Le tribunal de Briviesca a rendu un jugement qui fait entièrement droit à la demande du Commissaire pontifical et ordonne l'expulsion des anciennes moniales schismatiques du monastère de Belorado. Le jugement, notifié le 31 juillet aux parties concernées, reconnaît l'autorité légitime du Commissaire en tant que Supérieur majeur, administrateur et représentant légal du monastère, et déclare que les anciennes moniales doivent quitter la propriété immédiatement.
Dans son arrêt, la sentence 80/2025 déclare "l'expulsion de la défenderesse recevable" et condamne les anciennes religieuses à "évacuer et laisser la propriété susmentionnée libre et claire et à la disposition de la demanderesse, avec un avertissement d'expulsion si elles ne le font pas volontairement".
Le récent procès
Le procès a eu lieu le 29 juillet, après que deux audiences précédentes aient été ajournées. La représentation du Commissaire pontifical y a défendu que les moniales restées fidèles à l'Église constituent la seule communauté monastique légitime et que le Commissaire, nommé par le Saint-Siège, est leur supérieur, reconnu tant par le droit canonique que par le droit civil espagnol. De leur côté, les anciennes moniales ont exercé leur droit à la défense, bien que leurs arguments n'aient pas été retenus par le tribunal.
Le jugement indique clairement que les défendeurs "n'ont pas démontré, comme il leur incombait de le faire, qu'ils disposaient d'un titre justifiant et légitimant l'utilisation de la propriété contre son propriétaire", alors que le commissaire pontifical a fourni des preuves cadastrales et d'enregistrement pour étayer sa position.
La création d'une association civile
L'arrêt se réfère également à l'arrêt 329/2025 du Tribunal supérieur de justice de Madrid, qui a rejeté l'enregistrement des nouvelles associations civiles créées par les anciennes moniales après leur rupture avec l'Église. Cet arrêt a confirmé la légalité des décisions administratives rejetant la tentative de transformer le monastère en une entité civile indépendante.
En outre, le tribunal a déclaré invalide le soi-disant "chapitre conventuel" tenu par les anciennes moniales le 18 mai 2024, au cours duquel elles ont déclaré la transformation du monastère en association civile. Selon le juge, cette réunion n'avait pas "le pouvoir, la légitimité et la représentation nécessaires pour se réunir en tant que chapitre conventuel", et ses accords sont "nuls et non avenus et ne peuvent justifier le droit de continuer à occuper le monastère".
L'arrêt précise également que la liberté religieuse est reconnue aux personnes physiques et non aux personnes morales, rejetant ainsi l'argument des anciennes religieuses qui cherchaient à continuer à occuper le bâtiment en vertu de ce droit.
Le Bureau du Commissaire pontifical a déclaré que cette décision judiciaire soutient pleinement l'action du Saint-Siège dans cette affaire et que le diocèse continuera à agir avec "prudence, fermeté et esprit de communion" dans la récupération de l'ensemble monastique.
