{"id":13040,"date":"2021-06-02T00:09:00","date_gmt":"2021-06-01T23:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnesmag.com\/?p=13040"},"modified":"2021-06-11T13:11:14","modified_gmt":"2021-06-11T12:11:14","slug":"mons-arrieta-on-code-reform-now-the-crimes-the-penalties-and-the-mode-of-enforcement-are-well-determined","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/actualidad\/mons-arrieta-sobre-la-reforma-del-codigo-ahora-los-delitos-las-penas-y-el-modo-de-aplicarlas-quedan-bien-determinados\/","title":{"rendered":"L'archev\u00eaque Arrieta, \u00e0 propos de la r\u00e9forme du Code : \"Maintenant, les infractions, les peines et la fa\u00e7on dont elles sont appliqu\u00e9es sont bien d\u00e9finies\"."},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par le Pape Fran\u00e7ois \u00e0 cause de la <a href=\"https:\/\/press.vatican.va\/content\/salastampa\/es\/bollettino\/pubblico\/2021\/06\/01\/comun0.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Constitution Apostolique&nbsp;<em>Pascite Gregem Dei<\/em><\/a>qui est dat\u00e9 du 23 mai 2021, mais qui est sorti le 1er juin.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9vision red\u00e9finit le syst\u00e8me p\u00e9nal de l'\u00c9glise en modifiant fondamentalement la plupart du livre du code existant de 1983.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Avec la nouvelle Constitution apostolique rendue publique le 1er juin, le processus de r\u00e9vision du livre VI du Code de droit canonique, relatif aux sanctions p\u00e9nales dans l'\u00c9glise, est enfin achev\u00e9. Quand ce long processus de r\u00e9forme a-t-il commenc\u00e9 ? Pourquoi a-t-il \u00e9t\u00e9 si long \u00e0 aboutir \u00e0 la promulgation ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le Pape Beno\u00eet XVI a confi\u00e9 au Conseil pontifical pour les textes l\u00e9gislatifs, en septembre 2009, la r\u00e9vision de la loi sur la protection de l'environnement. <a href=\"https:\/\/press.vatican.va\/content\/salastampa\/es\/bollettino\/pubblico\/2021\/06\/01\/Liber.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Livre VI du Code de droit canonique<\/a>En 2011, un groupe d'\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, qui a travaill\u00e9 en contact avec de nombreux autres canonistes, jusqu'\u00e0 ce qu'un premier projet du nouveau Livre VI soit pr\u00e9par\u00e9. Le projet a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 en 2011 pour consultation \u00e0 toutes les conf\u00e9rences \u00e9piscopales, aux dicast\u00e8res de la Curie, aux facult\u00e9s de droit canonique et \u00e0 de nombreux autres experts.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec les r\u00e9ponses, le travail s'est poursuivi de la m\u00eame mani\u00e8re, en affinant les textes dans des versions successives, jusqu'\u00e0 ce que, apr\u00e8s de nouvelles consultations et un nouveau travail, nous arrivions au texte maintenant promulgu\u00e9 par le Pape.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">-Ainsi, recueillez-vous des exp\u00e9riences et des opinions pertinentes ?&nbsp;<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, ce fut un travail coll\u00e9gial, impliquant de nombreuses personnes dans le monde entier. Ce fut \u00e9galement un travail quelque peu complexe, car s'agissant d'une loi universelle, elle a d\u00fb \u00eatre adapt\u00e9e aux exigences de cultures et de situations concr\u00e8tes tr\u00e8s diverses. Un tel travail, dans un dossier particuli\u00e8rement d\u00e9licat comme celui-ci, demande du temps et n\u00e9cessite de peser les solutions afin qu'elles servent l'ensemble de l'\u00c9glise.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">-Sur les 89 canons du livre VI, 63 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s et 9 autres d\u00e9plac\u00e9s ; seuls 17 sont rest\u00e9s inchang\u00e9s. Pourquoi cette r\u00e9forme \u00e9tait-elle n\u00e9cessaire avant d'autres parties du Code ?<br><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Presque imm\u00e9diatement apr\u00e8s la promulgation du Code de droit canonique de 1983, il est apparu que le droit p\u00e9nal de son livre VI ne fonctionnait pas.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9alit\u00e9, ce texte avait radicalement modifi\u00e9 le syst\u00e8me pr\u00e9c\u00e9dent du code de 1917, mais sans en mesurer pleinement les cons\u00e9quences. Le nombre de sanctions a \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9duit, ce qui \u00e9tait tr\u00e8s n\u00e9cessaire ; mais, surtout, de nombreux canons cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 intentionnellement r\u00e9dig\u00e9s de mani\u00e8re mal d\u00e9finie, avec l'id\u00e9e que ce sont les \u00e9v\u00eaques et les sup\u00e9rieurs qui doivent d\u00e9terminer dans chaque cas quelle conduite doit \u00eatre punie et comment elle doit l'\u00eatre.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le r\u00e9sultat est que tant d'ind\u00e9termination - n'oublions pas que l'\u00c9glise est universelle - a conduit en fait \u00e0 la confusion et a paralys\u00e9 le fonctionnement du syst\u00e8me. C'est pourquoi, \u00e0 partir d'un certain moment, le Saint-Si\u00e8ge a d\u00fb intervenir de mani\u00e8re extraordinaire pour punir les crimes les plus graves.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">-En termes g\u00e9n\u00e9raux, quel est le r\u00f4le des sanctions p\u00e9nales dans l'\u00c9glise et par rapport \u00e0 la vie des fid\u00e8les ? Les situations regrettables de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, par exemple le ph\u00e9nom\u00e8ne des abus, ont-elles redonn\u00e9 \u00e0 la conscience eccl\u00e9siale l'importance du droit p\u00e9nal ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A l'\u00e9poque de la pr\u00e9paration des canons p\u00e9naux du Code de 1983, il r\u00e9gnait un climat o\u00f9 l'on doutait de la place du droit p\u00e9nal dans l'Eglise ; il semblait que les sanctions s'opposaient aux exigences de la charit\u00e9 et de la communion, et que l'on pouvait tout au plus accepter - pour r\u00e9sumer en quelque sorte - des mesures disciplinaires, et non proprement p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De nombreux \u00e9v\u00e9nements ult\u00e9rieurs ont montr\u00e9 la nature tragique d'une telle fa\u00e7on de penser, comme le pape Fran\u00e7ois le souligne maintenant dans le texte de la Constitution apostolique. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment en raison des exigences de la charit\u00e9, envers la communaut\u00e9 et envers la personne \u00e0 corriger, que le droit p\u00e9nal doit \u00eatre utilis\u00e9 lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Ces situations \u00e9taient-elles la raison de l'examen ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non, la r\u00e9forme n'est pas une r\u00e9ponse au probl\u00e8me des abus. Cette r\u00e9vision \u00e9tait n\u00e9cessaire pour faire fonctionner le syst\u00e8me p\u00e9nal dans son ensemble et pour prot\u00e9ger un large \u00e9ventail de situations et de r\u00e9alit\u00e9s eccl\u00e9siales essentielles - les sacrements, la foi, l'autorit\u00e9, le patrimoine eccl\u00e9siastique, etc. - et non pas seulement quelques d\u00e9lits, m\u00eame s'ils sont particuli\u00e8rement graves, comme c'est le cas pour les abus sur mineurs.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">-Quelle est l'importance du droit dans la vie de l'\u00c9glise ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans son p\u00e8lerinage terrestre, l'\u00c9glise est organis\u00e9e comme une soci\u00e9t\u00e9, et doit donc avoir ses propres r\u00e8gles et lois qui r\u00e9gissent sa vie. Depuis les premiers si\u00e8cles de son histoire, l'\u00c9glise s'est forg\u00e9e un ensemble de r\u00e8gles, assez souples, qui, au fil du temps et des diff\u00e9rentes cultures, ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es aux besoins qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s, en respectant toujours le noyau essentiel de sa propre identit\u00e9 de nature spirituelle. C'est le droit canon.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Que se passe-t-il maintenant avec le syst\u00e8me p\u00e9nal du \"fr\u00e8re\" du Code de droit canonique, qui est le Code des Canons des Eglises orientales ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Code des Canons des \u00c9glises orientales a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 sept ans apr\u00e8s le Code de droit canonique de 1983. Dans une large mesure, elle a pu b\u00e9n\u00e9ficier de l'exp\u00e9rience n\u00e9gative, qui se faisait d\u00e9j\u00e0 jour \u00e0 cette \u00e9poque, des difficult\u00e9s d'application du droit p\u00e9nal latin. Peut-\u00eatre faut-il \u00e9galement remanier la l\u00e9gislation orientale, mais le probl\u00e8me le plus aigu \u00e9tait pos\u00e9 par le code latin.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">-Quels sont les \u00e9l\u00e9ments essentiels de cet examen ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les points essentiels qui caract\u00e9risent la r\u00e9forme peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s en trois concepts.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La premi\u00e8re est une plus grande d\u00e9termination des r\u00e8gles et des mani\u00e8res d'agir, avec pour cons\u00e9quence un all\u00e8gement de la charge des autorit\u00e9s eccl\u00e9siastiques lorsqu'elles d\u00e9cident au cas par cas. Les sanctions \u00e0 infliger sont d\u00e9sormais \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9es, et l'autorit\u00e9 qui doit d\u00e9cider se voit attribuer des param\u00e8tres par rapport auxquels elle doit adopter des solutions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le deuxi\u00e8me crit\u00e8re consiste \u00e0 mieux prot\u00e9ger la communaut\u00e9 chr\u00e9tienne en veillant \u00e0 ce que le scandale caus\u00e9 par un comportement criminel soit r\u00e9par\u00e9 et, si n\u00e9cessaire, \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice caus\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, l'autorit\u00e9 dispose d\u00e9sormais de meilleurs outils pour pr\u00e9venir les infractions et, surtout, pour les corriger avant qu'elles ne s'aggravent.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Cette plus grande d\u00e9termination se refl\u00e8te-t-elle dans l'approche des diff\u00e9rentes infractions p\u00e9nales ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'\u00e9volution de la d\u00e9finition des infractions est une cons\u00e9quence de ce que je disais pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e0 propos de la plus grande d\u00e9termination des r\u00e8gles.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D'une part, certaines infractions qui \u00e9taient trop synth\u00e9tiques dans le Code de 1983 ont \u00e9t\u00e9 mieux sp\u00e9cifi\u00e9es. D'autre part, les infractions qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies au cours des ann\u00e9es suivantes, telles que l'enregistrement des aveux, et quelques autres, ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au Code. Ensuite, certaines infractions qui n'avaient pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans la codification de 1983 ont \u00e9t\u00e9 reprises directement du code de 1917, comme la corruption dans les actes de la fonction, l'administration des sacrements \u00e0 ceux qui sont interdits de les recevoir, ou la dissimulation de toute irr\u00e9gularit\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 eccl\u00e9siastique afin d'acc\u00e9der aux ordres sacr\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, de nouvelles infractions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies : par exemple, la violation du secret pontifical, la non-d\u00e9nonciation d'un d\u00e9lit par ceux qui sont tenus de le d\u00e9noncer, l'abandon ill\u00e9gitime du minist\u00e8re eccl\u00e9siastique exerc\u00e9 par un pr\u00eatre, etc.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">-Sp\u00e9cifiquement en ce qui concerne l'abus d'enfants et de personnes vuln\u00e9rables, l'exp\u00e9rience de ces derni\u00e8res ann\u00e9es a-t-elle \u00e9t\u00e9 prise en compte afin de rendre le droit p\u00e9nal plus efficace ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Naturellement, bien que ce ne soit pas l'objet central de la r\u00e9forme, une importance particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l'infraction d'abus sexuel sur mineurs. Il existe plusieurs nouveaut\u00e9s dans ce domaine.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout d'abord, il n'est plus seulement consid\u00e9r\u00e9 comme un crime contre les obligations sp\u00e9ciales des clercs ou des religieux (comme les obligations de c\u00e9libat ou de ne pas g\u00e9rer de biens), mais il est consid\u00e9r\u00e9 comme un crime contre la dignit\u00e9 de la personne humaine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, la cat\u00e9gorie a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie pour inclure comme victimes possibles d'autres sujets qui, dans le droit de l'\u00c9glise, b\u00e9n\u00e9ficient d'une protection juridique similaire \u00e0 celle des mineurs.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, bien qu'il ne s'agisse plus dans ce cas de d\u00e9lits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la Doctrine de la Foi, le d\u00e9lit d'abus sur mineurs par des religieux non clercs, ou par des la\u00efcs qui exercent une fonction ou un office quelconque dans le domaine eccl\u00e9siastique, est \u00e9galement inclus comme d\u00e9lit.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">-Un tournant dans la lutte contre les abus a \u00e9t\u00e9 la rencontre sur la protection des mineurs promue par le pape en f\u00e9vrier 2019, dont l'un des fruits est le Vademecum 2020. Dans quelle mesure a-t-elle influenc\u00e9 les travaux du Conseil pontifical pour la r\u00e9forme du Livre VI ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, le&nbsp;<em>Vademecum<\/em>&nbsp;pr\u00e9par\u00e9 par la Congr\u00e9gation pour la Doctrine de la Foi s'av\u00e8re tr\u00e8s utile pour la sanction administrative des crimes d'abus de mineurs par des clercs, qui est la mati\u00e8re r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ce Dicast\u00e8re. Mais, en outre, comme le Code n'a pas suffisamment d\u00e9velopp\u00e9 la question des sanctions p\u00e9nales impos\u00e9es par voie administrative (au d\u00e9but, on pensait que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale devait \u00eatre que les sanctions soient impos\u00e9es par voie judiciaire), que&nbsp;<em>Vademecum<\/em>&nbsp;est d'une grande utilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, et sert de guide pour les proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00e9galement dans les cas qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cette Congr\u00e9gation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi cette d\u00e9cision du Pape est-elle importante, comment affecte-t-elle concr\u00e8tement la vie de l'Eglise ?&nbsp;<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ces proc\u00e8s, le secret pontifical a \u00e9t\u00e9 un inconv\u00e9nient, tant pour les victimes et les accus\u00e9s que pour le d\u00e9roulement du proc\u00e8s. Pour cette raison, il \u00e9tait bon de l'\u00e9liminer dans ce type de proc\u00e9dure pour abus de mineurs, facilitant ainsi la libert\u00e9 de l'accusation et de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Il y a peu de temps, un autre instrument a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, un groupe de travail pour aider les Eglises locales \u00e0 mettre \u00e0 jour ou \u00e0 pr\u00e9parer des directives dans le domaine de la tutelle des mineurs. Pourquoi cela \u00e9tait-il n\u00e9cessaire, et comment cela est-il fait ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut garder \u00e0 l'esprit que l'\u00c9glise est pr\u00e9sente sur les cinq continents et que de nombreuses communaut\u00e9s dioc\u00e9saines ne disposent pas des ressources dont disposent d'autres communaut\u00e9s ayant une plus longue tradition. C'est pourquoi le Saint-Si\u00e8ge a ressenti le besoin de pr\u00e9parer une \u00e9quipe charg\u00e9e de conseiller les \u00c9glises locales et les Conf\u00e9rences \u00e9piscopales, afin qu'elles puissent mettre \u00e0 jour et renouveler les protocoles relatifs \u00e0 la protection des mineurs. Toutes les \u00c9glises n'auront pas le m\u00eame besoin, mais cela permettra \u00e9galement d'assurer une r\u00e9ponse harmonieuse de l'\u00c9glise dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">-La r\u00e9vision affecte-t-elle les sanctions canoniques pour ce type de crime ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'une des nouveaut\u00e9s du livre 6 est l'accent mis sur les crimes \u00e9conomiques et les crimes contre les biens. D'une part, les diff\u00e9rents types d'infractions ont \u00e9t\u00e9 mieux pr\u00e9cis\u00e9s, y compris les cas extr\u00eames d'infractions, non plus intentionnelles, mais coupables. Dans tous ces cas, la sanction p\u00e9nale comprend l'obligation de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, comme nouveaut\u00e9, une nouvelle infraction canonique a \u00e9t\u00e9 incluse : l'infraction de commettre des d\u00e9lits financiers en mati\u00e8re civile en violation du devoir des clercs et des religieux de ne pas entreprendre tout type de gestion de patrimoine sans l'autorisation de leur propre Ordinaire.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">-Quelle est votre \u00e9valuation globale de cette r\u00e9forme du Code ?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour r\u00e9sumer mon \u00e9valuation, je pense qu'il faut dire que le nouveau livre six du Code de droit canonique a consid\u00e9rablement modifi\u00e9 le syst\u00e8me p\u00e9nal de l'\u00c9glise. Les infractions, les sanctions et leurs modalit\u00e9s d'application sont d\u00e9sormais clairement d\u00e9finies. Avant tout, comme le souligne le Saint-P\u00e8re dans la Constitution apostolique de promulgation, l'action ou l'application des normes p\u00e9nales, lorsqu'il est n\u00e9cessaire d'y recourir, fait partie de la charit\u00e9 pastorale qui doit guider le gouvernement de la communaut\u00e9 chr\u00e9tienne par ceux qui en ont la charge. C'est pourquoi, bien que la loi p\u00e9nale de l'\u00c9glise doive \u00eatre observ\u00e9e par tous, le pape s'adresse dans son texte en priorit\u00e9 \u00e0 ceux qui doivent l'appliquer.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La ha decidido el Papa Francisco por la Constituci\u00f3n Apost\u00f3lica&nbsp;Pascite Gregem Dei, que lleva fecha del 23 de mayo de 2021, pero ha sido dada a conocer el 1 de junio.&nbsp; La revisi\u00f3n redefine el sistema penal de la Iglesia, modificando en profundidad la mayor parte de ese Libro del C\u00f3digo vigente, de 1983. -Con [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":13042,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[36,51],"tags":[233],"class_list":["post-13040","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualidad","category-vaticano","tag-entrevistas"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mons. Arrieta, sobre la reforma del C\u00f3digo: \u201cAhora los delitos, las penas y el modo de aplicarlas quedan bien determinados\u201d<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Entrevistamos a Mons. Juan Ignacio Arrieta, Secretario del Pontificio Consejo para los Textos Legislativos, sobre la reforma del Libro VI del C\u00f3digo de Derecho Can\u00f3nico.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/nouvelles\/mons-arrieta-on-code-reform-now-the-crimes-the-penalties-and-the-mode-of-enforcement-are-well-determined\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mons. 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