Le Saint-Si\u00e8ge a publi\u00e9 un nouveau Motu Proprio du pape Fran\u00e7ois, qui entre en vigueur le 1er mai et modifie le syst\u00e8me judiciaire de l'\u00c9tat de la Cit\u00e9 du Vatican. <\/p>\n\n\n\n
La modification concerne l'article 24 de l'ordonnance, qui pr\u00e9voyait que les cardinaux et les \u00e9v\u00eaques accus\u00e9s d'infractions p\u00e9nales dans l'\u00c9tat du Vatican pouvaient faire appel devant la Cour de cassation. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9sormais, ils seront jug\u00e9s par le tribunal de l'\u00c9tat de la Cit\u00e9 du Vatican, comme tout le monde. Toutefois, la n\u00e9cessit\u00e9 d'une autorisation pr\u00e9alable du Pontife pour traduire en justice les cardinaux et les \u00e9v\u00eaques reste en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Le Pape lui-m\u00eame a rappel\u00e9, lors de la publication de ce Motu Proprio, les paroles prononc\u00e9es le 27 mars dernier lors de l'ouverture de l'ann\u00e9e judiciaire et dans lesquelles il a fait appel \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9tablir un syst\u00e8me d'\"\u00e9galit\u00e9 de tous les membres de l'Eglise et de leur \u00e9gale dignit\u00e9 et position, sans privil\u00e8ges\".<\/p>\n\n\n\n
Selon la Constitution conciliaire Lumen Gentium<\/em>Dans l'\u00c9glise, tous sont appel\u00e9s \u00e0 la saintet\u00e9 et sont parvenus \u00e0 la m\u00eame foi par la justice de Dieu ; en effet, \"il y a une v\u00e9ritable \u00e9galit\u00e9 entre tous dans la dignit\u00e9 et l'action commune \u00e0 tous les fid\u00e8les pour l'\u00e9dification du Corps du Christ\" (n. 32). (n. 32). La Constitution Gaudium et Spes <\/em>affirme \u00e9galement que \"tous les hommes ... ont la m\u00eame nature et la m\u00eame origine\". Et parce que, ayant \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9s par le Christ, ils jouissent de la m\u00eame vocation et du m\u00eame destin\" (n. 29). Ce principe est pleinement reconnu dans le Code de droit canonique de 1983, qui affirme au canon 208 : \" il y a entre tous les fid\u00e8les... une v\u00e9ritable \u00e9galit\u00e9 en dignit\u00e9 et en action... \".<\/p>\n\n\n\n La conscience de ces valeurs et de ces principes, qui a progressivement m\u00fbri dans la communaut\u00e9 eccl\u00e9siale, appelle aujourd'hui \u00e0 une conformit\u00e9 toujours plus ad\u00e9quate avec eux \u00e9galement dans l'ordre du Vatican.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cet \u00e9gard, dans mon r\u00e9cent discours d'ouverture de l'Ann\u00e9e judiciaire, j'ai voulu rappeler \" la n\u00e9cessit\u00e9 prioritaire que - \u00e9galement \u00e0 travers des changements normatifs appropri\u00e9s - dans le syst\u00e8me proc\u00e9dural actuel \u00e9merge l'\u00e9galit\u00e9 de tous les membres de l'\u00c9glise et leur \u00e9gale dignit\u00e9 et position, sans privil\u00e8ges qui remontent \u00e0 d'autres temps et ne sont plus en accord avec les responsabilit\u00e9s qui correspondent \u00e0 chacun dans l'aedificatio Ecclesiae \". Cela exige une solidit\u00e9 dans la foi et une coh\u00e9rence dans le comportement et les actions\".<\/p>\n\n\n\n Sur la base de ces consid\u00e9rations, et sans pr\u00e9judice de ce qui est pr\u00e9vu par le droit universel pour certains cas sp\u00e9cifiques express\u00e9ment indiqu\u00e9s, il est maintenant n\u00e9cessaire d'apporter quelques modifications suppl\u00e9mentaires au syst\u00e8me judiciaire de l'\u00c9tat de la Cit\u00e9 du Vatican, \u00e9galement afin de garantir \u00e0 chacun un proc\u00e8s articul\u00e9 \u00e0 plusieurs degr\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la dynamique suivie par l'exp\u00e9rience juridique la plus avanc\u00e9e au niveau international.<\/p>\n\n\n\n Cela dit, avec cette Lettre Apostolique sous forme d'un Motu Proprio,<\/em> d\u00e9cr\u00e8te que :<\/p>\n\n\n\n 1. Dans la loi sur l'ordre judiciaire du 16 mars 2020, n. CCCLI, \u00e0 l'art. 6, le paragraphe suivant est ajout\u00e9 apr\u00e8s le paragraphe 3 : \" 4. Dans les causes impliquant les cardinaux les plus \u00e9minents et les \u00e9v\u00eaques les plus excellents, en dehors des cas pr\u00e9vus au canon 1405 \u00a7 1, le tribunal juge avec le consentement pr\u00e9alable du Souverain Pontife \" ;<\/p>\n\n\n\n 2. Dans la loi du 16 mars 2020, n. CCCLI, le \u00a7 24 est abrog\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Je d\u00e9cr\u00e8te et ordonne ainsi, nonobstant toute disposition contraire.<\/p>\n\n\n\n Je d\u00e9cr\u00e8te que la pr\u00e9sente Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio soit promulgu\u00e9e par publication dans L'Osservatore Romano et entre en vigueur le jour suivant.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9 \u00e0 Rome, du Palais apostolique, le 30 avril 2021, en la neuvi\u00e8me ann\u00e9e de mon pontificat.<\/p>\n\n\n\n Franciscus<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Santa Sede ha publicado un nuevo Motu proprio del papa Francisco, que entra en vigor el 1 de mayo y\u00a0que modifica el sistema judicial del Estado de la Ciudad del Vaticano. El cambio se produce en el art\u00edculo 24 del ordenamiento, que preve\u00eda que los cardenales y obispos acusados de delitos penales en el […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":12008,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[36,51],"tags":[190],"class_list":["post-12007","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualidad","category-vaticano","tag-derecho"],"yoast_head":"\n