En mars 2021, nous avons fait \u00e9tat d'un important proc\u00e8s intent\u00e9 par une femme chilienne, Sandra Pavez, professeur de religion catholique. Elle \u00e9tait lesbienne et vivait avec une autre femme. L'\u00e9v\u00eaque du dioc\u00e8se de San Bernardo, o\u00f9 se trouve l'\u00e9cole, l'a avertie que sa d\u00e9cision \u00e9tait contraire aux devoirs de chastet\u00e9 et que, si elle ne changeait pas, il serait oblig\u00e9 de r\u00e9voquer son certificat d'aptitude, car elle ne donnait pas le \"t\u00e9moignage de vie chr\u00e9tienne\", que l'\u00c9glise catholique attend et exige des enseignants de cette mati\u00e8re. Elle n'a pas accept\u00e9, et son autorisation d'enseigner la religion catholique lui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e, bien qu'elle ait pu continuer \u00e0 travailler dans d'autres fonctions \u00e0 l'\u00e9cole. L'enseignant a fait appel devant les tribunaux civils et a perdu dans tous les cas. <\/p>\n\n\n\n
En 2008, il a pr\u00e9sent\u00e9 son cas \u00e0 la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l'homme, qui lui a donn\u00e9 raison. Il a ensuite d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'homme (CIDH) contre l'\u00c9tat du Chili. \u00c0 la fin du mois d'avril 2022, la Cour a statu\u00e9 en faveur de Pavez. La Cour a reconnu que les enfants et les parents ont le droit de recevoir une \u00e9ducation religieuse, et que celle-ci peut \u00eatre incluse dans l'enseignement public pour garantir les droits des parents. Il y a \u00e9galement une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 des confessions religieuses puisqu'il ordonne la cr\u00e9ation et la mise en \u0153uvre d'un plan de formation permanente pour les personnes charg\u00e9es d'\u00e9valuer l'aptitude du personnel enseignant ; il demande \u00e0 l'\u00c9tat chilien de d\u00e9terminer une proc\u00e9dure permettant de contester les d\u00e9cisions des \u00e9tablissements d'enseignement public concernant la nomination ou la r\u00e9vocation des enseignants religieux \u00e0 la suite de la d\u00e9livrance ou de la r\u00e9vocation d'un certificat d'aptitude.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision pourrait affecter une majorit\u00e9 d'enfants au Chili - et dans les 21 autres pays du continent devant la CIDH - qui re\u00e7oivent leur \u00e9ducation dans des \u00e9coles financ\u00e9es par des fonds publics. L'arr\u00eat de la Cour signifie que tout groupe religieux ne pourra pas s'assurer que les personnes d\u00e9sign\u00e9es pour enseigner cette religion respectent ce qu'elles enseignent.<\/p>\n\n\n\n
Ce jugement est-il une surprise ou correspond-il \u00e0 l'id\u00e9ologie de la Cour ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n -La v\u00e9rit\u00e9 est que cela n'est pas surprenant, non seulement en raison de la trajectoire de la jurisprudence de cette cour ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mais aussi parce que parmi ses membres il y a des promoteurs \u00e9minents de la cause LGTBI. Il ne faut pas oublier que les droits de l'homme les plus couramment d\u00e9fendus aujourd'hui n'ont pas grand-chose \u00e0 voir avec les droits dits \"traditionnels\" ; et que dans cette nouvelle reconfiguration, le droit \u00e0 la vie, le droit principal et pr\u00e9alable qui rend possible la jouissance de tous les autres, a cess\u00e9 d'\u00eatre la pr\u00e9rogative fondamentale et a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par les droits dits \"sexuels et reproductifs\". Ceux-ci constituent d\u00e9sormais le point central des \"nouveaux droits de l'homme\", auxquels se rattachent tous les autres droits, y compris la vie, comme dans le cas de l'enfant \u00e0 na\u00eetre. Et tout porte \u00e0 croire que ce processus va se poursuivre.<\/p>\n\n\n\n Quel est l'aspect le plus pertinent de cet arr\u00eat ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n -Bien que je n'aie pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'\u00e9tudier l'arr\u00eat en d\u00e9tail, il met en \u00e9vidence le fait que, bien que l'arr\u00eat stipule que le droit des parents de dispenser l'\u00e9ducation religieuse qu'ils jugent appropri\u00e9e \u00e0 leurs enfants est garanti, dans la pratique, ce droit est rendu presque irr\u00e9alisable en emp\u00eachant les institutions religieuses de pouvoir garantir que leurs enseignants sont fid\u00e8les au credo qu'ils pr\u00e9tendent professer. En outre, l'\u00c9tat s'immisce ind\u00fbment et dangereusement dans ce domaine, en l'usurpant arbitrairement au d\u00e9triment des organismes religieux, qui ne disposent pratiquement d'aucun outil efficace pour mener \u00e0 bien leur travail. En effet, le droit \u00e0 la libert\u00e9 religieuse et le droit des parents \u00e0 \u00e9duquer leurs enfants selon leurs convictions se heurtent \u00e0 ce que les instances internationales consid\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement comme le plus important : les droits sexuels et reproductifs.<\/p>\n\n\n\n Quelle force juridique aura-t-elle pour l'\u00c9tat du Chili ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n -Il existe une obligation de respecter et d'ex\u00e9cuter les jugements dans lesquels le pays est condamn\u00e9. Toutefois, il convient de noter que ce tribunal n'a aucun moyen de contraindre le pays condamn\u00e9 \u00e0 le faire effectivement. C'est pourquoi le taux global d'ex\u00e9cution des arr\u00eats de la Cour au niveau continental est assez faible. Par cons\u00e9quent, cela d\u00e9pend avant tout de la volont\u00e9 politique des gouvernements en place de les mettre en \u0153uvre. En tout \u00e9tat de cause, si tel \u00e9tait le cas, il y aurait une grave collision avec d'autres droits inscrits dans notre Constitution actuelle (comme ceux que la Cour ignore en fait, bien qu'elle les reconnaisse nominalement), m\u00eame si cette incompatibilit\u00e9 pourrait ne pas se produire dans le cas o\u00f9 un nouveau texte constitutionnel serait approuv\u00e9 dans le sens indiqu\u00e9 par la Cour interam\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n Les confessions religieuses seront-elles emp\u00each\u00e9es de d\u00e9terminer l'aptitude des enseignants \u00e0 enseigner la religion ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n -Si la d\u00e9cision est enti\u00e8rement respect\u00e9e, oui. En pratique, ce que la Cour a fait, bien qu'elle ne le dise pas, c'est de rendre inop\u00e9rant ce pouvoir des confessions religieuses. Il s'agit d'une question grave, car elle implique fondamentalement que le pouvoir civil tente de dominer compl\u00e8tement la sph\u00e8re religieuse, mettant ainsi fin \u00e0 la juste autonomie de ces confessions. En outre, cela affecte le droit des parents d'\u00e9duquer leurs enfants selon leurs propres convictions, la libert\u00e9 d'enseignement et, de fa\u00e7on plus lointaine, la libert\u00e9 d'expression et l'objection de conscience, entre autres. En bref, et bien que cela ne soit pas dit, un pas a \u00e9t\u00e9 franchi en faveur de la constitution d'un \u00c9tat totalitaire, paradoxalement, insiste-t-on, au nom de ces m\u00eames \"droits de l'homme\". <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En marzo de 2021 informamos de un relevante litigio que present\u00f3 una mujer chilena, Sandra Pavez, profesora de religi\u00f3n cat\u00f3lica. Era lesbiana y conviv\u00eda con otra mujer. 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