{"id":39335,"date":"2024-05-08T12:24:29","date_gmt":"2024-05-08T10:24:29","guid":{"rendered":"https:\/\/omnesmag.com\/?p=39335"},"modified":"2024-05-08T12:41:18","modified_gmt":"2024-05-08T10:41:18","slug":"atteinte-a-lhonneur-action-civile-satue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/actualidad\/atentado-honor-demanda-civil-satue\/","title":{"rendered":"Atteinte \u00e0 l'honneur, base du proc\u00e8s civil contre Mgr Satu\u00e9"},"content":{"rendered":"

L'ancienne institutrice Gaztelueta<\/a> Le pr\u00eatre de Leioa (Bizkaia), Jos\u00e9 Mar\u00eda Mart\u00ednez, qui fait l'objet d'un proc\u00e8s canonique pour abus, a intent\u00e9 un proc\u00e8s civil contre le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'instruction du cas, l'\u00e9v\u00eaque de Teruel et Albarrac\u00edn, Monseigneur Jos\u00e9 Antonio Satu\u00e9, selon ce qui vient d'\u00eatre rendu public, pour atteinte \u00e0 l'honneur. Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9 devant le 9e tribunal de premi\u00e8re instance de Pampelune, et le juge l'a admis le 2 mai, selon Religi\u00f3n confidencial.<\/p>\n\n\n\n

Dans son m\u00e9moire, le juge admet que les actions du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Monseigneur Satu\u00e9 ont eu un impact \"notoire\" sur l'honneur du plaignant, non seulement en jugeant des faits d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s par la Cour Supr\u00eame, mais aussi par une s\u00e9rie d'irr\u00e9gularit\u00e9s dans le processus qui constitueraient un d\u00e9lit grave. Il y a eu ce que l'on appelle, en termes juridiques, une \"apparence de bon droit\", c'est-\u00e0-dire que l'affaire est \"raisonnable\", puisqu'une affaire administrative canonique a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e pour des faits portant atteinte \u00e0 l'honneur du plaignant.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"
Monseigneur Jos\u00e9 Antonio Satu\u00e9 \u00a9CEE<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le droit \u00e0 l'honneur de l'individu est un droit de l'homme. droit fondamental<\/a> Selon des sources juridiques, la d\u00e9fense du plaignant comprend que ce qui se passe dans cette proc\u00e9dure canonique \"a des effets civils, au-del\u00e0 des cons\u00e9quences internes pour la vie de l'\u00c9glise ; cela affecte l'honneur du plaignant, parce qu'il s'agit d'une condamnation p\u00e9nale. Il s'agit de faits tr\u00e8s graves, dont certains ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s inexistants par la plus haute juridiction espagnole dans un jugement d\u00e9finitif, le Tribunal supr\u00eame, ce qui, en droit, s'appelle l'autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, et un proc\u00e8s est en train de se mettre en place pour le condamner\".<\/p>\n\n\n\n

Effets civils des proc\u00e9dures eccl\u00e9siastiques<\/h2>\n\n\n\n

Selon ces sources juridiques, \"il ne s'agit pas d'un v\u00e9ritable proc\u00e8s, nous comprenons que tout cela a des effets sur sa personnalit\u00e9 civile, ce sont des actes humiliants, qui l'humilient, portent atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9, lui causent une douleur et une souffrance injustes\".<\/p>\n\n\n\n

Le c\u0153ur du proc\u00e8s, selon ces sources, est \"l'existence d'une jurisprudence importante de la Cour constitutionnelle, qui indique que les effets civils des actions et des r\u00e9solutions eccl\u00e9siastiques sont contr\u00f4lables, c'est-\u00e0-dire qu'ils sont soumis au contr\u00f4le de la juridiction civile de l'\u00c9tat. Les tribunaux civils, en principe, ne peuvent pas entrer dans l'\u00e9valuation des r\u00e9solutions eccl\u00e9siastiques, mais dans la mesure o\u00f9 quelqu'un fait des choses, aussi canoniques soient-elles, qui ont un effet civil et affectent les droits de tiers, de personnes, leur honneur, cela peut faire l'objet d'une juridiction ordinaire. La d\u00e9fense pr\u00e9tend qu'il s'agit d'une atteinte \u00e0 l'honneur\". \"Nous parlons d'un droit fondamental qui est effectif dans les relations horizontales, entre les individus, c'est-\u00e0-dire qu'il n'est pas seulement effectif contre l'Etat\", ajoutent-ils.<\/p>\n\n\n\n

\"Arbitraire<\/h2>\n\n\n\n

\"<\/strong>Il s'agit d'une atteinte flagrante \u00e0 l'honneur, car il n'y a m\u00eame pas de proc\u00e8s. En t\u00e9moignent tous les actes arbitraires qui se succ\u00e8dent. Avec l'appel de Monseigneur Satu\u00e9 \u00e0 plaider coupable d\u00e8s le d\u00e9but, avec l'impossibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des preuves... C'est une accumulation de faits dont on peut d\u00e9duire que cela n'a aucune finalit\u00e9 \u00e9clairante. Nous assistons \u00e0 une fuite en avant, men\u00e9e par quelqu'un qui n'a pas \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par le Saint-Si\u00e8ge pour juger Jos\u00e9 Mar\u00eda Martinez, mais pour le condamner. Qui qu'il soit, il est charg\u00e9 de condamner cette personne. Et il le fait de mani\u00e8re vexatoire, en l'emp\u00eachant de se d\u00e9fendre\".<\/p>\n\n\n\n

Volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Dans la plainte, les avocats de la personne faisant l'objet de l'enqu\u00eate, l'ancien professeur Mart\u00ednez Sanz, consid\u00e8rent que la volont\u00e9 de condamner se manifeste \u00e9galement, soulignent-ils, \"dans le refus d'autoriser la preuve de toute enqu\u00eate ant\u00e9rieure du Saint-Si\u00e8ge qui pourrait aboutir \u00e0 la disculpation finale de la personne. Il y a une volont\u00e9 que tout ce qui pourrait aider \u00e0 l'innocence n'apparaisse pas dans le processus. Le t\u00e9moignage d'un t\u00e9moin tel que Silverio Nieto a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 refus\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 le magistrat, directeur de l'Institut d'\u00e9tudes et de recherches de l'Union europ\u00e9enne, \u00e0 l'occasion d'une conf\u00e9rence de presse. Questions juridiques civiles<\/a> Il y a douze ans, la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale espagnole a enqu\u00eat\u00e9 sur cette affaire. \"Nous pourrions parler d'une accumulation de faits qui nous permettent de conclure qu'il y a une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de condamner, et que tout le processus est une parade\".<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00eames sources juridiques pr\u00e9cisent que le plaignant demande \"une compensation financi\u00e8re, tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e, mais qui augmenterait en cas de condamnation. L'essentiel, ce sont les mesures conservatoires, c'est-\u00e0-dire l'interruption du processus, l'arr\u00eat de cette parodie\", concluent-elles.<\/p>\n\n\n\n

Dommages caus\u00e9s \u00e0 l'\u00c9glise<\/h2>\n\n\n\n

Diverses sources juridiques affirment \u00e9galement que l'on a l'impression d'assister dans ce cas \u00e0 \"une sorte de fuite en avant, o\u00f9 personne ne rectifie ses erreurs, comme s'il n'y avait pas de possibilit\u00e9 de rectification\", et \"il n'est pas exclu que l'on demande \u00e0 l'Opus Dei d'expulser cette personne\". Ces sources consid\u00e8rent que le processus \"cause un grave discr\u00e9dit et un grand dommage \u00e0 l'\u00c9glise, et qu'il doit donc \u00eatre clos, car plus il se poursuit, plus la juridiction eccl\u00e9siastique en sera affect\u00e9e\".<\/p>\n\n\n\n

Outre ces informations, ils disposent d'une chronologie des principaux \u00e9v\u00e9nements qui ont eu lieu \u00e0 la suite de l'accusation port\u00e9e par l'\u00e9l\u00e8ve Juan Cuatrecasas Cuevas et sa famille contre le professeur de l'\u00e9cole de Gaztelueta de l'\u00e9poque, Jos\u00e9 Mar\u00eda Mart\u00ednez Sanz, \u00e0 partir de 2011.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

El ex profesor del colegio Gaztelueta de Leioa (Bizkaia), Jos\u00e9 Mar\u00eda Mart\u00ednez, que afronta un proceso can\u00f3nico por abusos, ha demandado civilmente al delegado instructor del caso, el obispo de Teruel y Albarrac\u00edn, Monse\u00f1or Jos\u00e9 Antonio Satu\u00e9, seg\u00fan se acaba de hacer p\u00fablico, por un atentado contra el honor. La demanda se present\u00f3 en el […]<\/p>\n","protected":false},"author":2425,"featured_media":39336,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[36,41,46],"tags":[1482],"class_list":["post-39335","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualidad","category-espana","category-mundo","tag-gaztelueta"],"yoast_head":"\nAtentado contra el honor, base de la demanda contra Mons. 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