{"id":2595,"date":"2017-06-02T14:21:42","date_gmt":"2017-06-02T13:21:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.omnesmag.com\/?p=2595"},"modified":"2025-05-13T15:17:52","modified_gmt":"2025-05-13T13:17:52","slug":"secularists-private-the-church-from-estate-en-anglais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/actualidad\/mundo\/laicistas-privar-la-iglesia-de-inmuebles\/","title":{"rendered":"Les secteurs la\u00efques tentent de priver l'\u00c9glise de la propri\u00e9t\u00e9 de ses biens."},"content":{"rendered":"

Pour des raisons id\u00e9ologiques et avec peu d'arguments juridiques, certains groupes profitent de l'immatriculation de la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9glise pour g\u00e9n\u00e9rer une controverse artificielle.<\/strong><\/p>\n

-Diego Pacheco<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00c0 la mi-mai, le juge du tribunal administratif n\u00b0 5 de Saragosse a suspendu le processus d'immatriculation de la cath\u00e9drale de San Salvador (La Seo) et de l'\u00e9glise de La Magdalena par le conseil municipal. Elle a ainsi annul\u00e9 un accord du 27 mars par lequel le conseil municipal de Saragosse \u00e9tablissait l'engagement d'actions administratives et judiciaires pour obtenir la propri\u00e9t\u00e9 de ces temples et annuler ainsi l'immatriculation de ces biens d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e en faveur de l'\u00c9glise.<\/p>\n

La magistrate fait valoir dans sa d\u00e9cision que\u00a0le rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le conseil municipal ne contient pas un seul raisonnement sur la viabilit\u00e9 de ce qu'il entend r\u00e9aliser. Et, surtout, <\/strong>\"<\/em><\/strong>Le rapport ne contient pas non plus la moindre indication sur les droits \u00e9ventuels que la mairie de Saragosse pourrait avoir sur les \u00e9glises susmentionn\u00e9es, afin de prendre les mesures mentionn\u00e9es dans l'accord\".<\/em> De plus, le rapport juridique qui doit accompagner ce type d'accord municipal, exig\u00e9 par la loi, n'est pas suffisant selon le juge. \"afin que les membres de la corporation municipale aient une connaissance exacte des circonstances de l'affaire\".<\/strong><\/em>Par cons\u00e9quent, <\/strong>l'adoption par le juge d'une telle injonction provisoire : s'assurer que les autorit\u00e9s locales font un usage r\u00e9fl\u00e9chi des actions en justice.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 incontest\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la tentative du conseil municipal de Saragosse de retirer La Seo - qui est la cath\u00e9drale de Saragosse, le temple principal d'un dioc\u00e8se - \u00e0 l'\u00c9glise, et son projet de saisie pour que ces deux temples deviennent propri\u00e9t\u00e9 publique, a avort\u00e9 pour le moment.<\/p>\n

Le responsable de la communication de l'archev\u00each\u00e9 de Saragosse, Jos\u00e9 Antonio Calvo, a indiqu\u00e9 que l'archev\u00each\u00e9 a pris l'accord municipal avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, car \"La l\u00e9galit\u00e9 et la jurisprudence nous soutiennent\".<\/em> Calvo exprime sa confiance dans le fait que le syst\u00e8me de justice \"nous donneront raison\". <\/em>au cas o\u00f9 le consistoire de la capitale aragonaise d\u00e9ciderait de r\u00e9clamer devant les tribunaux. La r\u00e9cente r\u00e9solution du juge du 5e tribunal contentieux-administratif de Saragosse le sugg\u00e8re. \"S'ils revendiquent la propri\u00e9t\u00e9 publique, ils devront le prouver, mais c'est impossible.<\/strong>\",<\/em> parce que les deux la cath\u00e9drale de La Seo ainsi que la paroisse de Sainte Marie-Madeleine <\/a><\/strong>\"sont des institutions eccl\u00e9siastiques depuis leur cr\u00e9ation \u00e0 la fin du 11e si\u00e8cle\".<\/em><\/strong>\u00a0et la domination de l'\u00c9glise sur ces biens \"elle a \u00e9t\u00e9 pacifique, incontest\u00e9e et notoire\".<\/em> au fil du temps. Jl\u00e9galement, ces propri\u00e9t\u00e9s appartiennent \u00e0 l'\u00c9glise. <\/strong>\"depuis un \u00e9norme 800 ans ; par cons\u00e9quent, il est incontest\u00e9\".<\/em><\/strong>.<\/strong> Il en va de m\u00eame pour de nombreux autres temples, qui appartiennent \u00e0 l'\u00c9glise depuis des temps imm\u00e9moriaux.<\/p>\n

Le registre est ensuite<\/strong><\/p>\n

M. Calvo a ajout\u00e9 que ces propri\u00e9t\u00e9s sont plus anciennes que le registre foncier, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans la seconde moiti\u00e9 du XIXe si\u00e8cle. Y comme <\/strong>\"c'\u00e9tait si notoire\"<\/em><\/strong> qui appartenaient au patrimoine de l'\u00c9glise<\/strong>,<\/em><\/strong>\u00a0comme ce fut le cas pour les actifs des municipalit\u00e9s et autres administrations,\u00a0\"nous avons \u00e9t\u00e9 exempt\u00e9s de la possibilit\u00e9 de les enregistrer\".<\/em><\/strong>.<\/em> Pour cette raison, un jugement de la La Cour supr\u00eame d\u00e9clare <\/strong>\"qu'il n'est pas inconstitutionnel pour l'\u00c9glise catholique d'immatriculer des biens, mais qu'elle a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de cette possibilit\u00e9 pendant des d\u00e9cennies\".<\/em><\/strong> E<\/strong> L'objectif de l'immatriculation de ces propri\u00e9t\u00e9s a \u00e9t\u00e9 de \"pour donner de la publicit\u00e9 \u00e0 un bien qui existait d\u00e9j\u00e0, et non pour en prendre la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque\".<\/em>car le registre Elle \"rend visible ce qui est d\u00e9j\u00e0 une propri\u00e9t\u00e9, mais ne la donne pas\".<\/em><\/p>\n

M. Calvo a \u00e9galement assur\u00e9 que l'enregistrement \u00e9tait l\u00e9gal et qu'il n'y avait en aucun cas de fraude juridique, \u00e9tant donn\u00e9 qu'au moment de l'immatriculation des deux propri\u00e9t\u00e9s (en 1987 et 1988), la r\u00e9glementation pr\u00e9voyait une exception \u00e0 l'immatriculation pour les temples destin\u00e9s au culte catholique, en raison de leur notori\u00e9t\u00e9. L'objectif \u00e9tait de donner \"la transparence dans la situation des biens qui nous appartiennent depuis des temps imm\u00e9moriaux, sans aucune contestation et avec toutes les preuves n\u00e9cessaires\".<\/em>parce que l'\u00c9glise \"est une institution plus ancienne que l'\u00c9tat\".<\/em> et donc \"parfois nous n'avons pas les titres de propri\u00e9t\u00e9\".<\/em>parce qu'il n'y avait pas d'organisme pour les d\u00e9livrer.<\/p>\n

L'usage religieux en danger<\/strong><\/p>\n

Pour l'archev\u00each\u00e9 de Saragosse, l'initiative de la mairie constitue, sous la banni\u00e8re d'une la\u00efcit\u00e9 mal comprise, \"un outrage aux droits civils des institutions et \u00e0 la libert\u00e9 l\u00e9gitime\".<\/em> \"Ils veulent priver l'\u00c9glise de ses biens\",<\/em> alors que c'est l'\u00c9glise qui \"a cr\u00e9\u00e9, maintient et pr\u00e9serve la vie et sa propre finalit\u00e9\".<\/em> de ces b\u00e2timents, qui sont un lieu de \"rassemblement de chr\u00e9tiens\".<\/em> et, en m\u00eame temps, \"expression religieuse\".<\/em> Si la municipalit\u00e9 devait reprendre la propri\u00e9t\u00e9 de ces deux temples, \"l'objectif principal pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s deviendrait secondaire<\/em>\"car bien que \"Il est dit qu'ils resteraient des lieux de culte, les conflits seraient assur\u00e9s\".<\/em><\/p>\n

Pour Calvo, il s'agit de \"a<\/em>\u00a0conflit cr\u00e9\u00e9 artificiellement par des causes id\u00e9ologiques et s\u00e9cularistes qui veulent expulser l'\u00c9glise de la soci\u00e9t\u00e9<\/em><\/strong>de la vie publique et cherchent la confrontation\".<\/em> Et si l'initiative municipale se concr\u00e9tise, conclut-il, \"Saragosse serait un endroit moins libre\".<\/em><\/p>\n

Le probl\u00e8me, selon le porte-parole de l'archev\u00eaque, est que l'initiative du conseil municipal pourrait devenir, si elle n'est pas stopp\u00e9e par les tribunaux, une initiative de l'\u00c9tat. \"processus syst\u00e9matique de saisie et de confiscation des biens\".<\/strong>.<\/em><\/p>\n

L'avocat du dioc\u00e8se, Ernesto G\u00f3mez Azqueta, met en doute \"que le conseil municipal a la l\u00e9gitimit\u00e9 n\u00e9cessaire\".<\/em> pour lancer de telles initiatives ; \"correspondrait, en tout \u00e9tat de cause, au gouvernement d'Aragon ou au gouvernement de la nation\".<\/strong><\/em>.<\/p>\n

Pour sa part, le vice-secr\u00e9taire aux affaires \u00e9conomiques de la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale espagnole, Fernando Gim\u00e9nez Barriocanal, a indiqu\u00e9 qu'il ne connaissait pas l'\u00e9tat de la situation. \"pourquoi veulent-ils priver les catholiques des biens qui leur reviennent de droit ? <\/em>et a \u00e9galement soulign\u00e9 que \"Certains de ces conseils municipaux qui disent que l'\u00c9glise s'approprie ces biens ne comprennent pas \u00e0 quelle fin et quel usage en est fait, qui est un usage religieux\".<\/em><\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que \"Si le maire de Saragosse veut aller prier au Seo, il peut y aller, et s'il veut utiliser toute autre ressource publique, il peut le faire\".<\/em><\/p>\n

Barriocanal a r\u00e9affirm\u00e9 que\u00a0l'immatriculation des biens <\/strong>\"il ne s'agit pas d'une proc\u00e9dure irr\u00e9guli\u00e8re<\/em><\/strong>Il ne s'agit pas de piller ou de voler, mais de mettre \u00e0 la disposition des citoyens des biens qui rendent vraiment un \u00e9norme service\".<\/em>. Il rappelle \u00e9galement qu'il existe \"m\u00e9canismes de d\u00e9fi\". \"SSi la municipalit\u00e9 poss\u00e8de le titre de propri\u00e9t\u00e9 de La Seo, elle peut prouver que c'est la municipalit\u00e9 qui l'a construit.<\/strong><\/em>\u00a0et le propri\u00e9taire pourra exercer les actions comme lorsque tout autre citoyen d\u00e9couvre qu'un bien qui lui appartient figure dans le registre foncier et est au nom d'un autre\".<\/em><\/p>\n

Contribuer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

M. Gim\u00e9nez Barriocanal insiste \u00e9galement sur le fait que les biens de l'\u00c9glise sont toujours ouverts \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile. \"Ils apportent un grand b\u00e9n\u00e9fice social et \u00e9conomique.<\/em>\u00a0Chaque cath\u00e9drale repr\u00e9sente en moyenne 140 millions d'euros de richesse pour l'\u00e9conomie espagnole\".<\/em>. En outre, ces biens g\u00e9n\u00e8rent 1 500 emplois.<\/p>\n

Il reste maintenant \u00e0 voir quelles mesures le conseil municipal de Saragosse prendra, m\u00eame si, selon les experts, ce serait un \u00e9chec retentissant.\u00a0<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Por razones ideol\u00f3gicas y sin apenas argumentos jur\u00eddicos, algunos grupos est\u00e1n aprovechando las inmatriculaciones de inmuebles de la Iglesia para generar una pol\u00e9mica artificiosa. \u2014Diego Pacheco A mediados de mayo, la jueza del Juzgado contencioso administrativo n\u00ba 5 de Zaragoza suspendi\u00f3 cautelarmente el proceso de inmatriculaci\u00f3n de la Catedral de San Salvador (La Seo) y […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":6839,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[41,46],"tags":[],"class_list":["post-2595","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-espana","category-mundo"],"yoast_head":"\nSectores laicistas intentan privar a la Iglesia de sus inmuebles<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Por razones ideol\u00f3gicas y sin 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