{"id":16062,"date":"2021-10-26T06:00:00","date_gmt":"2021-10-26T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnesmag.com\/?p=16062"},"modified":"2021-10-27T10:20:46","modified_gmt":"2021-10-27T09:20:46","slug":"l-objectif-de-conscience-un-droit-contre-l-euthanasie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/foco\/la-objecion-de-conciencia-un-derecho-frente-a-la-eutanasia\/","title":{"rendered":"L'objection de conscience. Un droit contre l'euthanasie"},"content":{"rendered":"

La loi r\u00e9glementant l'euthanasie, approuv\u00e9e par la majorit\u00e9 parlementaire actuelle il y a quelques mois, qui modifie la loi organique 10\/1995, du 23 novembre, du code p\u00e9nal, dans le but de d\u00e9p\u00e9naliser tout comportement euthanasique dans les cas et les conditions \u00e9tablis par la nouvelle loi, est entr\u00e9e en vigueur le 25 juin. De m\u00eame, le minist\u00e8re de la sant\u00e9 et les communaut\u00e9s autonomes ont approuv\u00e9 le manuel de bonnes pratiques en mati\u00e8re d'euthanasie lors du conseil interterritorial du syst\u00e8me national de sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

La loi r\u00e9cemment approuv\u00e9e l\u00e9galise, pour la premi\u00e8re fois, l'euthanasie active en Espagne, celle qui est la cons\u00e9quence directe de l'action d'une tierce personne. Elle devient ainsi le septi\u00e8me pays au monde \u00e0 le faire, apr\u00e8s les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, le Canada, la Colombie (par le biais de la Cour constitutionnelle), la Nouvelle-Z\u00e9lande et certains \u00c9tats d'Australie.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle loi introduit le \"prestation d'aide \u00e0 mourir<\/em>\"Celle-ci peut \u00eatre produite de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes : soit par l'administration directe d'une substance au patient par un professionnel de sant\u00e9, soit par la prescription ou la fourniture d'une substance, afin que le patient puisse se l'auto-administrer, afin de provoquer sa propre mort, ce qui est une sorte de suicide assist\u00e9, bien que le r\u00e8glement ne le mentionne pas en ces termes.<\/p>\n\n\n\n

Omnes s'est entretenu avec Federico de Montalvo Jaaskelainen, professeur de droit \u00e0 Comillas Icade et pr\u00e9sident du comit\u00e9 de bio\u00e9thique espagnol, un organe consultatif aupr\u00e8s des minist\u00e8res de la sant\u00e9 et des sciences du gouvernement. A interview par Rafael Miner<\/a> et que vous pouvez lire dans son int\u00e9gralit\u00e9 sur notre site web www.omnesmag.com.<\/em>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Dans cette conversation, M. de Montalvo souligne qu'il n'existe pas de droit \u00e0 mourir fond\u00e9 sur la dignit\u00e9, mais qu'il existe un droit \u00e0 ne pas souffrir. Ce qui aurait \u00e9t\u00e9 congruent aurait \u00e9t\u00e9 une loi sur la fin de vie, garantissant ce droit de ne pas souffrir, qui d\u00e9coule de l'article 15 de la Constitution espagnole lorsqu'il affirme que \"... le droit de mourir n'est pas fond\u00e9 sur la dignit\u00e9\".toute personne a droit \u00e0 la vie et \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique et morale et ne peut en aucun cas \u00eatre soumise \u00e0 la torture ou \u00e0 des peines ou traitements inhumains ou d\u00e9gradants\".<\/em>mais que l'alternative la plus extr\u00eame de la fin de vie a \u00e9t\u00e9 choisie. Que la m\u00e9decine ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res que la soci\u00e9t\u00e9 souhaite \u00e0 un moment donn\u00e9, comme c'\u00e9tait le cas dans les r\u00e9gimes national-socialistes et communistes, mais qu'elle doit combiner les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 et les valeurs qu'elle d\u00e9fend anthropologiquement et historiquement.<\/p>\n\n\n

\n\t

\"Toute personne a droit \u00e0 la vie et \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique et morale, et ne peut en aucun cas \u00eatre soumise \u00e0 la torture ou \u00e0 des peines ou traitements inhumains ou d\u00e9gradants.<\/p>\n<\/p>\n\tArticle 15 de la Constitution espagnole<\/span><\/cite>\n<\/blockquote>\n\n\n

De m\u00eame, le professeur estime que la solution \u00e0 la fin de vie passe par des alternatives \u00e0 l'euthanasie : les soins palliatifs ou toute forme de s\u00e9dation. Il d\u00e9fend \u00e9galement l'objection de conscience institutionnelle, et argumente en sa faveur.<\/p>\n\n\n\n

Il n'y a pas de droit \u00e0 la mort<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Une question qui a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e par le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 espagnol de bio\u00e9thique et qui nous sert de pr\u00e9misse pour soulever la question est qu'en Espagne, la loi sur l'euthanasie allait \u00eatre trait\u00e9e par le biais d'un projet de loi, ce qui signifierait qu'elle pourrait \u00eatre approuv\u00e9e sans la participation d'aucun organe consultatif, tel que le Conseil g\u00e9n\u00e9ral du pouvoir judiciaire, le Conseil du procureur g\u00e9n\u00e9ral, le Conseil d'\u00c9tat..... Et m\u00eame pas le comit\u00e9 de bio\u00e9thique, alors que dans toute l'Europe, quand une loi a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e, ou du moins le d\u00e9bat sur l'euthanasie a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9, il y a un rapport du comit\u00e9 national de bio\u00e9thique. Il y en a au Portugal, en Italie, au Royaume-Uni, en France, en Su\u00e8de, en Autriche, en Allemagne ?<\/p>\n\n\n\n

C'est principalement pour cette raison que la commission a \u00e9labor\u00e9 un rapport sur la proc\u00e9dure parlementaire de r\u00e9glementation de l'euthanasie. Un rapport qui peut se r\u00e9sumer en trois id\u00e9es : tout d'abord, la commission affirme dans le rapport qu'il n'existe pas de droit \u00e0 mourir. C'est une contradiction en soi. Et, en fait, \"le raisonnement sur lequel la loi a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e est contradictoire<\/em>\"dit de Montalvo. Contradictoire, car elle se fonde sur la dignit\u00e9, puis se limite \u00e0 certaines personnes - comme si seuls les patients chroniques et en phase terminale \u00e9taient dignes. \"Si la l\u00e9gislation se fonde sur un droit \u00e0 mourir dans la dignit\u00e9, il doit \u00eatre reconnu pour tous les individus, car nous sommes tous dignes. C'\u00e9tait donc une contradiction en soi. C'est pourquoi nous avons dit qu'il n'y a pas de droit \u00e0 mourir fond\u00e9 sur la dignit\u00e9. Parce que cela signifierait que tout citoyen pourrait demander \u00e0 l'\u00c9tat de mettre fin \u00e0 sa vie. De cette mani\u00e8re, l'\u00c9tat perd sa fonction essentielle de garantie de la vie et devient l'ex\u00e9cuteur du droit de mourir.<\/em>\"Il ajoute.<\/p>\n\n\n

\n\t

\"Il n'existe pas de droit \u00e0 mourir fond\u00e9 sur la dignit\u00e9. Parce que cela signifierait que tout citoyen peut demander \u00e0 l'\u00c9tat de mettre fin \u00e0 sa vie.<\/p>\n<\/p>\n\tFederico de Montalvo JaaskelainenPr\u00e9sident du Comit\u00e9 espagnol de bio\u00e9thique<\/span><\/cite>\n<\/blockquote>\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, la commission a soulev\u00e9 dans le rapport une faille dans le traitement de la loi. Parce qu'elle \u00e9tait fond\u00e9e sur une libert\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e, alors qu'en r\u00e9alit\u00e9 la personne qui demande l'euthanasie ne demande pas vraiment \u00e0 mourir. Le patient suppose que la mort est le seul moyen de mettre fin \u00e0 sa souffrance. Ce que la personne veut vraiment, c'est ne pas souffrir, faire passer la souffrance qu'elle subit. Et pour r\u00e9soudre le droit de ne pas souffrir en Espagne, il manque encore le plein d\u00e9veloppement d'alternatives.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, ce rapport propose qu'au lieu d'une solution juridique, ce que propose la loi, des solutions m\u00e9dicales soient explor\u00e9es. Les solutions m\u00e9dicales doivent \u00e9galement \u00eatre explor\u00e9es pour la chronicit\u00e9, c'est-\u00e0-dire \u00e9galement dans les situations de patients chroniques, non terminaux, o\u00f9 il existe une possibilit\u00e9 de s\u00e9dation palliative.<\/p>\n\n\n\n

Pablo Requena, professeur de th\u00e9ologie morale et de bio\u00e9thique et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Vatican aupr\u00e8s de l'Association m\u00e9dicale mondiale, estime que l'euthanasie ne devrait pas faire partie de la m\u00e9decine, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu'elle va \u00e0 l'encontre de son objectif, de ses m\u00e9thodes et de sa pratique. \"Ce serait une fa\u00e7on de ramener la figure du m\u00e9decin \u00e0 l'\u00e9poque de la m\u00e9decine pr\u00e9-scientifique, lorsque le m\u00e9decin pouvait gu\u00e9rir la maladie ou provoquer la mort.<\/em>\".<\/p>\n\n\n\n

Un droit fondamental<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente situation l\u00e9gislative pr\u00e9sente une situation particuli\u00e8re et peu optimiste \u00e0 cet \u00e9gard. \"Il est vrai que l'euthanasie<\/em>\"de Montalvo assur\u00e9 Omnes, \".est la mesure extr\u00eame ou tr\u00e8s exceptionnelle. M\u00eame pour ceux qui y sont favorables. Ce qui ne semble pas tr\u00e8s congruent, c'est de faire passer une loi sur une telle mesure. La loi sur l'euthanasie n'est pas une loi sur la fin de vie, c'est une loi sur l'euthanasie uniquement. Il ne traite pas de la fin de vie, il traite de l'alternative la plus extr\u00eame en fin de vie.<\/em>\".<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, un droit fondamental entre donc en jeu : l'objection de conscience. C'est un droit qui n'est pas entre les mains du l\u00e9gislateur. Ce qui est entre leurs mains, c'est de d\u00e9cider comment l'exercer. La nouvelle loi la reconna\u00eet \u00e0 l'article 16, qui stipule que \"... l'objection de conscience est un droit qui n'est pas entre les mains du l\u00e9gislateur.les professionnels de la sant\u00e9 qui participent directement \u00e0 la fourniture de l'aide \u00e0 mourir peuvent exercer leur droit \u00e0 l'objection de conscience.<\/em>\".<\/p>\n\n\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, on entend par objection de conscience l'attitude d'une personne qui refuse d'ob\u00e9ir \u00e0 un ordre d'une autorit\u00e9 ou \u00e0 un mandat l\u00e9gal, en invoquant l'existence, dans son for int\u00e9rieur, d'une contradiction entre le devoir moral et le devoir l\u00e9gal, en raison d'une r\u00e8gle qui l'emp\u00eache d'assumer le comportement prescrit. Dans le m\u00eame ordre d'id\u00e9es, Rafael Navarro-Valls, professeur de droit et vice-pr\u00e9sident de l'Acad\u00e9mie royale de jurisprudence et de l\u00e9gislation d'Espagne, fait remarquer que \" les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne ne sont pas en mesure d'appliquer les dispositions de la Convention sur l'\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l'\u00e9gard des femmes.l'objection de conscience est un exercice de sant\u00e9 et de maturit\u00e9 d\u00e9mocratique<\/em>\".<\/p>\n\n\n\n

L'objection de conscience vise donc \u00e0 exempter l'objecteur d'un certain devoir l\u00e9gal, parce que le respect de ce devoir est en contradiction avec sa propre conscience. On ne peut pas dire qu'elle est dirig\u00e9e contre l'ensemble normatif ou contre certaines institutions juridiques, ce qui entra\u00eenerait d'autres types de criminalisation, comme la r\u00e9sistance ou la d\u00e9sob\u00e9issance civile. Il s'agit donc d'une question de comportement actif ou omissif face au caract\u00e8re obligatoire de la norme pour l'objecteur lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

L'objection de conscience est particuli\u00e8rement remarquable et actuelle lorsqu'elle se r\u00e9f\u00e8re au domaine m\u00e9dical, puisqu'elle est comprise comme le refus du professionnel de la sant\u00e9 d'accomplir, pour des raisons \u00e9thiques et religieuses, certains actes ordonn\u00e9s ou tol\u00e9r\u00e9s par l'autorit\u00e9 ; et une telle position exprime une attitude d'une grande dignit\u00e9 \u00e9thique lorsque les raisons invoqu\u00e9es par le m\u00e9decin sont s\u00e9rieuses, sinc\u00e8res et constantes, et se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des questions graves et fondamentales, comme l'indique l'article 18 du Guide europ\u00e9en d'\u00e9thique m\u00e9dicale, et l'article 32 du Code espagnol d'\u00e9thique et de d\u00e9ontologie m\u00e9dicales : \"...\".La reconnaissance de l'objection de conscience des m\u00e9decins est une condition essentielle pour garantir la libert\u00e9 et l'ind\u00e9pendance de leur exercice professionnel.<\/em>\".<\/p>\n\n\n\n

M. De Montalvo est un fervent d\u00e9fenseur de l'objection de conscience, et d\u00e9fend \u00e9galement l'objection de conscience des institutions ou des organisations dans leur ensemble. Dans la m\u00eame conversation avec Omnes, il affirme que \"... l'objection de conscience ne va pas de soi.L'objection de conscience est une garantie, une expression de la libert\u00e9 religieuse, et la Constitution elle-m\u00eame reconna\u00eet la libert\u00e9 religieuse dans les communaut\u00e9s (elle le dit express\u00e9ment), donc si l'objection de conscience est une libert\u00e9 religieuse, et que la libert\u00e9 religieuse ne concerne pas seulement les individus, mais aussi les organisations et les communaut\u00e9s, pourquoi l'objection de conscience institutionnelle n'est-elle pas autoris\u00e9e ?<\/em>\". <\/p>\n\n\n

\n\t

\"La reconnaissance de l'objection de conscience des m\u00e9decins est une condition essentielle pour garantir la libert\u00e9 et l'ind\u00e9pendance de leur exercice professionnel\".<\/p>\n<\/p>\n\tArticle 32 du Code espagnol d'\u00e9thique et de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale<\/span><\/cite>\n<\/blockquote>\n\n\n

Dans la nouvelle loi, le refus de l'objection de conscience institutionnelle est tacitement impliqu\u00e9, car la loi d\u00e9clare que l'objection de conscience sera individuelle, lorsqu'elle d\u00e9clare dans le paragraphe f)<\/em> de l'article 3 sur D\u00e9finitions<\/em>que le \"L'objection de conscience aux soins de sant\u00e9 est le droit individuel des professionnels de la sant\u00e9 de ne pas r\u00e9pondre aux demandes de soins de sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es par cette loi qui sont incompatibles avec leurs propres convictions.<\/em>\". La loi ne l'exclut donc pas express\u00e9ment, mais il est entendu que, implicitement, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la sph\u00e8re individuelle, elle l'exclut. \"Ce n'est pas que c'est bien ou mal.\"<\/em>dit le pr\u00e9sident du comit\u00e9 de bio\u00e9thique, \".Pourquoi les juifs ont-ils le droit \u00e0 l'honneur et les soci\u00e9t\u00e9s commerciales ont-elles le droit \u00e0 l'honneur, mais qu'une organisation religieuse, par exemple, n'a pas le droit \u00e0 l'objection de conscience ? Il s'agit de la libert\u00e9 de religion, et la Constitution parle de communaut\u00e9s. Il me semble qu'il y a une contradiction<\/em>\".<\/p>\n\n\n\n

En outre, les personnes morales b\u00e9n\u00e9ficient de tous les droits (honneur, vie priv\u00e9e), et m\u00eame d'une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, puisque selon l'article 16 de la Constitution, \" [...]la libert\u00e9 id\u00e9ologique, religieuse et cultuelle des individus et des communaut\u00e9s est garantie sans qu'il soit apport\u00e9 de limitations \u00e0 ses manifestations autres que celles n\u00e9cessaires au maintien de l'ordre public prot\u00e9g\u00e9 par la loi.<\/em>\" et le paragraphe 2 stipule que \".personne ne peut \u00eatre contraint de t\u00e9moigner de son id\u00e9ologie, de sa religion ou de ses croyances.<\/em>\". Par cons\u00e9quent, dit de Montalvo, \" Sommes-nous en train de leur refuser l'objection de conscience, qui est une garantie d'un droit express\u00e9ment reconnu par l'article 16 de la Constitution ? \". Je ne pense pas que nous ayons besoin d'autres arguments.<\/em>\".<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette situation, il vaut la peine de continuer \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ces questions, m\u00eame si l'on a une id\u00e9e claire de leur moralit\u00e9. De plus, les professionnels de la sant\u00e9 se trouvent \u00e0 un carrefour qui g\u00e9n\u00e8re des conflits dans leurs sph\u00e8res personnelle, professionnelle et morale. Le professeur Requena affirme qu'il est prioritaire de d\u00e9battre de ces questions, de l'euthanasie et de l'objection de conscience. \"J'ai assist\u00e9 \u00e0 des d\u00e9bats s\u00e9rieux, calmes et enrichissants lors de r\u00e9unions de l'Association m\u00e9dicale mondiale. Des dialogues parfois passionn\u00e9s, mais o\u00f9 le raisonnement et l'argumentation l'ont emport\u00e9 sur les commentaires ironiques et m\u00e9prisants.<\/em>\". <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La ley de regulaci\u00f3n de la eutanasia, aprobada por la actual mayor\u00eda parlamentaria hace algunos meses, que modifica la Ley Org\u00e1nica 10\/1995, de 23 de noviembre, del C\u00f3digo Penal, con el objeto de despenalizar todas aquellas conductas eutan\u00e1sicas en los supuestos y condiciones establecidos por la nueva ley, entr\u00f3 en vigor el 25 de junio. […]<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":16064,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[553,548],"tags":[587,574,21],"class_list":["post-16062","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecologia-integral","category-foco","tag-enfermos","tag-espana","tag-eutanasia"],"yoast_head":"\nLa objeci\u00f3n de conciencia. 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