Il peut sembler \u00e9trange que dans une publication visant \u00e0 fournir \"un regard catholique sur l'actualit\u00e9\", une contribution sur la comptabilit\u00e9 et les finances soit pr\u00e9sent\u00e9e, m\u00eame si celles-ci concernent le monde des confr\u00e9ries.<\/p>\n\n\n\n
Une confr\u00e9rie est une association raisonnablement complexe et doit g\u00e9n\u00e9rer et appliquer des ressources financi\u00e8res pour la r\u00e9alisation de ses objectifs dans le temps, pour sa durabilit\u00e9, comme toute autre organisation.<\/p>\n\n\n\n
Une confr\u00e9rie n'existe pas tant qu'elle n'est pas reconnue et enregistr\u00e9e comme telle par l'autorit\u00e9 dioc\u00e9saine. C'est l'autorit\u00e9 canonique qui lui conf\u00e8re la personnalit\u00e9 juridique. A partir de ce moment, tout ce qui concerne son fonctionnement est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation canonique.<\/p>\n\n\n\n
Elle n'acquiert pas non plus de personnalit\u00e9 juridique civile tant qu'elle n'est pas inscrite au registre des entit\u00e9s religieuses du minist\u00e8re de la Justice, \u00e9tant soumise aux r\u00e8gles civiles qui la concernent.<\/p>\n\n\n\n
Quelles cons\u00e9quences cela a-t-il sur les questions financi\u00e8res ? En ce qui concerne sa personnalit\u00e9 canonique, le Code de droit canonique (canon 1257) pr\u00e9cise que \"tous les biens temporels appartenant \u00e0 l'\u00c9glise universelle, au Si\u00e8ge apostolique ou \u00e0 d'autres personnes morales publiques de l'\u00c9glise sont des biens eccl\u00e9siastiques\".<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 cela, la confr\u00e9rie \"administre ses biens sous la direction sup\u00e9rieure de l'autorit\u00e9 eccl\u00e9siastique (canon 319.\u00a71)\".<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne leur personnalit\u00e9 civile, les confr\u00e9ries sont couvertes par la loi sur la transparence (loi 19\/2013) qui oblige les entit\u00e9s recevant des fonds publics, y compris l'\u00c9glise et les associations qui en font partie, \"\u00e0 tenir des comptes transparents et comparables, et \u00e0 permettre \u00e0 tout citoyen d'acc\u00e9der aux informations publi\u00e9es par ces entit\u00e9s\".<\/p>\n\n\n\n
Il y a une question sur laquelle les deux administrations, canonique et civile, co\u00efncident : l'obligation de tenir des comptes transparents et comparables et de rendre leurs comptes publics et accessibles \u00e0 tout citoyen, fr\u00e8re ou non. Ces comptes, qui doivent couvrir les ann\u00e9es civiles, doivent \u00eatre approuv\u00e9s par le Cabildo General deux mois apr\u00e8s la fin de l'exercice, c'est-\u00e0-dire le 28 f\u00e9vrier, et ensuite d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Protectorat canonique, qui est comme le Registre mercantile des confr\u00e9ries.<\/p>\n\n\n\n
Autre chose : les questions fiscales. Le syst\u00e8me juridique espagnol reconna\u00eet des avantages fiscaux aux confessions religieuses et aux confr\u00e9ries, qui, sur le plan fiscal, sont assimil\u00e9es \u00e0 des organisations sans but lucratif dont les objectifs sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Cette consid\u00e9ration implique un r\u00e9gime \u00e9conomique et fiscal plus favorable, mais une s\u00e9rie de proc\u00e9dures administratives doivent \u00eatre effectu\u00e9es afin d'\u00eatre formellement reconnu comme tel.<\/p>\n\n\n\n
Les probl\u00e8mes administratifs des confr\u00e9ries ne s'arr\u00eatent pas l\u00e0. Pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu'elles sont des entit\u00e9s sans but lucratif, les dons effectu\u00e9s par des personnes physiques ou morales - normalement les membres - donnent lieu \u00e0 des d\u00e9ductions fiscales. Ces dons comprennent les frais qui sont normalement pay\u00e9s ou d'autres dons extraordinaires pour la charit\u00e9 ou tout autre but.<\/p>\n\n\n\n
Cela signifie \u00e9galement une charge administrative suppl\u00e9mentaire pour la confr\u00e9rie qui, chaque ann\u00e9e en janvier, devra informer le bureau des imp\u00f4ts des donateurs et du montant total de la donation (Mod. 182) et leur d\u00e9livrer l'attestation correspondante.<\/p>\n\n\n\n
Dans certaines circonstances, elles seraient \u00e9galement tenues de d\u00e9poser une d\u00e9claration d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (loi 49\/2002).<\/p>\n\n\n\n
Je comprends que toutes ces consid\u00e9rations peuvent \u00eatre fastidieuses, voire ennuyeuses, pour les responsables des confr\u00e9ries. Il est beaucoup plus agr\u00e9able de se consacrer \u00e0 l'essentiel : pr\u00e9parer les cultes annuels ou le cort\u00e8ge processionnel, organiser une conf\u00e9rence ou une formation pour les fr\u00e8res et s\u0153urs, s'occuper de la Caisse de bienfaisance, entre autres, mais toutes ces activit\u00e9s sont n\u00e9cessairement soutenues par des t\u00e2ches administratives fastidieuses mais essentielles. L'enthousiasme et la bonne volont\u00e9 ne suffisent pas pour g\u00e9rer et faire avancer une confr\u00e9rie, il faut la soutenir par un travail tranquille, obscur, g\u00e9n\u00e9reux, r\u00e9alis\u00e9 avec la plus grande rigueur et le plus grand professionnalisme.<\/p>\n\n\n\n
Une derni\u00e8re consid\u00e9ration, bien que beaucoup de gens ne le sachent pas, les confr\u00e9ries ont une double comptabilit\u00e9 : celle tenue par les responsables financiers dans leurs livres et celle tenue simultan\u00e9ment au Ciel. Vous devez<\/em> et le Voir<\/em> sont \u00e9crites par le Christ et r\u00e9vis\u00e9es par sa M\u00e8re.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Puede resultar extra\u00f1o que en una publicaci\u00f3n enfocada a proporcionar \u201cuna mirada cat\u00f3lica a la actualidad\u201d se presente una colaboraci\u00f3n sobre contabilidad y finanzas, aunque \u00e9stas se refieran al mundo de las hermandades. Una hermandad es una asociaci\u00f3n razonablemente compleja y tiene que generar y aplicar recursos econ\u00f3micos para la realizaci\u00f3n de sus fines en […]<\/p>\n","protected":false},"author":969,"featured_media":25589,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[47],"tags":[],"class_list":["post-25588","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-firmas"],"yoast_head":"\n