La mise en \u0153uvre de mod\u00e8les de conformit\u00e9 dans les organisations contribue \u00e0 l'exon\u00e9ration de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour d\u00e9faut de vigilance et constitue surtout un alli\u00e9 strat\u00e9gique pour la mise en \u0153uvre d'une culture \u00e9thique respectueuse des valeurs les plus profondes de l'entit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, un programme de r\u00e9glementation et de conformit\u00e9 juridique dans les organismes eccl\u00e9siastiques est une n\u00e9cessit\u00e9 qui est de plus en plus consid\u00e9r\u00e9e comme in\u00e9vitable.<\/p>\n\n\n\n
C'\u00e9tait l'un des principaux messages envoy\u00e9s dans le cadre du ForumWord<\/em> l'ann\u00e9e derni\u00e8re par les rapporteurs, Alain Casanovas, chef de service \u00e0 l'Agence europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail. Conformit\u00e9 juridique<\/em> chez KPMG Espagne, et Diego Zalbidea, professeur de droit canonique \u00e0 la facult\u00e9 de droit canonique de l'universit\u00e9 de Navarre. Un colloque organis\u00e9 par la revue Palabra, qui a eu lieu dans une succursale de Banco Sabadell au centre de Madrid.<\/p>\n\n\n\n Ce forum a laiss\u00e9 aux participants l'envie de pr\u00e9ciser davantage un \u00e9ventuel mod\u00e8le pour le conformit\u00e9<\/em>Cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en juin dernier, virtuellement, avec des dizaines de participants posant de nombreuses questions aux orateurs eux-m\u00eames. Le th\u00e8me de la ForumWord<\/em> a \u00e9t\u00e9 Mise en \u0153uvre d'un programme de conformit\u00e9 dans une entit\u00e9 eccl\u00e9siastique. \u00c9tude de cas<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Il a pr\u00e9sent\u00e9 le webinaire<\/em> le directeur de Palabra, Alfonso Riob\u00f3, qui a donn\u00e9 la parole au directeur des institutions religieuses de Banco Sabadell, Santiago Portas, puis aux intervenants. Le coordinateur technique de la session \u00e9tait le responsable informatique de l'archev\u00each\u00e9 de Burgos, Jos\u00e9 Luis Pascual, avec la collaboration du Centro Acad\u00e9mico Romano Fundaci\u00f3n (CARF).<\/p>\n\n\n\n De nombreuses personnes y ont particip\u00e9, tant d'Espagne que de divers pays d'Am\u00e9rique. Parmi eux se trouvaient des responsables d'entit\u00e9s eccl\u00e9siales : conf\u00e9rences \u00e9piscopales, dioc\u00e8ses, vie consacr\u00e9e, associations, mouvements et autres institutions ; ainsi que des avocats, des professeurs et d'autres parties int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La session de formation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'une \u00e9tude de cas pratique (\".\u00e9tude de cas<\/em>\"), qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 pour cette occasion par le professeur Diego Zalbidea. Le cas s'est articul\u00e9 autour du sch\u00e9ma institutionnel et des activit\u00e9s men\u00e9es par un dioc\u00e8se imaginaire, d\u00e9velopp\u00e9 par des entit\u00e9s d'ordre et de cat\u00e9gorie diff\u00e9rents. Le dioc\u00e8se con\u00e7u \u00e9tait de type moyen-grand ; \u00e0 titre indicatif, il comptait 315 paroisses avec 280 pr\u00eatres, et 1 145 employ\u00e9s dans les organisations de son p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Pour les organisations eccl\u00e9siastiques autres que le dioc\u00e8se, le cas pr\u00e9sent\u00e9 a en tout cas servi de paradigme.<\/p>\n\n\n\n Sur la base de ces donn\u00e9es, les travaux menant \u00e0 la mise en place de programmes de conformit\u00e9 pour les diff\u00e9rentes activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s. La premi\u00e8re \u00e9tape, fondamentale, selon la proposition de Diego Zalbidea pour l'ensemble de la session, a \u00e9t\u00e9 de d\u00e9terminer l'architecture de la conformit\u00e9<\/em>. Dans des environnements tr\u00e8s simples - par exemple, lorsqu'il n'y a qu'une seule entit\u00e9 exer\u00e7ant une seule activit\u00e9 - cette premi\u00e8re \u00e9tape pourrait \u00eatre superflue ; mais elle devient plus n\u00e9cessaire \u00e0 mesure que la complexit\u00e9 augmente, et elle l'est certainement dans le cas pr\u00e9sent, o\u00f9 il y a plusieurs entit\u00e9s et o\u00f9 elles exercent des activit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9termination de l'architecture du mod\u00e8le permet d'identifier des aspects tels que : a) le niveau de centralisation de l'environnement de contr\u00f4le, dont d\u00e9pend la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9ventuelle d'un organisme de contr\u00f4le unique conformit\u00e9<\/em> b) le niveau de supervision, car dans certaines situations, il peut suffire que l'organisme se contente de donner des directives, dans d'autres cas, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 donner des instructions et \u00e0 superviser le respect des r\u00e8gles, et enfin, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter directement les activit\u00e9s de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n L'architecture qui en r\u00e9sulte ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre uniforme \u00e0 diff\u00e9rents niveaux et pourrait \u00eatre centralis\u00e9e pour certaines activit\u00e9s qui le n\u00e9cessitent et d\u00e9centralis\u00e9e pour d'autres.<\/p>\n\n\n\n Une fois l'architecture du mod\u00e8le d\u00e9finie, il est possible de d\u00e9terminer le ou les organes du mod\u00e8le. conformit\u00e9, <\/em>et sa composition ; de fixer le niveau de supervision ; de d\u00e9terminer (par le biais de protocoles) certains \u00e9l\u00e9ments essentiels tels que les politiques de base et les canaux de communication ; de d\u00e9terminer le nombre d'\u00e9valuations des risques \u00e0 r\u00e9aliser ; et d'\u00e9laborer les documents qui d\u00e9criront le mod\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n \"Dans les petites organisations, ou dans une petite entreprise, la<\/em> conformit\u00e9 n'est pas trop difficile. Cependant, lorsque nous parlons d'organisations complexes, comme un dioc\u00e8se, nous avons beaucoup de doutes,<\/em> a soulign\u00e9 Alain Casanovas dans son discours.<\/p>\n\n\n\n \"Dans un dioc\u00e8se, des activit\u00e9s tr\u00e8s diff\u00e9rentes sont men\u00e9es par des entit\u00e9s de nature tr\u00e8s diff\u00e9rente. Cela signifie que nous devons avoir un mod\u00e8le de <\/em>conformit\u00e9 Mais devons-nous avoir un mod\u00e8le dans chaque entit\u00e9, devons-nous l'avoir pour chaque activit\u00e9, devons-nous l'avoir au niveau dioc\u00e9sain ? Comment devons-nous l'avoir ? <\/em>Il s'agissait d'une s\u00e9rie de questions auxquelles l'expert de KPMG a r\u00e9pondu, soit dans son discours, soit dans les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es, avec le professeur Diego Zalbidea. <\/p>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9, Alain Casanovas a distingu\u00e9 \".entre les mod\u00e8les centralis\u00e9s, les mod\u00e8les d\u00e9centralis\u00e9s et les mod\u00e8les hybrides. Les mod\u00e8les centralis\u00e9s sont ceux o\u00f9 il y a une concentration dans la prise de d\u00e9cision, et nous nous dirigerions vers un mod\u00e8le de <\/em>conformit\u00e9 centralis\u00e9, soit au niveau 1, o\u00f9 le syst\u00e8me est tr\u00e8s verticalis\u00e9, soit au niveau 2\".<\/em>. Le mod\u00e8le 2 reste le mod\u00e8le d'entrepriseMais les entit\u00e9s disposent d'un certain niveau d'autonomie, elles re\u00e7oivent des directives et on s'assure que les choses sont bien faites. Dans tous les cas, il y a un haut niveau de supervision.<\/em> <\/p>\n\n\n\n \"Au point 3, nous parlerions d'une diff\u00e9renciation des comp\u00e9tences. Ce serait, avec tout le respect que je vous dois, comme les comp\u00e9tences de l'\u00c9tat et celles des communaut\u00e9s autonomes. C'est-\u00e0-dire que certaines comp\u00e9tences appartiennent \u00e0 l'entit\u00e9, et d'autres appartiennent clairement \u00e0 la maison m\u00e8re, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\".<\/em><\/p>\n\n\n\n \"Le sc\u00e9nario 4 est le sc\u00e9nario de l'autonomie compl\u00e8te, dans lequel chacune des entit\u00e9s, avec ses activit\u00e9s, jouit d'une autonomie compl\u00e8te et dispose d'une autonomie de gestion et de la capacit\u00e9 de prendre ses propres d\u00e9cisions. C'est tout le contraire du sc\u00e9nario d'une grande unit\u00e9 de d\u00e9cision, le niveau 1.<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans un mode de fonctionnement d\u00e9centralis\u00e9, o\u00f9 il y a des activit\u00e9s centrales et d'autres plus au niveau de l'activit\u00e9 ou de l'entit\u00e9, \"Nous irions vers des mod\u00e8les hybrides, et ensuite, si c'est d\u00e9centralis\u00e9, vers des mod\u00e8les d\u00e9centralis\u00e9s\", <\/em>a ajout\u00e9 l'avocat.<\/p>\n\n\n\n \"Dans les mod\u00e8les centralis\u00e9s, au niveau central, vous avez une vue tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e de tout ce qui se passe, et vous pouvez exercer cette pr\u00e9vention, cette d\u00e9tection et cette gestion pr\u00e9coce des incidents de mani\u00e8re uniforme et coh\u00e9rente sur tout le p\u00e9rim\u00e8tre. Il y a une grande capacit\u00e9 \u00e0 mettre en place une <\/em>conformit\u00e9 monopolistique dans l'ensemble de l'organisation\".<\/em><\/p>\n\n\n\n \"Le gros inconv\u00e9nient est que les mod\u00e8les centralis\u00e9s produisent un environnement tr\u00e8s propice \u00e0 la contamination des responsabilit\u00e9s,<\/em> a ajout\u00e9 Alain Casanovas. \"C'est-\u00e0-dire qu'en cas d'incident dans une entit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de ce grand conglom\u00e9rat d'entit\u00e9s et d'activit\u00e9s, il est tr\u00e8s facile que cette responsabilit\u00e9 juridique - et nous ne parlons pas seulement de la question de l'image - soit transmise, finisse par \u00eatre transmise \u00e0 l'ensemble du groupe. Au final, les explications et les responsabilit\u00e9s finissent par \u00eatre demand\u00e9es au niveau du groupe\".<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Les mod\u00e8les hybrides, qui sont un m\u00e9lange, ont \u00e9galement des avantages et des inconv\u00e9nients, a-t-il dit. \"L'avantage est qu'ils sont tr\u00e8s r\u00e9actifs aux besoins locaux. Il est plus facile de faire une bonne gestion quand on est proche de l'activit\u00e9, m\u00eame g\u00e9ographiquement.<\/em><\/p>\n\n\n\n Quant aux paroisses, \"Nous devrions nous demander : quel est le niveau d'autonomie d'une paroisse ? Peut-elle faire ce qu'elle veut ? De cette fa\u00e7on, nous pouvons examiner si elle peut avoir un mod\u00e8le de <\/em>conformit\u00e9 ou simplement la traduction du mod\u00e8le de l <\/em>conformit\u00e9 de l'entit\u00e9 ou de l'organisme dont il rel\u00e8ve. Cela d\u00e9terminera le niveau de supervision<\/em>\", a d\u00e9clar\u00e9 Alain Casanovas.<\/p>\n\n\n\n Le professeur Zalbidea a indiqu\u00e9 que \" Dans ces sessions, pas mal de cur\u00e9s participent. Il y aura des paroisses qui ont des ressources et qui peuvent le faire, mais en Espagne, il y a 23 000 paroisses et la plupart d'entre elles ne sont pas capables d'avoir un organisme paroissial. <\/em>conformit\u00e9Il semble n\u00e9cessaire que la Curie les soutienne et en fixe les param\u00e8tres\".<\/em><\/p>\n\n\n\n Certaines questions voulaient approfondir ce qui constituerait un mod\u00e8le raisonnable pour la conformit\u00e9 <\/em>pour un dioc\u00e8se ; sur les mesures que la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale (CEE) pourrait prendre ; et sur les curies dioc\u00e9saines. Voici un extrait de certaines des r\u00e9ponses au colloque dirig\u00e9 par le professeur Diego Zalbidea. Les initiales correspondent aux orateurs cit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n A.C. : \"Dans un dioc\u00e8se complexe, avec de nombreuses activit\u00e9s, il n'y a pas de r\u00e9ponse universelle pour mettre en \u0153uvre un mod\u00e8le. Nous pourrons peut-\u00eatre aboutir \u00e0 un mod\u00e8le hybride, car c'est la chose la plus normale \u00e0 faire. Dans le cas d'un dioc\u00e8se, vous partagez un projet commun et une image commune. C'est \u00e9vident. Ce constat nous conduit \u00e0 des mod\u00e8les centralis\u00e9s ou hybrides.<\/em><\/p>\n\n\n\n D.Z. : \"Je suis du m\u00eame avis.<\/em><\/p>\n\n\n\n A.C. : \"Ma connaissance des activit\u00e9s d'un dioc\u00e8se est beaucoup plus limit\u00e9e que celle du professeur Zalbidea, mais nous opterions s\u00fbrement pour un mod\u00e8le hybride o\u00f9 il y aurait une politique de base et un environnement de contr\u00f4le, et je parle d'un minimum de minimums. Vu de l'ext\u00e9rieur et avec toutes les r\u00e9serves, ce qui est logique est un mod\u00e8le avec un environnement de contr\u00f4le et des param\u00e8tres de conduite, des politiques, qui est commun, et \u00e0 partir de l\u00e0, le d\u00e9velopper au niveau local, avec des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou avec leurs propres mod\u00e8les, en fonction du niveau d'autonomie des activit\u00e9s\".<\/em>.<\/p>\n\n\n\n D.Z. : \"Ils demandent quelles mesures l'\u00c9glise doit prendre dans ce domaine ; dans les dioc\u00e8ses, la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale elle-m\u00eame...\".<\/em><\/p>\n\n\n\n A.C. : \"Il y a des questions de prise de d\u00e9cision qui m'\u00e9chappent beaucoup. Une approche de la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale serait peut-\u00eatre d'\u00e9tablir un mod\u00e8le minimum pour les dioc\u00e8ses, de sorte que ces derniers se retrouvent en cascade en aval, mais qu'un d\u00e9nominateur commun soit exig\u00e9. En mati\u00e8re de conformit\u00e9, en ce qui concerne les grands groupes commerciaux, qui sont ceux que je connais le mieux, le manque de coh\u00e9rence ne passe pas bien. Peut-\u00eatre qu'au niveau de la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale, un d\u00e9nominateur commun minimum pourrait \u00eatre \u00e9tabli au niveau dioc\u00e9sain, et que les dioc\u00e8ses, sur la base de ce mandat, le transf\u00e9reraient vers le bas, et nous aurions un d\u00e9nominateur commun dans tous les dioc\u00e8ses, adapt\u00e9 aux singularit\u00e9s de chacun d'entre eux\". <\/em><\/p>\n\n\n\n D.Z. : \"Le probl\u00e8me ici est que la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques en tant que telle n'a aucune comp\u00e9tence normative dans la plupart de ces crimes \u00e0 l'\u00e9gard des dioc\u00e8ses. Une autre chose serait de demander au Saint-Si\u00e8ge une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour donner des r\u00e8glements sp\u00e9cifiques pour tous les dioc\u00e8ses\".<\/em><\/p>\n\n\n\n D.ZUne autre question. La Curie a un r\u00f4le central dans la gouvernance du dioc\u00e8se, o\u00f9 la plupart des d\u00e9cisions sont prises. La Curie serait-elle le d\u00e9partement dans lequel les programmes du dioc\u00e8se devraient \u00eatre rassembl\u00e9s et synth\u00e9tis\u00e9s ? <\/em>conformit\u00e9\"?<\/em><\/p>\n\n\n\n A.C. : \"C'est parfaitement logique. Mais il faudra voir si les param\u00e8tres internationaux d'ind\u00e9pendance et d'autonomie sont respect\u00e9s. Mais en termes g\u00e9n\u00e9raux, c'est logique.<\/em><\/p>\n\n\n\n Z.B. : Des questions canoniques se posent \u00e9galement. Dans le cadre d'un organigramme standard d'une curie dioc\u00e9saine, <\/em>\u00bfo\u00f9 placerions-nous le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de <\/em>conformit\u00e9 ? Et en lien avec cela, qui pourrait assumer un tel r\u00f4le au sein d'un dioc\u00e8se, et o\u00f9 devrait-il \u00eatre plac\u00e9 ?<\/em><\/p>\n\n\n\n A.C. : \"Les normes exigent que ce soit un poste proche des instances dirigeantes. Parce que ses objectifs sont de surveillance et de conseil, mais pas de d\u00e9cision. Le site <\/em>organisme de conformit\u00e9 ou le <\/em>agent de conformit\u00e9 Ils ne prennent pas de d\u00e9cisions, mais font partie de la cha\u00eene qui contr\u00f4le le respect des lois et des engagements assum\u00e9s par l'organisation, et donc surveille ce qui se passe et sugg\u00e8re aux organes de d\u00e9cision d'adopter les mesures appropri\u00e9es. <\/em><\/p>\n\n\n\n Mais il ne fait pas partie de son autonomie de prendre des d\u00e9cisions, car ces d\u00e9cisions dans le domaine commercial correspondront aux organes \u00e9tablis par la loi des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux ou le code du commerce ; et dans le domaine eccl\u00e9siastique, aux organes d\u00e9termin\u00e9s par la loi eccl\u00e9siastique. En tout \u00e9tat de cause, il doit s'agir d'un organe proche des organes de d\u00e9cision, capable de communiquer de mani\u00e8re fluide avec eux et de prendre des mesures imm\u00e9diates si n\u00e9cessaire\".<\/p>\n\n\n\n D.Z. :<\/em> \"D'un point de vue canonique, l'id\u00e9al est qu'il s'agisse d'un organe au plus haut niveau du dioc\u00e8se, proche de l'\u00e9v\u00eaque, et disposant d'une certaine ind\u00e9pendance par rapport \u00e0 ceux qui, en dessous de l'\u00e9v\u00eaque, sont soumis \u00e0 son autorit\u00e9 et prennent des d\u00e9cisions, c'est-\u00e0-dire les vicaires. Avec une certaine ind\u00e9pendance pour qu'il puisse dire \u00e0 l'\u00e9v\u00eaque, qui est l'administrateur du dioc\u00e8se, les choses qui ne sont pas remplies et les risques qui peuvent retomber sur l'\u00e9v\u00eaque lui-m\u00eame, qui finalement est celui qui peut voir sa responsabilit\u00e9 impliqu\u00e9e ou contamin\u00e9e. Par cons\u00e9quent, je pense que plus on est haut dans le dioc\u00e8se, mieux c'est, et plus on est ind\u00e9pendant des d\u00e9cisions, mieux c'est.<\/em><\/p>\n\n\n\n Au cours de la session, l'expert de KMPG a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur l'assurance responsabilit\u00e9 civile. Alain Casanovas rappelle que l'assurance responsabilit\u00e9 civile couvre les cons\u00e9quences civiles, \"mais ils ne couvrent jamais la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Le code p\u00e9nal fixe les peines, mais pas les indemnit\u00e9s, qui rel\u00e8vent de la sph\u00e8re civile.<\/em><\/p>\n\n\n\n \"La seule fa\u00e7on de dormir sur ses deux oreilles sur la question des<\/em> conformit\u00e9 est de faire ce que vous pouvez\". <\/em>a-t-il ajout\u00e9. \"Premi\u00e8rement, ne restez pas immobile, l'inactivit\u00e9 n'est jamais un bon conseil ; et deuxi\u00e8mement, cr\u00e9ez des liens, allez de l'avant et ayez cette diligence, cette proactivit\u00e9, et dites : regardez, les choses n'ont pas march\u00e9. Ils n'ont peut-\u00eatre pas bien tourn\u00e9, mais au moins j'ai fait tout ce que je pouvais, dans la mesure de mes possibilit\u00e9s, pour que ce ne soit pas le cas\".<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans quelle mesure est-il obligatoire d'avoir un conformit\u00e9<\/em> dans les organisations \u00e9tait une autre question. Alain Casanovas a fait une d\u00e9claration claire : \"Il n'y a aucune obligation. Lorsque nous disons que l'article 31 bis du code p\u00e9nal l'exige, ce n'est pas techniquement correct. Ce qu'il dit, c'est que si l'infraction est commise dans une personne morale, pour avoir un mod\u00e8le de <\/em>conformit\u00e9 peut att\u00e9nuer cette responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, ou m\u00eame exon\u00e9rer cette personne morale de toute responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, ce qui se produit en Espagne, mais est extr\u00eamement rare en droit compar\u00e9. <\/em><\/p>\n\n\n\n Nous sommes l'un des rares pays \u00e0 avoir un mod\u00e8le tr\u00e8s d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9, dans le sens o\u00f9 si nous avons un mod\u00e8le de <\/em>conformit\u00e9M\u00eame si nous ne l'avons pas, nous avons d'\u00e9normes avantages, et si nous ne l'avons pas, nous avons d'\u00e9normes inconv\u00e9nients. Il s'agit d'un mod\u00e8le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment biais\u00e9 pour motiver la communaut\u00e9 des affaires \u00e0 avoir un mod\u00e8le de <\/em>conformit\u00e9. Mais il n'y a aucune obligation. Cependant, la circulaire 1\/2016 du minist\u00e8re public rappelle combien il est important de faire les choses non seulement de mani\u00e8re l\u00e9gale, mais aussi de mani\u00e8re \u00e9thique\".<\/em><\/p>\n\n\n\n Je dois \u00e9galement dire qu'aucune grande organisation n'envisagerait jamais de ne pas disposer d'un mod\u00e8le de <\/em>conformit\u00e9Le probl\u00e8me est qu'il y a un \u00e9norme d\u00e9s\u00e9quilibre entre les avantages de l'avoir et les inconv\u00e9nients de ne pas l'avoir. Dans la soci\u00e9t\u00e9 actuelle, c'est pratiquement impensable.<\/em><\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 la gestionnaire de conformit\u00e9<\/em>, o agent de conformit\u00e9<\/em>Alain Casanovas a d\u00e9clar\u00e9 que \"Le code p\u00e9nal est minimal. Mais la circulaire 1\/2016 du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral et les normes internationales et nationales y font r\u00e9f\u00e9rence. Le corps de <\/em>conformit\u00e9 doit \u00eatre dot\u00e9 de deux facteurs : l'autonomie et l'ind\u00e9pendance. Plus le niveau d'autonomie est \u00e9lev\u00e9, plus l'enfant a de capacit\u00e9s. <\/em>gestionnaire de conformit\u00e9 ou le <\/em>agent de conformit\u00e9. Cela lui vient par d\u00e9l\u00e9gation, je ne veux pas qu'il y ait de malentendu, il n'a pas un badge de sh\u00e9rif avec des pouvoirs tous azimuts. L'ind\u00e9pendance est la neutralit\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision, afin que ses actions l\u00e9gitimes ne soient pas compromises par des int\u00e9r\u00eats, par exemple, il participe \u00e0 la prise de d\u00e9cision et en m\u00eame temps il doit juger\".<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Poner en marcha modelos de cumplimiento normativo en las organizaciones contribuye a la exenci\u00f3n de responsabilidad penal por descuido de la vigilancia debida y es, sobre todo, un aliado estrat\u00e9gico para la implantaci\u00f3n de una cultura \u00e9tica que respete los valores m\u00e1s profundos de la entidad. En consecuencia, contar con un programa de regulaci\u00f3n y […]<\/p>\n","protected":false},"author":29,"featured_media":6215,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[42],"tags":[],"class_list":["post-4937","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-experiencias"],"yoast_head":"\nM\u00e9thode des cas : un dioc\u00e8se imaginaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Une organisation complexe<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Avantages, inconv\u00e9nients<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Concernant les paroisses<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Questions pratiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Pourquoi avoir un mod\u00e8le<\/strong><\/h2>\n\n\n\n