{"id":22878,"date":"2022-08-23T15:25:59","date_gmt":"2022-08-23T14:25:59","guid":{"rendered":"https:\/\/omnesmag.com\/?p=22878"},"modified":"2025-11-13T10:31:11","modified_gmt":"2025-11-13T08:31:11","slug":"catedraticos-ley-euthanasie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/foco\/ecologia-integral\/catedraticos-ley-eutanasia\/","title":{"rendered":"Des experts demandent la r\u00e9vision de la loi espagnole sur l'euthanasie"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis avant son entr\u00e9e en vigueur, et tout au long de ces mois, de nombreux professionnels de la sant\u00e9 et divers experts ont critiqu\u00e9 les articles de la loi organique r\u00e9glementant l'euthanasie, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement en pleine pand\u00e9mie \u00e0 l'initiative du groupe socialiste, sans consultation ni dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, les associations professionnelles ou le <a href=\"http:\/\/www.comitedebioetica.es\/noticias\/\">Comit\u00e9<\/a> de la bio\u00e9thique en Espagne. Un organe consultatif <a href=\"http:\/\/www.comitedebioetica.es\/miembros\/index.php\">remis \u00e0 neuf<\/a> Le comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 presque enti\u00e8rement remplac\u00e9 au milieu de l'\u00e9t\u00e9 par le ministre de la sant\u00e9, et il ne reste plus qu'un seul membre du comit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignright size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.omnesmag.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/eutanasia-libro--646x1024.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-22879\" width=\"323\" height=\"512\" srcset=\"https:\/\/www.omnesmag.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/eutanasia-libro--646x1024.jpeg 646w, https:\/\/www.omnesmag.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/eutanasia-libro--600x950.jpeg 600w, https:\/\/www.omnesmag.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/eutanasia-libro--442x700.jpeg 442w, https:\/\/www.omnesmag.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/eutanasia-libro--189x300.jpeg 189w, https:\/\/www.omnesmag.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/eutanasia-libro--768x1217.jpeg 768w, https:\/\/www.omnesmag.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/eutanasia-libro--970x1536.jpeg 970w, https:\/\/www.omnesmag.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/eutanasia-libro-.jpeg 1212w\" sizes=\"auto, (max-width: 323px) 100vw, 323px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des experts de la sph\u00e8re acad\u00e9mique effectuent aujourd'hui une analyse syst\u00e9matis\u00e9e, en passant en revue des concepts tels que la protection constitutionnelle et internationale de la libert\u00e9 de conscience, et l'objection de conscience en droit compar\u00e9, dans le livre intitul\u00e9 \"L'objection de conscience en droit compar\u00e9\". <a href=\"https:\/\/www.palabra.es\/eutanasia-objecion-de-conciencia-2784.html\">Euthanasie et objection de conscience\",<\/a> r\u00e9cemment publi\u00e9 par Palabra. Il comprend, dans ses derni\u00e8res pages, une section intitul\u00e9e \"Une loi \u00e0 r\u00e9viser au plus vite\", o\u00f9 les auteurs synth\u00e9tisent les aspects d\u00e9velopp\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment (\u00e9pigraphe 7 et dernier).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\"Si un nouveau droit a \u00e9t\u00e9 introduit dans l'ordre juridique espagnol - le droit de mourir et d'\u00eatre aid\u00e9 \u00e0 le faire - il est naturel de se r\u00e9f\u00e9rer aux limites qui d\u00e9coulent d'autres droits, comme la libert\u00e9 de conscience de ceux qui pourraient \u00eatre oblig\u00e9s prima facie de collaborer \u00e0 cette mort intentionnellement provoqu\u00e9e\", soulignent les auteurs, Rafael Navarro-Valls, Javier Mart\u00ednez-Torr\u00f3n et Mar\u00eda Jos\u00e9 Valero (pp. 104-105).<a>.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Questions \u00e9thiques importantes <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourquoi cette r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la libert\u00e9 de conscience ? On pourrait citer de nombreuses raisons, mais celles-ci suffiront peut-\u00eatre. La loi espagnole \"non seulement d\u00e9p\u00e9nalise l'euthanasie et le suicide assist\u00e9, mais transforme \u00e9galement le souhait de certaines personnes de mourir volontairement en une prestation obligatoire et gratuite de l'\u00c9tat par le biais de son syst\u00e8me de sant\u00e9 et de ceux qui travaillent pour lui\" (introduction), comme le rapporte Omnes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Naturellement, \"personne ne peut \u00eatre surpris\" que \"des probl\u00e8mes \u00e9thiques majeurs se posent pour un grand nombre de professionnels de la sant\u00e9\". \"Des probl\u00e8mes facilement compr\u00e9hensibles puisque, pour beaucoup, la notion de m\u00e9decine est intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 la protection de la vie et de la sant\u00e9, et ne justifie en aucun cas son \u00e9limination, quelles que soient les raisons invoqu\u00e9es pour mettre fin \u00e0 une vie humaine et la l\u00e9galit\u00e9 d'un tel comportement du point de vue du droit\". (pp. 13-14).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\"En fait\", ajoutent les auteurs, \"la loi organique 3\/2021 elle-m\u00eame, comme nous le verrons plus loin, r\u00e9glemente l'objection de conscience des m\u00e9decins et autres professionnels de la sant\u00e9\" (art. 16).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Libert\u00e9 de conscience<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\"La libert\u00e9 de conscience est un droit fondamental prot\u00e9g\u00e9 tant par la Constitution espagnole que par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme\", et \"ces derniers, depuis la D\u00e9claration universelle des droits de l'homme, ont inclus la \"libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion\" dans le patrimoine juridique essentiel de la personne, que l'\u00c9tat n'accorde pas gracieusement, mais qu'il est tenu de reconna\u00eetre et de prot\u00e9ger\", \u00e9crivent les juristes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parmi les autres instruments internationaux contraignants pour l'Espagne figurent la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme (article 9) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 18), ainsi que la Charte des droits fondamentaux (article 10) de l'Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Constitution espagnole ne cite pas express\u00e9ment le terme \"libert\u00e9 de conscience\", mais \"le Tribunal constitutionnel, depuis le d\u00e9but de ses travaux, a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair en d\u00e9clarant que \"la libert\u00e9 de conscience est une concr\u00e9tisation de la libert\u00e9 id\u00e9ologique\" reconnue \u00e0 l'article 16 de la Constitution et que cela implique \"non seulement le droit de former librement sa propre conscience, mais aussi d'agir conform\u00e9ment aux imp\u00e9ratifs de celle-ci\"\", soulignent Navarro-Valls, Mart\u00ednez-Torr\u00f3n et Valero.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pourrions nous \u00e9tendre sur les conflits entre la conscience et le droit, dont traite \u00e9galement le livre, mais il est pr\u00e9f\u00e9rable de le lire en m\u00eame temps que certaines r\u00e9flexions que Navarro-Valls a r\u00e9cemment formul\u00e9es dans <a href=\"https:\/\/www.elmundo.es\/opinion\/2022\/08\/13\/62d00eb6fdddff5bb78b457e.html\">Le monde<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Attitude restrictive \u00e0 l'\u00e9gard de la libert\u00e9 et de l'objection<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'article 16 sur l'objection de conscience fait l'objet d'une analyse d\u00e9taill\u00e9e dans le livre. Avant de formuler leur appel \u00e0 une r\u00e9vision de la loi, les auteurs notent que le texte \"indique litt\u00e9ralement que les professionnels de la sant\u00e9 <em>mai <\/em>d'exercer leur droit \u00e0 l'objection de conscience, comme s'il s'agissait d'une concession gracieuse du l\u00e9gislateur. <em>pro bono pacis<\/em>pour \u00e9viter les probl\u00e8mes avec les professionnels qui, dans un pourcentage tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, avaient exprim\u00e9 leur opposition \u00e0 cette loi, et dont les associations professionnelles n'avaient pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es pendant le processus l\u00e9gislatif\".<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\"En effet\", selon lui, \"le texte de l'article 16 semble sugg\u00e9rer que le l\u00e9gislateur se m\u00e9fie de ce droit fondamental. C'est comme s'il la reconnaissait parce qu'il n'a pas le choix, mais qu'il se pr\u00e9occupait davantage de souligner ses limites op\u00e9rationnelles que ses garanties juridiques\".<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par exemple, le paragraphe 1 limite l'exercice du droit aux \"professionnels de la sant\u00e9 directement impliqu\u00e9s dans la fourniture de l'aide \u00e0 mourir\". Il aborde \u00e9galement la question de savoir ce qu'il faut entendre par \"professionnels de la sant\u00e9\" et propose une autre r\u00e9flexion sur le concept d'\"implication directe\". En outre, elle rappelle que \" le Comit\u00e9 espagnol de bio\u00e9thique, partant du principe que la dite \"aide \u00e0 mourir\" ne peut en aucun cas \u00eatre conceptualis\u00e9e comme un acte m\u00e9dical, mais simplement comme un acte de sant\u00e9, affirme que l'expression \"professionnels de la sant\u00e9\" doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e dans un sens large \", et ne pas \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 \" ceux qui interviennent directement dans l'acte... \".<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Suggestions pour une r\u00e9vision de la loi<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les sections 5 et 6 du livre, les experts signalent les aspects de la l\u00e9gislation espagnole actuelle qui, selon eux, \"doivent \u00eatre modifi\u00e9s\". A la fin, ils r\u00e9sument certains d'entre eux comme suit<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211;<strong>\"R\u00e9viser et modifier le texte de l'actuelle loi organique 3\/2021 \u00e0 travers une proc\u00e9dure qui se d\u00e9roule en dialogue ouvert et en collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile\".<\/strong>Il s'agit notamment d'associations professionnelles, d'autres types d'acteurs sociaux, de juristes ayant une exp\u00e9rience de la protection de la libert\u00e9 de conscience et du droit de la sant\u00e9, de bio\u00e9thiciens (y compris le Comit\u00e9 espagnol de bio\u00e9thique), de repr\u00e9sentants ou de personnes ayant une autorit\u00e9 morale dans les principales confessions religieuses op\u00e9rant en Espagne, etc.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\"Ce processus aurait d\u00fb \u00eatre men\u00e9 \u00e0 bien avant la promulgation de la loi. Les vives critiques \u00e0 l'\u00e9gard d'un texte qui peut manifestement \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 devraient faire r\u00e9fl\u00e9chir le gouvernement sur l'importance d'entreprendre la r\u00e9vision de la loi dans les meilleurs d\u00e9lais\", ajoutent-ils.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pendant la proc\u00e9dure parlementaire au S\u00e9nat, selon les auteurs, \"les voix les plus critiques sont venues du porte-parole du groupe de la gauche conf\u00e9d\u00e9rale, <strong>Koldo Mart\u00ednez<\/strong> (m\u00e9decin intensiviste, de Geroa Bai), qui a rappel\u00e9 au gouvernement \"l'absence de s\u00e9curit\u00e9 juridique\" de la nouvelle r\u00e9glementation. La loi est d\u00e9ficiente, mal r\u00e9dig\u00e9e et entra\u00eene une \u00e9norme confusion\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9. (pp. 56-57).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211;<strong>\"Le registre des objecteurs doit \u00eatre supprim\u00e9, en raison de l'effet dissuasif et inhibiteur pr\u00e9visible qu'il peut avoir - et qu'il semble avoir dans certaines r\u00e9gions d'Espagne, <\/strong>sur la libert\u00e9 de conscience du personnel de sant\u00e9 dans des mati\u00e8res aussi sensibles et transcendantes\".<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les auteurs poursuivent en sugg\u00e9rant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de proc\u00e9der dans l'autre sens. C'est-\u00e0-dire que \"compte tenu du rejet g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de la loi par les professionnels de la sant\u00e9, le registre actuel pourrait bien \u00eatre remplac\u00e9 d\u00e8s maintenant par une base de donn\u00e9es contenant des informations (confidentielles) sur les personnes et les \u00e9quipes dispos\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 l'aide \u00e0 mourir\".<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les derniers chiffres publi\u00e9s montrent qu'en Espagne, jusqu'au mois de juillet, environ <a href=\"https:\/\/www.diariomedico.com\/medicina\/geriatria\/radiografia-del-primer-ano-de-eutanasia-174-prestaciones-y-mas-de-4000-objetores.html\">175 euthanasies<\/a>et que le nombre d'objecteurs de conscience enregistr\u00e9s d\u00e9passe 4 000.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">-Une troisi\u00e8me suggestion, \"d'une importance particuli\u00e8re, \u00e0 la fois th\u00e9orique et pratique\", est de <strong>\"reconnaissent express\u00e9ment la possibilit\u00e9 d'une objection institutionnelle \u00e0 la pratique de l'euthanasie et du suicide assist\u00e9 dans le cas d'institutions priv\u00e9es, \u00e0 but lucratif ou non, dont l'id\u00e9ologie \u00e9thique est contraire \u00e0 de telles actions\".<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas des confessions religieuses, \"leur autonomie a \u00e9t\u00e9 clairement reconnue dans l'environnement international\". Et dans d'autres types d'institutions, \"y compris les institutions \u00e0 but lucratif, la jurisprudence comparative commence \u00e0 faire preuve de sensibilit\u00e9 en reconnaissant l'importance de leur identit\u00e9, y compris les valeurs morales qui d\u00e9terminent leurs performances et celles de ceux qui travaillent pour elles\".<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En juillet de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, Federico de Montalvo, professeur de droit \u00e0 Comillas Icade et pr\u00e9sident du Comit\u00e9 espagnol de bio\u00e9thique jusqu'\u00e0 il y a quelques semaines, estimait dans une interview avec <a href=\"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/focus\/ecologie-integrale\/refuser-objectivation-institutionnelle-de-la-conscience-est-contraire-a-la-constitution\/\">Omnes<\/a> Les juristes ajoutent qu'\"il ne serait pas superflu de refuser l'objection de conscience \u00e0 la loi sur l'euthanasie exerc\u00e9e par les institutions et les communaut\u00e9s\". <strong>de reconna\u00eetre l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'article 16 de la loi comme une loi organique, sans exclure son premier paragraphe, car tout se r\u00e9f\u00e8re au d\u00e9veloppement de la libert\u00e9 de conscience prot\u00e9g\u00e9e par la Constitution\".<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Desde antes de su entrada en vigor, y a lo largo de estos meses, numerosos profesionales de la medicina y diversos expertos han criticado art\u00edculos de la ley org\u00e1nica de regulaci\u00f3n de la eutanasia, que aprob\u00f3 el Parlamento en plena pandemia por iniciativa del grupo socialista, sin consulta ni di\u00e1logo con la sociedad civil, colegios [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":22880,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[553,548],"tags":[190,677,6,21,599,16,839],"class_list":["post-22878","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecologia-integral","category-foco","tag-derecho","tag-derecho-a-la-vida","tag-europa","tag-eutanasia","tag-familia","tag-jovenes","tag-paliativos"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.5 - 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