{"id":31001,"date":"2023-05-13T05:00:00","date_gmt":"2023-05-13T04:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/omnesmag.com\/?p=31001"},"modified":"2025-11-04T13:47:24","modified_gmt":"2025-11-04T11:47:24","slug":"reflexion-instruction-abus-cee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/actualidad\/reflexion-instruccion-abusos-cee\/","title":{"rendered":"L'instruction de la CEE sur les abus sexuels. Une r\u00e9flexion"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">La Conf\u00e9rence \u00e9piscopale espagnole a publi\u00e9 cette semaine un document intitul\u00e9 <em>\"<a href=\"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/nouvelles\/instruction-sur-les-abus-sexuels-eveques\/\">Instruction sur les abus sexuels\".<\/a> <\/em>Elle avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par Mgr Bernardito Auza, nonce apostolique, dans son discours lors de la derni\u00e8re assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re des \u00e9v\u00eaques espagnols. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s'agit, comme son nom l'indique, d'une instruction. En d'autres termes, il s'agit d'un document qui vise \u00e0 encourager le respect de la loi, en clarifiant et en d\u00e9terminant son contenu. Il convient de rappeler que, pr\u00e9c\u00e9demment, l'\u00c9glise d'Espagne avait d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 une <a href=\"https:\/\/www.paradarluz.com\/protocolo-prevencion-abuso-menores\/\">Protocole d'action en cas d'abus sexuel sur mineur<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Introduction et objectifs<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la <a href=\"https:\/\/www.conferenciaepiscopal.es\/instruccion-cee-sobre-abusos\/\">Instruction<\/a> commence par un long pr\u00e9ambule qui introduit le lecteur \u00e0 la t\u00e2che principale du document, qui est d'expliquer et d'\u00e9laborer <em>\"les m\u00e9canismes juridico-proc\u00e9duraux du droit de l'\u00c9glise qui sont obligatoires et contraignants pour tous les \u00e9v\u00eaques dioc\u00e9sains, ainsi que, dans leur propre sph\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9gard de leurs membres, pour les sup\u00e9rieurs majeurs des instituts de vie consacr\u00e9e et des soci\u00e9t\u00e9s cl\u00e9ricales de vie apostolique\".<\/em> (Pr\u00e9ambule, IV). <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A c\u00f4t\u00e9 de cet objectif \u00e9videmment louable, le pr\u00e9ambule aborde plusieurs aspects qu'il est important de relever. En premier lieu, il mentionne la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9v\u00eaque dioc\u00e9sain de prot\u00e9ger et d'assurer le bien commun des fid\u00e8les, en particulier <em>\"Les plus pauvres et les plus n\u00e9cessiteux, les mineurs, ceux qui ont habituellement un usage imparfait de la raison et les autres personnes auxquelles la loi reconna\u00eet une tutelle \u00e9gale\". <\/em>(Pr\u00e9ambule, I). <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Puis, citant le pape Fran\u00e7ois, il rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 de la saintet\u00e9 personnelle et de l'engagement moral de tous les fid\u00e8les pour favoriser la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'annonce et l'efficacit\u00e9 de la mission de l'\u00c9glise. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9ambule rappelle \u00e9galement, comme il ne pouvait en \u00eatre autrement, la gravit\u00e9 des crimes d'abus sexuels sur mineurs et les cons\u00e9quences douloureuses et inacceptables qu'ils entra\u00eenent d'abord pour les victimes mais aussi pour l'\u00c9glise tout enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L'infraction p\u00e9nale d'abus<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le premier chapitre de l'Instruction cherche \u00e0 d\u00e9limiter le d\u00e9lit d'abus sexuel sur mineurs. Peut-\u00eatre, compte tenu du fait que la typologie du d\u00e9lit est tr\u00e8s large, quelques lignes directrices concr\u00e8tes auraient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9es pour d\u00e9limiter ce qui rel\u00e8ve du type p\u00e9nal et ce qui n'en rel\u00e8ve pas, ce qui, parfois, n'est pas facile dans le cadre d'une enqu\u00eate judiciaire. Le vade-mecum de la FDD est utile en ce sens, tout comme le protocole du m\u00eame CEE, qui pr\u00e9sente ce d\u00e9lit sur la base de la d\u00e9finition large offerte par le DSM-5.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le m\u00eame chapitre traite \u00e9galement de l'obligation des clercs et des religieux de rendre compte non seulement \u00e0 l'autorit\u00e9 religieuse mais aussi \u00e0 l'autorit\u00e9 civile (articles 6 et 7). \u00c0 cet \u00e9gard, l'Instruction rappelle toutefois la r\u00e9serve n\u00e9cessaire concernant les personnes ou les affaires dont ils ont eu connaissance en raison de leur minist\u00e8re (article 7).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pensons qu'il est important de le rappeler. Ind\u00e9pendamment de la coop\u00e9ration n\u00e9cessaire avec la sph\u00e8re civile, il existe toutefois un devoir de confidentialit\u00e9 qui doit \u00eatre respect\u00e9 en cons\u00e9quence. Il en va de m\u00eame, bien entendu, pour tout ce qui est connu dans la sph\u00e8re confessionnelle. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le chapitre se termine en rappelant la prescription de l'action p\u00e9nale en fonction du moment o\u00f9 l'infraction a \u00e9t\u00e9 commise, en tenant compte toutefois de la possibilit\u00e9 pour le Dicast\u00e8re pour la Doctrine de la Foi d'y d\u00e9roger dans des cas individuels (article 8). Cette donn\u00e9e juridique, d'une grande importance, ne doit pas \u00eatre sous-estim\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il serait peut-\u00eatre n\u00e9cessaire, au niveau universel, d'en revendiquer plus fortement l'importance et la validit\u00e9 et de pr\u00e9ciser clairement les crit\u00e8res selon lesquels le Dicast\u00e8re pour la doctrine de la foi peut y d\u00e9roger, \u00e9vitant ainsi le danger de l'arbitraire dans l'administration de la justice et certainement le possible scandale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le r\u00f4le des bureaux de protection de l'enfance<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le deuxi\u00e8me chapitre de l'instruction traite essentiellement de ce que l'on appelle les \"soi-disant\" et les \"soi-disant\". <em>Offices de protection des mineurs<\/em>. Il s'agit d'un instrument pr\u00e9vu et encourag\u00e9 par le Pape Fran\u00e7ois dans le Motu Proprio<a href=\"https:\/\/www.vatican.va\/content\/francesco\/es\/motu_proprio\/documents\/20230325-motu-proprio-vos-estis-lux-mundi-aggiornato.html\"> <em>Vos estis lux mundi<\/em><\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces \"bureaux\", qui seront cr\u00e9\u00e9s dans chaque dioc\u00e8se ou province eccl\u00e9siastique, seront accompagn\u00e9s d'un service de coordination et de conseil de la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s'agit certes d'un projet ambitieux, auquel une bonne partie des dioc\u00e8ses espagnols ont adh\u00e9r\u00e9, mais il comporte des difficult\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'effort que de nombreux dioc\u00e8ses, parfois avec peu de moyens, ont consenti pour ce nouvel instrument est louable. Mais il convient de se poser certaines questions : <em>Dans quelle mesure sont-ils<\/em> Ne serait-il pas plus efficace de concentrer cet effort au niveau des provinces eccl\u00e9siastiques, comme le permet l'Instruction ? Leurs membres sont-ils suffisamment pr\u00e9par\u00e9s ? S'agit-il d'une d\u00e9marche purement \"formelle\" ou pleinement \"fonctionnelle\" ? Dans quelle mesure la victime peut-elle se sentir pleinement accueillie et comprise si ses membres, dans de nombreux cas, font partie du m\u00eame \"\u00e9tablissement\", malgr\u00e9 ce qu'indique l'Instruction \u00e0 l'article 9, \u00a75 ? En ce sens, l'\u00c9glise adopte un instrument que l'on ne trouve pas dans d'autres r\u00e9gions o\u00f9 l'incidence de ces crimes est plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 partir du troisi\u00e8me chapitre, l'Instruction s'attarde sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der canoniquement face \u00e0 une all\u00e9gation d'abus sexuel sur mineur et \u00e0 son d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur. Le document pr\u00e9cise tout d'abord ce qu'est l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire et comment la mener \u00e0 bien (vers 1717). <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il aborde ensuite l'intervention du Dicast\u00e8re pour la Doctrine de la Foi \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate et des d\u00e9cisions \u00e9ventuelles qu'il pourrait prendre (chapitre IV).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, l'Instruction d\u00e9crit les deux processus possibles : le processus extrajudiciaire ou dit administratif et le processus judiciaire (chapitres V et VI). Ces chapitres se limitent \u00e9videmment \u00e0 rappeler ce que la loi, ainsi que les autres documents du Saint-Si\u00e8ge, ont \u00e9nonc\u00e9 en la mati\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, elle pr\u00e9sente \u00e9galement quelques nouveaut\u00e9s ou aspects qu'il est bon, \u00e0 notre avis, de souligner. En ce qui concerne l'enqu\u00eateur de la phase pr\u00e9liminaire, l'Instruction offre la possibilit\u00e9 qu'elle soit effectu\u00e9e par l'un des juges-auditeurs du Tribunal de la Rote de la Nonciature Apostolique (article 14, 1\u00ba).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La m\u00eame offre est faite plus tard en ce qui concerne les proc\u00e9dures extrajudiciaires et judiciaires (articles 24, 1er et 33 \u00a72). Il s'agit certainement d'une collaboration appr\u00e9ci\u00e9e en raison de la pr\u00e9paration plus que suffisante de ses membres. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs dioc\u00e8ses espagnols, au prix d'efforts consid\u00e9rables, ont pr\u00e9par\u00e9 leurs tribunaux \u00e0 de telles t\u00e2ches, d\u00e9veloppant dans certains cas un travail conjoint avec des dioc\u00e8ses voisins. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dieu merci, le temps est r\u00e9volu o\u00f9 les pr\u00eatres, avec de bonnes intentions mais peu de pr\u00e9paration, accomplissaient cette t\u00e2che dans un environnement souvent hostile et incompris.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il convient \u00e9galement de souligner un aspect qui, parfois, a \u00e9t\u00e9 peu pris en compte ou a \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9. Il s'agit du droit de l'accus\u00e9 d'\u00eatre inform\u00e9 et assist\u00e9 au cours de l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire (article 18). <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A ce moment \u00e9galement, et plus encore lorsque des mesures conservatoires peuvent \u00eatre impos\u00e9es, l'accus\u00e9 doit avoir la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance d'un avocat. L'instruction rappelle bien s\u00fbr l'importance de l'avocat dans le processus extrajudiciaire et judiciaire (art. 25 \u00a72 et art. 34 \u00a72). <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, et dans cette m\u00eame section, il nous semble que l'article 20, 5 de l'Instruction est tout \u00e0 fait appropri\u00e9 pour rappeler le c. 1341 pour les cas qui ne constituent pas un crime r\u00e9serv\u00e9, mais qui pourraient constituer un crime contre le sixi\u00e8me commandement (c. 1398), \u00e9vitant ainsi, dans les cas o\u00f9 il est possible de proc\u00e9der ainsi, ce qui semble \u00eatre une judiciarisation excessive de toutes les proc\u00e9dures dans l'\u00c9glise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'instruction est conforme au changement de paradigme qui s'est op\u00e9r\u00e9 dans l'\u00c9glise \u00e0 la suite de la promulgation de la nouvelle loi sur les droits de l'homme. <a href=\"https:\/\/press.vatican.va\/content\/salastampa\/es\/bollettino\/pubblico\/2021\/06\/01\/Liber.html\">Livre VI du Code de droit canonique<\/a>. Dans la derni\u00e8re r\u00e9forme du droit p\u00e9nal, l'int\u00e9r\u00eat juridique prot\u00e9g\u00e9 n'est pas principalement la protection de la dignit\u00e9 du minist\u00e8re ordonn\u00e9 par la loi. <em>(ou la saintet\u00e9 des sacrements)<\/em> mais la protection de la dignit\u00e9, de la libert\u00e9 et de l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle de toute personne, en particulier des plus vuln\u00e9rables, comme les mineurs et ceux \u00e0 qui la loi reconna\u00eet une protection \u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'instruction n'est clairement pas un document qui cherche \u00e0 innover. Ce n'est pas son objectif. Elle cherche avant tout \u00e0 unifier les crit\u00e8res d'action dans tous les dioc\u00e8ses d'Espagne, en proposant syst\u00e9matiquement les r\u00e8gles universelles et en d\u00e9taillant, comme c'est le cas, la mani\u00e8re de les appliquer et les circonstances qui peuvent se pr\u00e9senter dans leur gestion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous devons donc nous f\u00e9liciter de ce document par lequel l'\u00c9glise d'Espagne cherche \u00e0 faire face \u00e0 ce grave probl\u00e8me et nous esp\u00e9rons que son application contribuera non seulement \u00e0 la r\u00e9solution juridique de ce crime regrettable, mais aussi \u00e0 la prise de conscience du fait que les pasteurs de l'\u00c9glise remplissent leurs fonctions de mani\u00e8re exemplaire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Conferencia Episcopal Espa\u00f1ola public\u00f3 esta semana un documento que lleva por t\u00edtulo \u201cInstrucci\u00f3n sobre abusos sexuales\u201d. 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