{"id":5313,"date":"2020-11-01T00:00:32","date_gmt":"2020-10-31T23:00:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.omnesmag.com\/?p=5313"},"modified":"2020-11-01T00:00:32","modified_gmt":"2020-10-31T23:00:32","slug":"a-state-cannot-suppress-cult-activity","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.omnesmag.com\/fr\/actualidad\/un-estado-no-puede-suprimir-la-actividad-de-culto\/","title":{"rendered":"\"Un \u00c9tat peut limiter la capacit\u00e9 des \u00e9glises, mais pas supprimer l'activit\u00e9 de culte\"."},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les limitations impos\u00e9es par un gouvernement civil doivent \u00eatre \"proportionn\u00e9es au but poursuivi\" et en aucun cas la pand\u00e9mie ne peut l\u00e9gitimer \"la suppression du droit fondamental \u00e0 la libert\u00e9 religieuse\", affirme Rafael Palomino, professeur de droit eccl\u00e9siastique de l'\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>13 mars 2020, Espagne<\/em>. L'\u00e9tat d'alarme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 en raison de la crise sanitaire du COVID19 ; l'impensable \u00e9tait devenu r\u00e9el et les catholiques ont assist\u00e9 \u00e0 la fermeture des \u00e9glises et \u00e0 l'annulation du culte public, ce qui ne s'\u00e9tait pas vu depuis les ann\u00e9es 1930. Bien qu'il y ait eu une s\u00e9rie de mesures pratiquement \"universelles\" dans le cas des dioc\u00e8ses espagnols concernant la fermeture totale des \u00e9glises et la limitation du culte public, tous n'ont pas opt\u00e9 pour la m\u00eame solution : il y a des endroits o\u00f9 la fermeture des paroisses a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9e et d'autres o\u00f9, apr\u00e8s les mesures sanitaires requises, il a continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre possible d'assister \u00e0 la Sainte Messe, par exemple. <\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed-youtube wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\nhttps:\/\/youtu.be\/winHqNQmc_k\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une situation qui combine deux instances : la civile et la religieuse, et qui a entra\u00een\u00e9 une certaine confusion de la part de certains fid\u00e8les qui ont...\net qui a suscit\u00e9 une certaine perplexit\u00e9 de la part de certains fid\u00e8les qui se sont demand\u00e9s dans quelle mesure, dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique, une soci\u00e9t\u00e9 civile peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un moyen d'expression.\ndans quelle mesure, dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique, une autorit\u00e9 civile peut-elle d\u00e9cider de la pratique religieuse ?\npeut d\u00e9cider de la pratique religieuse. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pand\u00e9mie continue d'\u00eatre pr\u00e9sente dans nos vies et, par cons\u00e9quent, nous continuons \u00e0 conna\u00eetre des confinements partiels, des fermetures de zones, etc., ce qui am\u00e8ne \u00e0 se demander si nous verrons \u00e0 nouveau des \u00e9glises ferm\u00e9es. Avec ces questions sur la table, nous avons parl\u00e9 \u00e0 <strong>Professeur de droit eccl\u00e9siastique \u00e0 l'Universit\u00e9 Complutense de Madrid, Rafael Palomino <\/strong>de savoir ce qui peut et ne peut pas \u00eatre exig\u00e9 dans des conditions qui, en elles-m\u00eames, alt\u00e8rent et conditionnent les param\u00e8tres normaux sur lesquels se fonde notre vie sociale et, par cons\u00e9quent, religieuse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>P-<\/em> Certains pr\u00e9tendent que la pand\u00e9mie a \u00e9t\u00e9 une \"excuse parfaite\" pour limiter la libert\u00e9 de culte, voire interdire la fr\u00e9quentation des \u00e9glises par le gouvernement civil. Dans quelle mesure cette affirmation est-elle vraie ? Un gouvernement civil peut-il fixer des limites \u00e0 des motifs tels que les \u00e9glises ? La libert\u00e9 de religion a-t-elle d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par une \"excuse\" sanitaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignright is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.omnesmag.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/misa_pandemia_comunion_mascarilla.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-5318\" width=\"339\" height=\"226\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>R.P. <\/strong><\/em>-Une d\u00e9claration telle que<em> la pand\u00e9mie a \u00e9t\u00e9 une excuse pour limiter la libert\u00e9 de religion<\/em> doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e ou prouv\u00e9e par des donn\u00e9es concr\u00e8tes. Je ne dispose d'aucune donn\u00e9e qui me permettrait de dire que cette affirmation est vraie ou fausse. J'ai pu v\u00e9rifier que, \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'Espagne, il y a eu des actions sp\u00e9cifiques des autorit\u00e9s publiques qui ont entra\u00een\u00e9 une limitation ill\u00e9gale du droit fondamental \u00e0 la libert\u00e9 de religion. Ces actions doivent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es. <strong>Il est \u00e9galement vrai que l'autorit\u00e9 publique peut limiter les droits fondamentaux : il n'y a pas de droits illimit\u00e9s. Mais les limitations doivent \u00eatre proportionn\u00e9es,<\/strong> appropri\u00e9e, n\u00e9cessaire au but poursuivi. Dans ce cas, proportionn\u00e9 \u00e0 l'objectif de pr\u00e9servation de la sant\u00e9 publique. Et bien s\u00fbr, ce qui ne l\u00e9gitime pas la pand\u00e9mie, c'est la suppression du droit fondamental \u00e0 la libert\u00e9 religieuse, pas m\u00eame dans le cadre de la d\u00e9claration de l'\u00e9tat d'alerte.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">L'attitude des citoyens<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>P- <\/em>Dans le cas de l'Espagne, surtout au d\u00e9but de la pand\u00e9mie, les d\u00e9cisions des \u00e9v\u00eaques concernant la fermeture totale des \u00e9glises n'\u00e9taient pas les m\u00eames dans tous les dioc\u00e8ses : certains fermaient compl\u00e8tement, d'autres maintenaient le culte avec les limitations \u00e9tablies si les cur\u00e9s le d\u00e9cidaient, etc... etc. Cela a entra\u00een\u00e9 une certaine confusion quant \u00e0 ce qui pouvait et ne pouvait pas \u00eatre \"exig\u00e9\" dans le domaine de l'assistance au culte. Que peut-on et ne peut-on pas faire ? Est-il toujours pr\u00e9f\u00e9rable, pour les fid\u00e8les, de se conformer aux d\u00e9cisions d'un gouvernement civil m\u00eame s'ils les consid\u00e8rent injustes ou disproportionn\u00e9es ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>R.P. <\/strong><\/em>-Il est normal que les d\u00e9cisions des \u00e9v\u00eaques espagnols n'aient pas \u00e9t\u00e9 exactement les m\u00eames, uniformes. L'incidence du virus n'est pas identique sur l'ensemble du territoire national, la situation dans la Communaut\u00e9 de Madrid n'est pas la m\u00eame qu'en Cantabrie ou \u00e0 Melilla, pour ne citer que quelques exemples connus. Que peut-on exiger ou non des autorit\u00e9s eccl\u00e9siastiques, des \u00e9v\u00eaques, des cur\u00e9s ? Il me semble que le point de d\u00e9part est similaire \u00e0 celui de la sph\u00e8re s\u00e9culaire. Voyons cela. Selon le canon 213 du Code de droit canonique - la r\u00e8gle fondamentale et supr\u00eame r\u00e9gissant l'\u00c9glise catholique - le<strong>es fid\u00e8les chr\u00e9tiens ont le droit de recevoir les biens spirituels, principalement la parole de Dieu et les sacrements. Il s'agit d'un droit v\u00e9ritablement fondamental, <\/strong>pas un toast au soleil, qui est n\u00e9cessaire pour les fid\u00e8les. Rappelez-vous que, comme nous l'avons d\u00e9j\u00e0 dit, il n'y a pas de droits illimit\u00e9s : celui-ci non plus. Mais <strong>la limitation (et non la suppression, ce qui serait tr\u00e8s grave) du droit \u00e0 la r\u00e9ception des biens spirituels doit \u00eatre adopt\u00e9e avec la prudence propre \u00e0 une bonne autorit\u00e9.<\/strong>L'approche de la Commission doit \u00eatre proportionn\u00e9e, appropri\u00e9e et n\u00e9cessaire, dans le respect des exigences r\u00e9glementaires de l'autorit\u00e9 civile, bien s\u00fbr, mais sans \u00eatre guid\u00e9e uniquement par des crit\u00e8res d'opportunit\u00e9 ou de convenance. <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignright is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.omnesmag.com\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/pareka_misa_online_pandemia.jpg\" alt=\"couple_misa_online_pand\u00e9mie\" class=\"wp-image-5317\" width=\"300\" height=\"200\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nous ne pouvons pas r\u00e9duire Dieu \u00e0 un \u00e9cran de t\u00e9l\u00e9phone ou de t\u00e9l\u00e9vision :<\/strong> Le Verbe de Dieu s'est fait chair, pas un \u00e9cran, vous voyez ce que je veux dire : autant que possible, avec prudence, les biens du salut doivent arriver aux gens et les gens doivent aussi arriver \u00e0 la maison de Dieu en corps, parce que nous ne sommes pas seulement esprit, encore moins une image sur un \u00e9cran. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En revanche, les fid\u00e8les doivent se conformer \u00e0 toutes les prescriptions l\u00e9gitimes de l'autorit\u00e9 civile.<\/strong> (m\u00eame si nous n'aimons pas les personnes qui occupent des fonctions publiques \u00e0 un moment donn\u00e9) m\u00eame s'ils ne sont pas d'accord ou s'ils croient - nous avons tous en nous un dirigeant alternatif - que les choses peuvent \u00eatre faites mieux, beaucoup mieux. Et si l'on consid\u00e8re s\u00e9rieusement que les d\u00e9cisions de l'autorit\u00e9 sont injustes ou disproportionn\u00e9es, ce qui correspond \u00e0 la conduite d'un chr\u00e9tien fid\u00e8le qui, \u00e9tant chr\u00e9tien, est un bon citoyen (ou veut l'\u00eatre), c'est de contester ces d\u00e9cisions administratives devant les tribunaux de justice.&nbsp; <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>P- <\/em>Dans cette soi-disant \"deuxi\u00e8me vague\", o\u00f9 les mesures sont un peu moins restrictives, on observe n\u00e9anmoins des situations comme celle de septembre dernier \u00e0 Ibiza, o\u00f9 le gouvernement civil a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 \"la suppression de l'activit\u00e9 religieuse\", tout en permettant l'ouverture et la fr\u00e9quentation de lieux de plus grande affluence. Juridiquement, ce type d'attitude peut-il \u00eatre soutenu ou, au contraire, est-il n\u00e9cessaire et, par cons\u00e9quent, doit-il faire l'objet d'un recours ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>R.P. <\/strong><\/em>- La suppression des activit\u00e9s cultuelles par l'autorit\u00e9 publique est une contradiction dans les termes, c'est un non-sens, c'est un paradigme de l'arbitraire.<strong> L'autorit\u00e9 civile ne peut, en raison de l'\u00e9tat d'alarme, supprimer les actes de culte. C'est compl\u00e8tement en dehors de ses comp\u00e9tences. Ce qu'il peut faire, c'est limiter proportionnellement la capacit\u00e9 des lieux de culte ou prendre des mesures pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques.  <\/strong>Il est vrai que les pouvoirs publics ont le plus souvent raisonn\u00e9 selon des crit\u00e8res mat\u00e9rialistes, ce qui les a amen\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer que les \"services essentiels\" pour la population ne peuvent \u00eatre, concr\u00e8tement, que deux choses : faire ses courses dans un supermarch\u00e9 et se soigner dans un h\u00f4pital. Et c'est une erreur qui ignore la racine des droits fondamentaux de la personne et la nature spirituelle de l'\u00eatre humain. Juridiquement, ces d\u00e9cisions, r\u00e8gles ou r\u00e9solutions administratives sont contraires \u00e0 la loi : elles doivent faire l'objet d'un recours, mais pas seulement dans leur propre int\u00e9r\u00eat, si je puis dire, mais aussi pour rappeler aux pouvoirs publics que les droits fondamentaux de l'individu limitent leur arbitraire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Las limitaciones impuestas por un gobierno civil han de ser \u201cproporcionadas al fin perseguido\u201d y, en ning\u00fan caso, la pandemia puede legitimar \u201cla supresi\u00f3n del derecho fundamental de libertad religiosa\u201d, afirma Rafael Palomino, catedr\u00e1tico de Derecho Eclesi\u00e1stico del Estado. 13 de marzo de 2020, Espa\u00f1a. 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