{"id":12652,"date":"2021-05-17T13:08:27","date_gmt":"2021-05-17T12:08:27","guid":{"rendered":"https:\/\/omnesmag.com\/?p=12652"},"modified":"2022-09-15T11:43:44","modified_gmt":"2022-09-15T10:43:44","slug":"les-accords-entre-leglise-et-letat-ont-ete-le-chemin-vers-la-liberte-religieuse-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/actualidad\/los-acuerdos-iglesia-estado-han-sido-la-hoja-de-ruta-a-la-libertad-religiosa-en-espana\/","title":{"rendered":"\"Les accords entre l'\u00c9glise et l'\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 la feuille de route de la libert\u00e9 religieuse en Espagne\"."},"content":{"rendered":"

Il y a quelques jours, le Facult\u00e9 de droit canonique de l'Universit\u00e9 catholique de Valence<\/a> (UCV) a organis\u00e9 une conf\u00e9rence sur les accords entre l'\u00c9glise et l'\u00c9tat avec la participation de Jaime Rossell, professeur \u00e0 l'Universit\u00e9 d'Estr\u00e9madure, Ricardo Garc\u00eda, professeur \u00e0 l'Universit\u00e9 autonome de Madrid, le juge Francisco de As\u00eds Silla, chef du tribunal d'instruction num\u00e9ro 3 et professeur \u00e0 l'UCV, et le pr\u00eatre Carlos L\u00f3pez Segovia, vice-secr\u00e9taire aux affaires g\u00e9n\u00e9rales de la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale espagnole.<\/p>\n\n\n\n

A cette occasion, le juriste Ricardo Garc\u00eda<\/strong>a accord\u00e9 une interview \u00e0 Omnes<\/em> expliquer la nature, l'histoire et le r\u00f4le des accords entre l'\u00c9tat espagnol et le Saint-Si\u00e8ge dans notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pensez-vous que l'ampleur des accords entre l'\u00c9glise et l'\u00c9tat est bien connue en Espagne ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Je dirais que, parfois, d'un point de vue juridique, l'interpr\u00e9tation de certaines personnes, surtout dans le monde politique, des accords entre le Saint-Si\u00e8ge et l'\u00c9tat espagnol n'est pas correcte. Nous devons nous rappeler ceci : le Saint-Si\u00e8ge est une entit\u00e9 internationale, reconnue par le droit international, qui a des trait\u00e9s avec 92% des pays reconnus par les Nations unies, comme l'Espagne, et il a \u00e9galement des observateurs internationaux dans les accords, par exemple, \u00e0 KAICIID. En ce sens, le caract\u00e8re juridique du Saint-Si\u00e8ge en droit international est plus que bien connu de l'\u00c9tat espagnol.<\/p>\n\n\n

\n\t

Il convient de rappeler le r\u00f4le jou\u00e9 non seulement par le Saint-Si\u00e8ge au niveau international mais aussi par la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale sur ce chemin vers la libert\u00e9 religieuse.<\/p>\n<\/p>\n\tRicardo Garc\u00eda.Professeur \u00e0 l'Universidad Aut\u00f3noma de Madrid<\/span><\/cite>\n<\/blockquote>\n\n\n

Ces accords peuvent-ils \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un privil\u00e8ge de l'\u00c9glise catholique dans un \u00c9tat o\u00f9 r\u00e8gne la libert\u00e9 religieuse ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Je pense que nous devons nous souvenir du processus de cet accord et garder \u00e0 l'esprit que ce sont les accords avec le Saint-Si\u00e8ge qui facilitent la transition vers la libert\u00e9 religieuse dans ce pays.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque nous parlons des accords avec le Saint-Si\u00e8ge, nous parlons des accords de 1979, plus pr\u00e9cis\u00e9ment du 3 janvier de cette ann\u00e9e-l\u00e0 ; mais nous ne pouvons pas oublier le chemin du passage de la dictature \u00e0 la libert\u00e9 religieuse ou, pour le dire autrement, l'abandon du confessionnalisme catholique d'\u00c9tat, que m\u00eame l'\u00c9glise catholique n'aimait pas. Il convient de rappeler le r\u00f4le jou\u00e9 non seulement par le Saint-Si\u00e8ge au niveau international, mais aussi par la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale sur ce chemin vers la libert\u00e9 religieuse.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re loi sur la libert\u00e9 religieuse a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1967. Dans ce cas, il s'agissait d'une loi \"de simple tol\u00e9rance\", qui \u00e9tablissait, par exemple, que quelqu'un qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00eatre catholique ne pouvait pas \u00eatre ministre du culte d'une autre confession, et qui tol\u00e9rait simplement l'existence de religions autres que celles de l'\u00c9glise.<\/p>\n\n\n\n

En 1976 est sign\u00e9 l'accord-cadre, que l'on semble souvent oublier, dans lequel l'\u00c9glise renonce au \"privil\u00e8ge du privil\u00e8ge\" et les clercs et \u00e9v\u00eaques deviennent soumis aux autorit\u00e9s civiles. Et l'\u00c9tat espagnol, pour sa part, a renonc\u00e9 au \"droit de pr\u00e9sentation\".<\/p>\n\n\n\n

Ces bases de la libert\u00e9 religieuse contenues dans cet accord ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies deux ans plus tard, dans notre Constitution du 6 d\u00e9cembre 1978, qui \u00e9tablit le principe de la libert\u00e9 religieuse, le principe de la\u00efcit\u00e9 positive, le principe d'\u00e9galit\u00e9 et aussi un principe fondamental : le principe de coop\u00e9ration \u00e9tabli dans l'article 16.3, qui stipule que \" les pouvoirs publics tiendront compte des croyances religieuses de la soci\u00e9t\u00e9 espagnole et maintiendront les relations de coop\u00e9ration qui en d\u00e9coulent avec l'\u00c9glise catholique et les autres confessions \".<\/p>\n\n\n\n

La mention de l'\u00c9glise catholique n'est pas gratuite ; ce n'est pas en vain que l'\u00c9glise est la seule entit\u00e9 sans but lucratif express\u00e9ment mentionn\u00e9e dans la Constitution de 1978. En raison de cet article constitutionnel et de la tradition et des racines historiques de l'\u00c9glise catholique en Espagne et de ses activit\u00e9s dans divers domaines, des accords de collaboration ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s. Ces accords permettent de remplacer le concordat de 1953 par divers accords de collaboration sur des sujets sp\u00e9cifiques : juridiques, \u00e9conomiques, culturels... En bref, les accords permettent d'\u00e9tablir les r\u00e8gles du jeu.<\/p>\n\n\n

\n\t

Les accords entre le Saint-Si\u00e8ge et l'Espagne ont servi de guide dans les pays d'Am\u00e9rique latine et d'Europe de l'Est apr\u00e8s la chute du mur de Berlin.<\/p>\n<\/p>\n\tRicardo Garc\u00eda. Professeur \u00e0 l'Universidad Aut\u00f3noma de Madrid<\/span><\/cite>\n<\/blockquote>\n\n\n

Plus tard, en 1992, des accords de collaboration ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec d'autres entit\u00e9s religieuses ayant des racines notoires dans notre pays : juives, musulmanes et \u00e9vang\u00e9liques. La date n'a pas \u00e9t\u00e9 choisie au hasard, puisqu'il s'agissait du 500e anniversaire de l'expulsion des non-catholiques d'Espagne. La particularit\u00e9 est que seule l'\u00c9glise catholique poss\u00e8de un \u00c9tat en tant que tel. Les accords avec les autres confessions ne sont pas conclus entre deux \u00c9tats mais sont des lois vot\u00e9es au Parlement ayant le caract\u00e8re d'un pacte. Ces accords constituent notre syst\u00e8me actuel, qui est important et appr\u00e9ci\u00e9 dans le monde entier et qui a servi de guide dans les pays d'Am\u00e9rique latine ou pour \u00e9tablir la libert\u00e9 religieuse, par exemple, dans les nations d'Europe de l'Est apr\u00e8s la chute du mur de Berlin.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, lorsque certains hommes politiques parlent d'abroger les trait\u00e9s conclus avec l'\u00c9glise catholique, s'agit-il tout simplement d'un toast au soleil ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il est vrai qu'il existe des partis politiques qui, dans leurs programmes \u00e9lectoraux, ont demand\u00e9 l'abrogation ou la \"non-application\" des accords de 1979. Mais cela ne peut \u00eatre dit \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Je m'explique : pour abroger un accord international, il faut se tourner vers le droit des trait\u00e9s, qui \u00e9tablit la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord entre les parties pour l'abroger. <\/p>\n\n\n\n

Une nation ne peut pas rompre unilat\u00e9ralement un tel trait\u00e9. Elle exige, si n\u00e9cessaire, la d\u00e9nonciation et la n\u00e9gociation de ce trait\u00e9. Les trait\u00e9s sont-ils inamovibles ? Non, en fait, dans le cas du Saint-Si\u00e8ge avec l'Espagne, le trait\u00e9 sur les questions \u00e9conomiques a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Cela s'est fait par la proc\u00e9dure d'\"\u00e9change de notes\" : l'\u00c9tat espagnol a envoy\u00e9 une note au Saint-Si\u00e8ge et le Saint-Si\u00e8ge a r\u00e9pondu par une autre note, et l'accord entre les deux parties a modifi\u00e9 certains points de l'accord dans ce domaine.  <\/p>\n\n\n\n

Certains soulignent que la soci\u00e9t\u00e9 espagnole a chang\u00e9 et n'est plus la m\u00eame qu'il y a quarante ans.<\/strong>…<\/h2>\n\n\n\n

Mon opinion est que ces accords sont toujours pleinement valables et qu'ils sont conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 espagnole et \u00e0 la loi. En effet, lorsque la Cour constitutionnelle ou la Cour supr\u00eame, par exemple, ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 une question li\u00e9e \u00e0 ces accords avec le Saint-Si\u00e8ge, leur solution a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur l'application de la loi. Un exemple est la question r\u00e9currente du paiement de l'IBI pour les lieux de culte, dont la r\u00e9ponse est fond\u00e9e sur le droit du patronage, et non sur un pr\u00e9tendu privil\u00e8ge de l'\u00c9glise.<\/p>\n\n\n

\n\t

Chacun a le droit de vivre selon ses convictions, quelle que soit sa confession.<\/p>\n<\/p>\n\tRicardo Garc\u00eda. Professeur \u00e0 l'Universidad Aut\u00f3noma de Madrid<\/span><\/cite>\n<\/blockquote>\n\n\n

J'aime \u00e0 rappeler que les accords du Saint-Si\u00e8ge avec l'\u00c9tat espagnol se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la reconnaissance d'une r\u00e9alit\u00e9 : en Espagne, 65-70 % de la population se d\u00e9clare catholique. L'accord vise donc \u00e0 adopter un cadre juridique pour que cette libert\u00e9 religieuse puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Lorsque nous parlons du droit \u00e0 la libert\u00e9 religieuse, j'ai l'habitude de rappeler les aspects de la d\u00e9finition de ce droit fondamental par les Nations unies : premi\u00e8rement, nous parlons du droit d'avoir certaines croyances, qui sont les miennes, qui se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 ma foi et qui font partie du libre d\u00e9veloppement de ma personnalit\u00e9 ; deuxi\u00e8mement, il y a le sentiment d'appartenir \u00e0 une communaut\u00e9, certains actes religieux \u00e9tant communautaires par d\u00e9finition. Et enfin, un domaine qui fait partie du droit \u00e0 l'autod\u00e9termination personnelle, libre, s\u00e9rieuse et responsable, qui peut \u00eatre compris comme suit mode de vie<\/em>le mode de vie. Le droit de toute personne de vivre selon ses convictions, quelle que soit sa confession.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Hace pocos d\u00edas la Facultad de Derecho Can\u00f3nico de la Universidad Cat\u00f3lica de Valencia (UCV) celebr\u00f3 una jornada sobre los Acuerdos Iglesia-Estado en la participaron el catedr\u00e1tico de la Universidad de Extremadura, Jaime Rossell, el catedr\u00e1tico de la Universidad Aut\u00f3noma de Madrid, Ricardo Garc\u00eda, el juez Francisco de As\u00eds Silla, titular del Juzgado de Instrucci\u00f3n […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":12655,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[36,41],"tags":[190,233,28,29],"class_list":["post-12652","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualidad","category-espana","tag-derecho","tag-entrevistas","tag-libertad-de-ensenanza","tag-libertad-religiosa"],"yoast_head":"\n"Los acuerdos Iglesia-Estado han sido la hoja 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