{"id":20479,"date":"2022-05-06T06:23:00","date_gmt":"2022-05-06T05:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnesmag.com\/?p=20479"},"modified":"2022-09-12T13:01:00","modified_gmt":"2022-09-12T12:01:00","slug":"pitie-justice-et-application-des-regles-sur-les-abus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/actualidad\/la-misericordia-la-justicia-y-la-aplicacion-de-las-normas-en-los-abusos\/","title":{"rendered":"La mis\u00e9ricorde, la justice et la juste application des normes canoniques face aux abus"},"content":{"rendered":"

Traduction de l'article en italien<\/a><\/p>\n\n\n\n

L'un des probl\u00e8mes majeurs auxquels Beno\u00eet XVI a d\u00fb faire face durant son pontificat a \u00e9t\u00e9 les cas d'abus sexuels sur mineurs commis par des pr\u00eatres et des religieux. Malgr\u00e9 les nombreux efforts et mesures qui ont \u00e9t\u00e9 pris, ce n'\u00e9tait pas suffisant, on pourrait m\u00eame dire que le temps n'a pas suffi. Le pape Fran\u00e7ois a pris cette situation tr\u00e8s au s\u00e9rieux, comme en t\u00e9moignent les normes qu'il a \u00e9dict\u00e9es au cours de son pontificat pour lutter contre ce cancer au sein de l'\u00c9glise.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles sont-elles suffisantes ?<\/h2>\n\n\n\n

En tant que pr\u00eatre et juriste, je me pose la question suivante : les r\u00e8gles suffisent-elles \u00e0 mettre de l'ordre dans une soci\u00e9t\u00e9 ? L'\u00c9glise est un myst\u00e8re, elle est le Corps mystique du Christ, et en m\u00eame temps elle est compos\u00e9e d'hommes et de femmes, tous baptis\u00e9s, entre lesquels il existe une s\u00e9rie de relations et un \u00e9change de biens, pas n\u00e9cessairement ou principalement de nature mat\u00e9rielle, mais surtout de nature spirituelle. C'est pourquoi nous parlons de l'\u00c9glise comme d'une soci\u00e9t\u00e9 et qu'elle poss\u00e8de son propre syst\u00e8me juridique, le droit canonique. Cependant, comme dans toute soci\u00e9t\u00e9, les r\u00e8gles ne suffisent pas \u00e0 l'ordonner. Par exemple, le fait qu'il existe une loi p\u00e9nale dans un \u00c9tat qui stipule que toute personne qui s'approprie le bien d'autrui sera punie d'une peine de prison de 4 \u00e0 8 ans ne signifie pas que le vol n'existe pas.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la promulgation du motu proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela <\/em>(SST), en 2001, avec les modifications ult\u00e9rieures, ainsi que les normes promulgu\u00e9es par le pape Fran\u00e7ois, les cas d'abus sexuels sur des mineurs n'ont pas diminu\u00e9, peut-\u00eatre au d\u00e9but, lorsque les scandales sont devenus publics, mais aujourd'hui les abus sexuels commis par des membres du clerg\u00e9 continuent, et nous ne parlons pas seulement de scandales impliquant des mineurs, mais aussi d'actes contre le sixi\u00e8me commandement et qui impliquent une violation de la promesse ou du v\u0153u de c\u00e9libat attendu d'un pr\u00eatre ou d'un religieux.<\/p>\n\n\n\n

Que faut-il alors ? Beaucoup de choses. Le probl\u00e8me moral de la part des membres de l'\u00c9glise commence avec la formation des pr\u00eatres et des religieux, dans le processus de discernement et de s\u00e9lection, ainsi que dans l'accompagnement qu'ils doivent avoir tout au long de leur vie. Nous allons ici traiter de l'aspect juridique, en essayant de r\u00e9pondre \u00e0 la premi\u00e8re question. <\/p>\n\n\n\n

\"Le bon sens de la justice<\/h2>\n\n\n\n

Il convient de pr\u00e9ciser que les lois ne sont pas efficaces en elles-m\u00eames. Pour les appliquer correctement, il est n\u00e9cessaire de comprendre la r\u00e8gle et quelque chose d'autre, que nous pouvons appeler \"un bon sens de la justice\". Prenons un exemple. Si dans un dioc\u00e8se l'\u00e9v\u00eaque veut mettre en \u0153uvre toutes les mesures prescrites par Vos estis lux mundi<\/em> (VELM), SST, Code de droit canonique tel que modifi\u00e9 dans le livre VI sur les peines par la Constitution Apostolique Pascite gregem Dei<\/em>etc., une connaissance minimale du droit et des droits sera n\u00e9cessaire. L'un d'eux est le principe de la pr\u00e9somption d'innocence. En d'autres termes, toutes ces r\u00e8gles doivent avoir pour principe la pr\u00e9somption que le clerc ou le religieux en question est innocent jusqu'\u00e0 preuve du contraire. <\/p>\n\n\n\n

D'o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'un processus judiciaire, avec des principes, des \u00e9tapes, des moyens de preuve et des ressources qui visent \u00e0 garantir une protection judiciaire efficace, c'est-\u00e0-dire que toute personne puisse s'adresser aux tribunaux de l'\u00c9glise lorsqu'elle a subi une violation de ses droits. En contrepartie, comme le veulent la justice et le bon sens, la personne accus\u00e9e d'un crime doit avoir la garantie de n'\u00eatre qu'un accus\u00e9, m\u00eame en tant que personne faisant l'objet d'une enqu\u00eate dans un premier temps, avant que la plainte ne soit formalis\u00e9e. Il sera innocent, et devra \u00eatre trait\u00e9 comme tel, jusqu'\u00e0 ce que le jugement, d\u00fbment motiv\u00e9 sur la base des actes de proc\u00e9dure et des preuves, dise qu'il est coupable.<\/p>\n\n\n\n

Ce que nous voyons dans les nouvelles et dans la pratique actuelle, c'est que l'accus\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 coupable et doit prouver son innocence. Par exemple, nous avons le cas du cardinal George Pell, qui a d\u00fb se battre pendant trois ans pour son innocence. Il faut saluer l'attitude du pape Fran\u00e7ois qui ne l'a pas d\u00e9mis de ses fonctions de pr\u00e9fet du Secr\u00e9tariat \u00e0 l'\u00e9conomie pendant la dur\u00e9e du processus judiciaire en Australie, mais lui a accord\u00e9 la permission de voyager et de compara\u00eetre devant la justice de son pays, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu'il \u00e9tait innocent jusqu'\u00e0 ce qu'il y ait un jugement d\u00e9finitif, jusqu'\u00e0 ce que toutes les instances aient \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque ces principes et droits fondamentaux ne sont pas respect\u00e9s, l'application aveugle des r\u00e8gles peut conduire \u00e0 de graves pr\u00e9judices, du point de vue de la justice et du droit. Consid\u00e9rez les mesures s\u00e9v\u00e8res qui sont souvent prises lorsqu'un pr\u00eatre est accus\u00e9 et imm\u00e9diatement suspendu de toutes ses fonctions. Bien entendu, cette mesure de pr\u00e9caution a une raison d'\u00eatre : \u00e9loigner le d\u00e9linquant potentiel des personnes auxquelles il pourrait nuire, car l'exp\u00e9rience pass\u00e9e montre que le p\u00e9dophile a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 dans une autre paroisse et a continu\u00e9 \u00e0 commettre des crimes. Mais la prudence est une chose, traiter l'accus\u00e9 comme coupable en est une autre. Dans d'autres cas, sans une distinction appropri\u00e9e entre un processus judiciaire et un processus de sanction administrative, ce dernier est choisi afin d'acc\u00e9l\u00e9rer le processus p\u00e9nal, et on oublie qu'il s'agit d'une proc\u00e9dure exceptionnelle, lorsqu'il existe des preuves suffisantes ou des preuves solides contre l'innocence de l'accus\u00e9, pour m\u00e9riter de prendre cette voie, qui ne pr\u00e9sente pas toutes les garanties du cas. Ainsi, un accus\u00e9 peut constater qu'une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 son encontre et qu'il est appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner dans ce que l'on peut appeler une audience probatoire, alors que les preuves ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pratiquement act\u00e9es, et avec peu d'options ou de moyens pour se d\u00e9fendre, comme il se doit.<\/p>\n\n\n\n

L'article 2 du motu proprio VELM prescrit la cr\u00e9ation d'un bureau charg\u00e9 de recevoir les rapports ou les plaintes concernant d'\u00e9ventuelles infractions. L'id\u00e9e de ce r\u00e8glement est que l'ordinaire, par exemple l'\u00e9v\u00eaque, doit \u00eatre oblig\u00e9 d'enqu\u00eater et que la victime doit avoir la possibilit\u00e9 d'\u00eatre entendue. Il convient toutefois de pr\u00e9ciser ici que ce bureau n'est pas un organe judiciaire et que la simple r\u00e9ception d'une plainte n'est pas non plus synonyme de culpabilit\u00e9, mais qu'il s'agit de garanties ou de moyens permettant d'\u00e9viter une dissimulation. Tout au long de cette enqu\u00eate, le principe de la pr\u00e9somption d'innocence doit toujours pr\u00e9valoir, ainsi qu'un travail s\u00e9rieux pour recueillir des t\u00e9moignages ou des preuves qui permettront de discerner s'il existe des \u00e9l\u00e9ments suffisants pour engager un processus judiciaire dans l'\u00c9glise. Cependant, nous consid\u00e9rons qu'il s'agit d'une solution de facilit\u00e9 pour un probl\u00e8me plus important.<\/p>\n\n\n\n

Si les tribunaux de l'\u00c9glise sont correctement constitu\u00e9s et organis\u00e9s, il ne serait pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er ces bureaux dont parle le VELM, puisque cette activit\u00e9 d'enqu\u00eate devrait \u00eatre men\u00e9e par un organe du pouvoir judiciaire du dioc\u00e8se, avec une formation ad\u00e9quate, pr\u00e9cis\u00e9ment pour recueillir toutes les informations n\u00e9cessaires pour leur permettre de porter un jugement sur l'existence \u00e9ventuelle d'un d\u00e9lit ou non, mais pas sur la culpabilit\u00e9 de la personne enqu\u00eat\u00e9e. En m\u00eame temps, il est compr\u00e9hensible que de tels bureaux aient \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 qu'en de nombreuses occasions, certains \u00e9v\u00eaques n'ont pas r\u00e9pondu aux demandes de protection de personnes ayant subi des abus ou des comportements inappropri\u00e9s de la part de pr\u00eatres ou de religieux.<\/p>\n\n\n\n

L'ann\u00e9e derni\u00e8re a vu la publication d'un rapport command\u00e9 par l'\u00c9glise de France sur les abus commis par le clerg\u00e9 entre 1950 et 2020, dont les chiffres en ont laiss\u00e9 plus d'un pantois. Il est juste de pr\u00e9ciser que le chiffre pr\u00e9sent\u00e9, 216 000 victimes, est une estimation faite par la commission \u00e0 partir des 2700 victimes identifi\u00e9es entre 1950 et 2020, et de 4800 autres provenant d'archives retrouv\u00e9es. Toutefois, cela n'enl\u00e8ve rien au fait que pas un seul abus n'aurait d\u00fb se produire au sein de l'\u00c9glise, et encore moins \u00eatre couvert. Une d\u00e9marche similaire est attendue dans des pays comme l'Espagne, o\u00f9 la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale a demand\u00e9 un audit \u00e0 un cabinet d'avocats.<\/p>\n\n\n\n

Principes et droit naturel<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le cas de l'\u00c9glise aux \u00c9tats-Unis, mis en lumi\u00e8re par l'enqu\u00eate du journal Le Boston Globe<\/em>\u00c0 partir du cas r\u00e9cent de l'\u00c9glise en France, nous pouvons voir l'ampleur du probl\u00e8me auquel l'\u00c9glise a d\u00fb faire face, pour lequel des mesures d'urgence ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires, avec une faible capacit\u00e9 de r\u00e9flexion, tout d'abord pour conna\u00eetre les causes et pouvoir pr\u00e9venir, en partant d'une question tr\u00e8s simple : pourquoi mes clercs et religieux ont-ils commis ces abus ou n'ont-ils pas tenu leurs promesses ou leurs v\u0153ux de chastet\u00e9 ? Que s'est-il pass\u00e9 ? Ensuite, il est n\u00e9cessaire d'identifier les moyens \u00e0 la disposition de l'\u00c9glise, dont l'un, et celui qui nous occupe, est la loi. Mais la loi n'est pas un outil qui peut \u00eatre utilis\u00e9 sans discernement. Le droit a des principes qui \u00e9manent du droit naturel et des choses. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, elle doit \u00eatre utilis\u00e9e et appliqu\u00e9e avec justice et avec un juste sens des choses, sinon, nous commettrions \u00e0 nouveau une injustice. Il est donc n\u00e9cessaire que l'\u00c9glise, lorsqu'elle l\u00e9gif\u00e8re pour faire face aux scandales sexuels dont nous parlons, prenne le temps, pas trop, de r\u00e9fl\u00e9chir au ph\u00e9nom\u00e8ne qu'elle tente de r\u00e9glementer ; aux principes et aux droits qui doivent \u00eatre respect\u00e9s de mani\u00e8re juste pour la r\u00e9alisation de l'objectif de cette norme, ainsi qu'aux effets qu'une telle norme pourrait g\u00e9n\u00e9rer dans l'\u00c9glise. Nous sommes probablement loin de mettre un terme au probl\u00e8me des abus, tant que l'on ne s'attaque pas \u00e0 la cause des abus, qui m\u00e9rite une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e et interdisciplinaire, interdicast\u00e9rielle oserais-je dire. En attendant, le droit canonique peut offrir certains outils, \u00e0 condition que cela soit fait avec justice, et pas seulement avec l\u00e9galit\u00e9. Ainsi, la justice et la mis\u00e9ricorde seraient v\u00e9cues avec toutes les parties concern\u00e9es, y compris les saints fid\u00e8les de Dieu, pour paraphraser le pape Fran\u00e7ois.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Traducci\u00f3n del art\u00edculo al italiano Uno de los grandes problemas que Benedicto XVI tuvo que afrontar durante su pontificado fueron los casos de abusos sexuales contra menores, cometidos por sacerdotes y religiosos. A pesar de los numerosos esfuerzos y medidas que se tomaron, no fue suficiente, es m\u00e1s, podr\u00edamos decir que no alcanz\u00f3 el tiempo. […]<\/p>\n","protected":false},"author":44,"featured_media":20491,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[36,51],"tags":[623],"class_list":["post-20479","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualidad","category-vaticano","tag-abusos"],"yoast_head":"\nLa misericordia, la justicia y la aplicaci\u00f3n de las normas en los abusos<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"El profesor Ricardo Baz\u00e1n, sacerdote y jurista, reflexiona sobre la aplicaci\u00f3n de las normas can\u00f3nicas ante los abusos sexuales dentro de la Iglesia, partiendo de la pregunta: "\u00bfBastan las normas para poner orden en una sociedad?".\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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