:\/\/omnesmag.com\/?p=11924"},"modified":"2021-04-29T13:05:04","modified_gmt":"2021-04-29T12:05:04","slug":"nouvelle-loi-anti-corruption-du-vatican-bannissant-les-cadeaux-de-plus-de-40-euros","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/actualidad\/vaticano\/nueva-ley-anticorrupcion-del-vaticano-prohibidos-los-regalos-de-mas-de-40-euros\/","title":{"rendered":"Nouvelle loi anti-corruption du Vatican : les cadeaux de plus de 40 euros sont interdits"},"content":{"rendered":"

\" Celui qui est fid\u00e8le en peu de chose est fid\u00e8le aussi en beaucoup ; celui qui est injuste en peu de chose est injuste aussi en beaucoup \" (cf. Lc 16, 10). C'est par ce verset que d\u00e9bute la lettre apostolique du pape Fran\u00e7ois, sous forme de motu proprio, avec quelques dispositions sur la transparence dans la gestion des finances publiques. Il donne le ton des r\u00e9formes dans la sph\u00e8re \u00e9conomique et financi\u00e8re du Saint-Si\u00e8ge. <\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle \"loi anti-corruption<\/h4>\n\n\n\n

Avec cette nouvelle \"loi anti-corruption\", le Pape demande \u00e0 tous les employ\u00e9s aux niveaux de direction du Saint-Si\u00e8ge, et \u00e0 tous ceux qui exercent des fonctions administratives, juridictionnelles ou de contr\u00f4le actives, de signer une d\u00e9claration assurant qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune condamnation d\u00e9finitive, qu'ils ne font pas l'objet de proc\u00e9dures p\u00e9nales ou d'enqu\u00eates en cours pour corruption, fraude, terrorisme, blanchiment d'argent, exploitation de mineurs et \u00e9vasion fiscale. <\/p>\n\n\n\n

En outre, le motu proprio<\/em> exige que ces personnes ne d\u00e9tiennent pas d'argent liquide ou d'investissements dans des pays pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, dans des paradis fiscaux ou des participations dans des entreprises dont les activit\u00e9s sont contraires \u00e0 la doctrine sociale de l'\u00c9glise.<\/p>\n\n\n\n

Un engagement de Francis<\/h4>\n\n\n\n

Cette mesure est une cons\u00e9quence du travail inlassable men\u00e9 pour obtenir une plus grande transparence des finances du Vatican, et de l'engagement que le pontificat de Fran\u00e7ois a pris dans ce domaine. <\/p>\n\n\n\n

La nouvelle loi est conforme \u00e0 celle du 19 mai 2020, date \u00e0 laquelle le pape Fran\u00e7ois a promulgu\u00e9 le nouveau code des march\u00e9s publics. C'\u00e9tait n\u00e9cessaire, explique le Pape, parce que la corruption \"peut se manifester sous diff\u00e9rentes modalit\u00e9s et formes, m\u00eame dans des secteurs autres que les march\u00e9s publics, et pour cette raison les r\u00e9glementations et les meilleures pratiques au niveau international pr\u00e9voient pour ceux qui exercent des fonctions cl\u00e9s dans le secteur public des obligations particuli\u00e8res de transparence afin de pr\u00e9venir et de combattre, dans chaque secteur, les conflits d'int\u00e9r\u00eats, les modalit\u00e9s client\u00e9listes et la corruption en g\u00e9n\u00e9ral\". C'est pourquoi le Saint-Si\u00e8ge, qui a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention des Nations unies contre la corruption, \"a d\u00e9cid\u00e9 de se conformer aux meilleures pratiques afin de pr\u00e9venir et de combattre\" ce ph\u00e9nom\u00e8ne \"sous ses diff\u00e9rentes formes\".<\/p>\n\n\n

\n\t

Le Saint-Si\u00e8ge a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention des Nations unies contre la corruption, \"a d\u00e9cid\u00e9 de se conformer aux meilleures pratiques en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte\" contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne sous ses diff\u00e9rentes formes. <\/p>\n<\/p>\n\t<\/span><\/cite>\n<\/blockquote>\n\n\n

Les mesures<\/h4>\n\n\n\n

Le pape Fran\u00e7ois a donc d\u00e9cid\u00e9 de d'ajouter des articles au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de proc\u00e9dure de la Curie romaine<\/a>avec une mesure qui concerne tous ceux qui se trouvent \u00e0 des niveaux fonctionnels, des chefs cardinaux des dicast\u00e8res aux directeurs adjoints ayant des contrats de gestion de cinq ans, et tous ceux qui ont des fonctions actives d'administration ou de contr\u00f4le et de surveillance des juridictions. Ils devront signer une d\u00e9claration au moment du recrutement et tous les deux ans par la suite, garantissant ainsi leur engagement en mati\u00e8re de bonnes pratiques.<\/p>\n\n\n\n

En outre, ils sont tenus d'attester qu'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par un jugement d\u00e9finitif, que ce soit au Vatican ou dans d'autres Etats, et qu'ils n'ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la gr\u00e2ce, de l'amnistie ou du pardon, et qu'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par prescription. En outre, ils doivent \u00e9galement d\u00e9clarer qu'ils ne font pas l'objet de proc\u00e9dures p\u00e9nales ou d'enqu\u00eates en cours pour participation \u00e0 une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme, blanchiment de produits du crime, exploitation de mineurs, traite ou exploitation d'\u00eatres humains, fraude ou \u00e9vasion fiscale.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration de transparence<\/h4>\n\n\n\n

Ils doivent \u00e9galement d\u00e9clarer qu'ils ne d\u00e9tiennent pas, m\u00eame par le biais d'interm\u00e9diaires, d'argent liquide ou d'investissements ou de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s ou des entreprises dans des pays figurant sur la liste des juridictions pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 de blanchiment d'argent (sauf si les membres de leur famille sont r\u00e9sidents ou domicili\u00e9s pour des raisons familiales, professionnelles ou \u00e9ducatives av\u00e9r\u00e9es). <\/p>\n\n\n\n

Ils doivent garantir, au mieux de leurs connaissances, que tous les biens, meubles et immeubles, dont ils sont propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs, ainsi que les r\u00e9mun\u00e9rations de toute nature qu'ils per\u00e7oivent, proviennent d'activit\u00e9s licites. La demande de ne pas \"d\u00e9tenir\" de parts ou d'\"int\u00e9r\u00eats\" dans des soci\u00e9t\u00e9s ou des entreprises op\u00e9rant \u00e0 des fins contraires \u00e0 la doctrine sociale de l'\u00c9glise est \u00e9galement significative.<\/p>\n\n\n\n

Pas de cadeaux \u00e0 40 euros <\/h4>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9tariat \u00e0 l'\u00e9conomie peut proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les de la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations faites sur papier par les d\u00e9clarants, et le Saint-Si\u00e8ge, en cas de d\u00e9clarations fausses ou trompeuses, peut licencier l'employ\u00e9 et r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est interdit - et cette nouvelle disposition concerne tous les employ\u00e9s de la Curie romaine, de l'\u00c9tat de la Cit\u00e9 du Vatican et des organismes connexes - d'accepter, en raison de leur fonction, des \"cadeaux ou autres avantages\" d'une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 40 euros.<\/p>\n\n\n

\n\t

Il est interdit d'accepter ou de solliciter, pour soi-m\u00eame ou pour des personnes autres que l'entit\u00e9 dans laquelle on sert, en raison ou \u00e0 l'occasion de sa fonction, des cadeaux, pr\u00e9sents ou autres biens d'une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 quarante euros.<\/p>\n<\/p>\n\tR\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la Curie romaineArticle 40, paragraphe 1, n)<\/span><\/cite>\n<\/blockquote>\n\n\n

Il ne fait aucun doute que le Saint-Si\u00e8ge fait figure de r\u00e9f\u00e9rence avec les r\u00e9formes qu'il m\u00e8ne dans le domaine de la transparence financi\u00e8re, peut-\u00eatre parce qu'il avait une grande marge de man\u0153uvre dans ce domaine. Cette nouvelle loi s'ajoute au nombre d\u00e9j\u00e0 important de r\u00e9formes qui ont \u00e9t\u00e9 entreprises \u00e0 cet \u00e9gard. Et il semble qu'ils vont continuer \u00e0 travailler dans le m\u00eame sens. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00abEl que es fiel en lo poco, tambi\u00e9n en lo mucho es fiel; el que es injusto en lo poco, tambi\u00e9n en lo mucho es injusto\u00bb (cf. Lc 16,10). Con este vers\u00edculo comienza la Carta apost\u00f3lica en forma de motu proprio del Papa Francisco con algunas disposiciones sobre la transparencia en la gesti\u00f3n de las […]<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":11936,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[36,51],"tags":[18,396],"class_list":["post-11924","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualidad","category-vaticano","tag-economia","tag-papa-francisco"],"yoast_head":"\nNueva ley anticorrupci\u00f3n del Vaticano: prohibidos los regalos de m\u00e1s de 40 euros<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"El Papa Francisco ha emitido una nueva carta apost\u00f3lica en forma de motu proprio con nuevas medidas anticorrupci\u00f3n para los directivos de la Curia.\" \/>\n<meta name=\"robots\" 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