{"id":25465,"date":"2022-10-13T06:00:00","date_gmt":"2022-10-13T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnesmag.com\/?p=25465"},"modified":"2026-01-14T09:53:28","modified_gmt":"2026-01-14T08:53:28","slug":"interview-carmen-pena-abuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/actualidad\/entrevista-carmen-pena-abusos\/","title":{"rendered":"Carmen Pe\u00f1a<\/b>Le droit canonique est charg\u00e9 de cr\u00e9er un cadre pour la pr\u00e9vention des abus\"."},"content":{"rendered":"

Depuis que l'\u00c9glise a pris la t\u00eate de la lutte contre les abus sexuels, en promulguant diverses initiatives politiques, on constate un souci croissant de mettre l'accent sur la protection de la victime et la sauvegarde des droits des personnes impliqu\u00e9es dans une poursuite.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons parl\u00e9 \u00e0 Carmen Pe\u00f1a, pr\u00e9sidente de l'Association espagnole des canonistes, quelques jours avant la r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n

Depuis quelques ann\u00e9es, nous observons divers changements et avanc\u00e9es dans le traitement des abus sexuels en droit canonique. Quelles sont, selon vous, les cl\u00e9s du nouveau livre VI du Code ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

-La question des abus sexuels est une question tr\u00e8s complexe, qui permet diff\u00e9rentes approches, le droit p\u00e9nal n'\u00e9tant que l'une d'entre elles. En fait, la sanction p\u00e9nale est le rem\u00e8de ultime, pourrait-on dire, dans la mesure o\u00f9 elle punit le crime d\u00e9j\u00e0 commis, qui est en soi un \u00e9chec du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement eccl\u00e9sial des abus, tant sexuels que de conscience et de pouvoir, permet - et exige - une approche beaucoup plus large, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans les normes et les interventions pontificales successives : ainsi, l'accent a \u00e9t\u00e9 mis davantage sur la pr\u00e9vention, sur la cr\u00e9ation d'environnements s\u00fbrs dans les entit\u00e9s eccl\u00e9siales et les \u0153uvres religieuses, et a cherch\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un changement d'attitude dans le traitement de ces abus.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue p\u00e9nal \u00e9galement - insuffisant, mais n\u00e9cessaire -, les r\u00e8glements se sont succ\u00e9d\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans le r\u00e9cent r\u00e9forme du sixi\u00e8me livre du Code<\/a>des changements significatifs sont intervenus dans la r\u00e9glementation mat\u00e9rielle de ces abus, non seulement en renfor\u00e7ant de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les peines pour ces crimes ou en limitant les d\u00e9lais de prescription, mais aussi en \u00e9largissant les sujets susceptibles de commettre ces crimes canoniques, qui ne sont plus seulement les clercs, mais aussi les la\u00efcs qui exercent des charges ou des fonctions dans l'\u00c9glise.<\/p>\n\n\n\n

L'un des domaines dans lequel il y a eu un changement de mentalit\u00e9 important concerne ce que l'on appelle l'abus d'autorit\u00e9. Comment pouvons-nous discerner si ce type d'abus, qui est certainement complexe \u00e0 d\u00e9tecter, a exist\u00e9 ? Comment le Code de droit canonique traite-t-il ce type d'abus, ce qu'il ne faisait pas auparavant ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

-En effet, les nouvelles r\u00e8gles ont introduit des concepts tr\u00e8s difficiles \u00e0 d\u00e9limiter juridiquement, et encore plus dans le domaine p\u00e9nal, o\u00f9 l'interpr\u00e9tation est n\u00e9cessairement stricte. Ce serait le cas de concepts tels que l'abus d'autorit\u00e9 ou les sujets vuln\u00e9rables, dont la port\u00e9e et le contenu exacts sont loin d'\u00eatre clairs. C'est la raison pour laquelle, lors de la Conf\u00e9rence de l'Association Espagnole des Canonistes du 20 octobre, nous avons voulu pr\u00eater une attention particuli\u00e8re \u00e0 ces concepts afin de tenter de les clarifier, non pas tant dans une perspective de lucubration th\u00e9orique, mais en vue de faciliter la t\u00e2che des agents juridiques dans le traitement et la r\u00e9solution de ces cas.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le les abus d'autorit\u00e9<\/a> En particulier, au-del\u00e0 de sa configuration p\u00e9nale, il faut insister sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluer les habitudes et les modes de gouvernement qui permettent d'\u00e9viter les abus et l'arbitraire. L'objectif n'est pas seulement d'\u00e9viter les exercices abusifs ou criminels de l'autorit\u00e9, mais aussi d'\u00e9viter le recours \u00e0 l'arbitraire et aux pratiques arbitraires.r cr\u00e9er de mani\u00e8re proactive une dynamique et des habitudes de bonne gouvernance<\/a> dans l'exercice de l'autorit\u00e9 dans l'\u00e9glise, ainsi que la promotion d'une culture de l'attention, \u00e0 l'\u00e9gard de toutes les personnes, et en particulier des plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s ces ann\u00e9es o\u00f9 ce sujet a \u00e9t\u00e9 \" \u00e0 la mode \" dans les m\u00e9dias et dans les conversations des experts au sein de l'\u00c9glise, quels sont les domaines qui m\u00e9ritent plus d'attention ? Pourquoi continuer \u00e0 \u00e9tudier et \u00e0 approfondir notre connaissance de ce domaine du droit canonique ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

-Si l'approche de l'abus, qu'il soit sexuel, de conscience ou d'autorit\u00e9, doit n\u00e9cessairement \u00eatre interdisciplinaire, elle implique \u00e9galement les questions th\u00e9ologiques, spirituelles, morales et psychologiques,<\/a> Le droit canonique a \u00e9galement un r\u00f4le important \u00e0 jouer. En effet, il existait d\u00e9j\u00e0 dans le droit canonique des r\u00e8gles qui prot\u00e8gent l'inviolabilit\u00e9 de la conscience des personnes, qui pr\u00f4nent la distinction des juridictions, qui sanctionnent l'utilisation de la p\u00e9nitence \u00e0 des fins fallacieuses, etc.<\/p>\n\n\n\n

Mais il reste encore beaucoup \u00e0 faire.<\/p>\n\n\n\n

Dans le domaine de la pr\u00e9vention, le droit canonique est charg\u00e9 de cr\u00e9er un cadre de bonne gouvernance et de relations interpersonnelles favorisant l'\u00e9radication de l'arbitraire, la mise en place de m\u00e9canismes de contr\u00f4le et la d\u00e9tection des comportements irr\u00e9guliers.<\/p>\n\n\n\n

Et, en ce qui concerne le abus<\/a> Outre la mise en place de canaux de signalement clairs, accessibles et efficaces, il sera essentiel d'am\u00e9liorer l'approche du droit p\u00e9nal, notamment au niveau proc\u00e9dural.<\/p>\n\n\n\n

A titre personnel, je pense que la r\u00e9forme de la proc\u00e9dure p\u00e9nale est toujours en cours et devrait mieux garantir les droits de toutes les personnes concern\u00e9es. Cela impliquerait de revoir des aspects tels que la r\u00e9glementation de la position juridique et de la possibilit\u00e9 d'action des victimes dans les proc\u00e9dures pour ces crimes, la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9viter la revictimisation, ou l'obtention d'une compensation effective pour les dommages caus\u00e9s, mais aussi la sauvegarde de l'int\u00e9grit\u00e9 de la vie priv\u00e9e. certitude juridique <\/a>et le droit de d\u00e9fense des accus\u00e9s, la restauration de leur bonne r\u00e9putation en cas de fausses all\u00e9gations, etc.<\/p>\n\n\n\n

Comment combiner l'action du droit canonique et du droit civil ordinaire dans des mati\u00e8res de cette nature ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le cas sp\u00e9cifique de la poursuite des d\u00e9lits sexuels, le principe \u00e0 suivre, une fois d\u00e9pass\u00e9es les anciennes conceptions autod\u00e9fensives, est celui de la pleine collaboration des autorit\u00e9s eccl\u00e9siastiques avec les autorit\u00e9s civiles dans l'investigation de ces d\u00e9lits.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, au niveau juridique, il serait souhaitable, dans l'int\u00e9r\u00eat des victimes, de la s\u00e9curit\u00e9 juridique, des droits des parties et de l'enqu\u00eate sur le crime lui-m\u00eame, d'examiner de plus pr\u00e8s des questions telles que l'accueil r\u00e9ciproque des proc\u00e9dures men\u00e9es devant les tribunaux \u00e9tatiques et canoniques, la port\u00e9e de l'obligation de signalement, etc.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les abus au sein de l'Eglise et pas seulement par des clercs\/religieux, comment proc\u00e9dez-vous dans les cas d'abus par des la\u00efcs dans le cadre de l'Eglise ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

-Comme je l'ai indiqu\u00e9, la commission de ces d\u00e9lits par des la\u00efcs n'\u00e9tait pas r\u00e9glement\u00e9e par le droit canonique jusqu'\u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9cente. r\u00e9forme du livre VI<\/a>Cela est d\u00fb en grande partie \u00e0 l'objectif du droit p\u00e9nal canonique lui-m\u00eame, qui ne vise pas \u00e0 remplacer ou \u00e0 dupliquer le droit p\u00e9nal de l'\u00c9tat, qui pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 ces infractions, qu'elles soient commises par des clercs ou des la\u00efcs.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, cela ne signifie pas que l'\u00c9glise n'a pas la responsabilit\u00e9 de pr\u00e9venir les abus commis par des la\u00efcs dans des environnements qui d\u00e9pendent d'elle, et c'est pourquoi, m\u00eame avant la r\u00e9forme du Code, il y avait un appel \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures pour cr\u00e9er des environnements s\u00fbrs pour les enfants et les adolescents dans les \u00e9coles, les paroisses, etc.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Desde que la Iglesia se puso al frente de la lucha contra los abusos sexuales, promulgando diversas iniciativas normativas, se observa una creciente preocupaci\u00f3n por poner el acento en la protecci\u00f3n de la v\u00edctima y la salvaguarda de los derechos de los implicados en un proceso. De todo ello hablamos con Carmen Pe\u00f1a, presidenta de […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":25500,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[36,41],"tags":[623,971,574],"class_list":["post-25465","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualidad","category-espana","tag-abusos","tag-derecho-canonico","tag-espana"],"yoast_head":"\n"Al Derecho Can\u00f3nico corresponde crear un marco para la prevenci\u00f3n de abusos\u201d<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Una jornada extraordinaria de derecho penal de la Asociaci\u00f3n Espa\u00f1ola de Canonistas tratar\u00e1 el papel del Derecho Can\u00f3nico en los abusos.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link 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