{"id":42824,"date":"2024-11-01T07:02:00","date_gmt":"2024-11-01T05:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.omnesmag.com\/?p=42824"},"modified":"2024-10-31T13:35:48","modified_gmt":"2024-10-31T11:35:48","slug":"impot-ecclesiastique-allemand","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/actualidad\/impuesto-eclesiastico-aleman\/","title":{"rendered":"L'imp\u00f4t eccl\u00e9siastique allemand"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Le syst\u00e8me de financement des \u00e9glises en Allemagne a ses propres caract\u00e9ristiques, \u00e0 savoir l'imp\u00f4t sur les \u00e9glises (\"Kirchensteuer\"), qui assure le maintien de l'\u00c9glise catholique et de l'\u00c9glise \u00e9vang\u00e9lique, comme le pr\u00e9voit la Constitution allemande. L'imp\u00f4t est per\u00e7u par l'\u00c9tat, en particulier par les bureaux des imp\u00f4ts. Le taux d'imposition est g\u00e9n\u00e9ralement de 9 % de l'imp\u00f4t sur le revenu (IRPF) dans la plupart des L\u00e4nder, mais il est r\u00e9duit \u00e0 8 % en Bavi\u00e8re et dans le Bade-Wurtemberg.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon le site web de la <a href=\"https:\/\/www.dbk.de\/\">Conf\u00e9rence \u00e9piscopale allemande <\/a>(DBK), l'imp\u00f4t eccl\u00e9siastique est d\u00e9fini comme \"une contribution que les membres de l'\u00e9glise versent pour financer leur communaut\u00e9 religieuse. Il ne s'agit pas d'une subvention de l'\u00c9tat, mais d'un m\u00e9canisme par lequel l'\u00c9glise se procure des ressources directement aupr\u00e8s de ses membres.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Origine historique<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce syst\u00e8me s'explique par des raisons historiques, \u00e0 savoir la \"s\u00e9cularisation\" des biens eccl\u00e9siastiques en Allemagne, ph\u00e9nom\u00e8ne connu en Espagne sous le nom de \"desamortizaci\u00f3n\". <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cours des guerres napol\u00e9oniennes, les territoires allemands situ\u00e9s \u00e0 l'ouest du Rhin ont \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9s \u00e0 la France et, en guise de compensation pour la perte de biens, la Di\u00e8te du Saint Empire romain germanique, lors de sa session de 1803 - la derni\u00e8re avant sa dissolution - a adopt\u00e9 la r\u00e9solution (ratifi\u00e9e par l'empereur Fran\u00e7ois II le 27 avril de la m\u00eame ann\u00e9e) appel\u00e9e \"Reichsdeputationshauptschluss\", par laquelle les biens eccl\u00e9siastiques ont \u00e9t\u00e9 expropri\u00e9s. En contrepartie, les \u00c9tats allemands ont assum\u00e9 l'obligation de garantir la mission des \u00c9glises par le biais de dotations d'\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Depuis le 19\u00e8me si\u00e8cle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, des facteurs \u00e9conomiques et politiques ont conduit \u00e0 l'introduction de l'imp\u00f4t eccl\u00e9siastique au 19e si\u00e8cle. La croissance d\u00e9mographique et les cons\u00e9quences de l'industrialisation ont accru les besoins de l'\u00c9glise, et la s\u00e9paration croissante de l'\u00c9tat et de l'\u00c9glise, initi\u00e9e par la R\u00e9volution fran\u00e7aise, a consolid\u00e9 ce syst\u00e8me. \u00c0 partir de 1827, \u00e0 commencer par Lippe-Detmold, l'imp\u00f4t eccl\u00e9siastique a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9, transf\u00e9rant la responsabilit\u00e9 du financement des \u00e9glises d'\u00c9tat \u00e0 leurs membres. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cours du XIXe si\u00e8cle, les autres territoires ont adopt\u00e9 ce syst\u00e8me, la Prusse \u00e9tant la derni\u00e8re \u00e0 le faire en 1905. L'imp\u00f4t est devenu un \u00e9l\u00e9ment de la souverainet\u00e9 de l'\u00c9tat et a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans la Constitution de la R\u00e9publique de Weimar en 1919 et, apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, dans la Loi fondamentale de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne. L'article 140 de cette loi reprend les dispositions de la Constitution de Weimar, y compris le droit des confessions religieuses \u00e0 percevoir des imp\u00f4ts. Ainsi, l'article 137 de la Constitution de 1919 reste en vigueur : \"Les cultes qui sont des corporations de droit public ont le droit de percevoir des imp\u00f4ts sur la base des listes d'imp\u00f4ts civils conform\u00e9ment aux dispositions de la loi de l'\u00c9tat\".<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">M\u00eame pour les \u00e9trangers<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce syst\u00e8me, ancr\u00e9 dans la constitution, pr\u00e9voit que toute personne membre d'une communaut\u00e9 religieuse reconnue par l'\u00c9tat, telle que l'\u00c9glise catholique, doit payer l'imp\u00f4t eccl\u00e9siastique si elle paie des imp\u00f4ts d'\u00c9tat. Toutefois, le DBK pr\u00e9cise que \"quiconque ne paie pas d'imp\u00f4t sur le revenu n'est pas non plus un contribuable eccl\u00e9siastique\", ce qui exon\u00e8re les ch\u00f4meurs ou les retrait\u00e9s sans autres sources de revenus. Les r\u00e9sidents \u00e9trangers et les contribuables allemands sont \u00e9galement tenus de payer l'imp\u00f4t sur le revenu, m\u00eame si cette obligation n'existe pas dans leur pays d'origine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien que des initiatives aient \u00e9t\u00e9 prises pour abolir ce syst\u00e8me, l'\u00c9glise et l'\u00c9tat le consid\u00e8rent comme b\u00e9n\u00e9fique. En 2023, l'\u00c9glise catholique a per\u00e7u quelque 6,51 milliards d'euros, soit 5 % de moins que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, tandis que l'\u00c9glise \u00e9vang\u00e9lique a per\u00e7u 5,9 milliards, soit 5,3 % de moins. En outre, l'\u00c9tat b\u00e9n\u00e9ficie d'un montant compris entre 2 % et 4 % provenant de la collecte de cet imp\u00f4t par ses bureaux fiscaux. En outre, si l'\u00c9tat devait prendre en charge les activit\u00e9s d'aide sociale et de sant\u00e9 que l'\u00c9glise finance avec ces revenus, le co\u00fbt serait consid\u00e9rablement plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Critique<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'un des aspects les plus critiqu\u00e9s de la situation actuelle est le fait que l'appartenance \u00e0 l'\u00c9glise rend obligatoire le paiement de l'imp\u00f4t eccl\u00e9siastique. Cela signifie qu'une personne qui, pour quelque raison que ce soit, ne souhaite plus payer l'imp\u00f4t eccl\u00e9siastique - par exemple pour des raisons purement financi\u00e8res, car, contrairement \u00e0 d'autres pays, elle n'est pas tenue d'utiliser les % ou % suppl\u00e9mentaires de son imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 d'autres fins - doit se retirer de l'\u00c9glise (\"Kirchenaustritt\") devant une autorit\u00e9 de l'\u00c9tat. Selon le Land, cette d\u00e9marche s'effectue aupr\u00e8s du tribunal local ou du bureau d'enregistrement. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s des ann\u00e9es de d\u00e9bats, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral a statu\u00e9 en 2012 qu'il n'\u00e9tait pas possible de se dissocier de l'\u00c9glise en tant que personne morale tout en restant membre de la communaut\u00e9 religieuse. En d'autres termes, la dissociation implique formellement l'apostasie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D'autre part, l'imp\u00f4t eccl\u00e9siastique est un pilier essentiel du maintien de l'unit\u00e9 de l'\u00c9glise d'Allemagne avec Rome. Pendant la p\u00e9riode dite <a href=\"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/nouvelles\/dossier-synodal-aleman-path\/\">\"Allemand Voie synodale<\/a>Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'un schisme, des inqui\u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es. Dans le cas hypoth\u00e9tique o\u00f9 un tel schisme se concr\u00e9tiserait et o\u00f9 l'\u00c9glise catholique en Allemagne romprait sa communion avec Rome, elle perdrait \u00e9galement son statut de \"corporation de droit public\" (car il s'agit de l'\"\u00c9glise catholique romaine\"), statut qui lui permet de percevoir l'imp\u00f4t eccl\u00e9siastique reconnu par l'\u00c9tat. La nouvelle entit\u00e9 issue du schisme serait priv\u00e9e de sa base \u00e9conomique, \u00e0 moins qu'elle ne parvienne \u00e0 obtenir la reconnaissance de l'Etat, ce qui serait un processus compliqu\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>El sistema de financiaci\u00f3n de la Iglesia en Alemania tiene caracter\u00edsticas propias, el denominado impuesto eclesi\u00e1stico (\u201cKirchensteuer\u201d), que asegura el mantenimiento tanto de la Iglesia cat\u00f3lica como de la evang\u00e9lica, seg\u00fan lo establecido en la Constituci\u00f3n alemana. 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