Contexte de la situation du Concordat en République tchèque

Les experts ont souvent l'impression que plus rien ne les surprend dans leur domaine. La Cour constitutionnelle de la République tchèque a récemment statué que le concordat déjà signé entre ce pays d'Europe centrale et le Saint-Siège est contraire à son ordre constitutionnel. Et après, ils prétendent que le droit est une discipline ennuyeuse ! Cette décision est-elle vraiment surprenante ? N'est-elle pas simplement l'une des nombreuses manifestations de la méfiance nationale envers les institutions religieuses ?

Cent ans avant Luther

La République tchèque s'enorgueillit d'être l'un des pays les plus athées au monde. Certes, elle possède de profondes racines chrétiennes et a donné au monde de nombreux saints, tels que le prince saint Venceslas et le vicaire général de Prague, saint Jean Népomucène. Mais cela appartient au passé. Aujourd'hui, environ 2 à 3 % de la population assiste à la messe catholique du dimanche, bien que l'Église catholique soit la confession majoritaire du pays.

Nombre de Tchèques s'enorgueillissent de leur méfiance envers la religion organisée. C'est précisément dans le royaume de Bohême que, un siècle avant Luther, la première grande révolution réformiste européenne a vu le jour. Le mouvement hussite tire son nom du prédicateur controversé Jan Hus (mort en 1415). Il exigeait des réformes radicales de la doctrine et des pratiques de l'Église et plongea le pays dans une guerre civile qui dura dix-sept ans. Les nations européennes intervinrent en lançant quatre croisades en soutien aux catholiques. Cependant, celles-ci se soldèrent par un échec.

Une fois les guerres terminées, le pays devint, pour l'époque médiévale, un espace d'une pluralité religieuse exceptionnelle : catholicisme et calvinisme y coexistaient, ce dernier se transformant plus tard en mouvement de Réforme. Ce changement survint avec la guerre de Trente Ans, dont la bataille de Bila Hora, ou Montagne Blanche (1620), reste gravée dans la mémoire collective, alimentant le mythe des ennemis catholiques étrangers. Aujourd'hui encore, beaucoup l'interprètent comme une défaite de…

Les Tchèques protestants, aux idées libérales, auraient été soumis par les catholiques germanophones, bien que cette interprétation soit historiquement inexacte. Ce qui est certain, c'est que l'intégration des territoires tchèques à la monarchie autrichienne a également entraîné leur reconversion au catholicisme. Cette reconversion semble avoir été relativement réussie, et la population s'est convertie à la foi catholique.

Loin de Rome

Le sentiment anti-catholique resurgit après la création de la Tchécoslovaquie indépendante en 1918, qui prit consciemment ses distances avec l'alliance autrichienne entre la couronne et l'autel. L'un des slogans du mouvement d'indépendance était « Loin de Rome », et cela se traduisit par des conversions massives aux Églises protestantes et la fondation de l'Église nationale tchécoslovaque. Bien que les catholiques constituassent encore la majorité de la population, les relations entre la nouvelle république et l'Église catholique étaient, au mieux, tendues.

Durant toute la période de la Première République tchécoslovaque (1918-1938), aucun concordat avec le Saint-Siège ne fut signé. Le plus proche d'un tel accord fut le Modus Vivendi de 1928, établi par un échange de notes diplomatiques et portant notamment sur la nomination des évêques et l'harmonisation des limites diocésaines avec celles du nouvel État. Avec l'arrivée au pouvoir des nazis, le Modus Vivendi cessa d'être appliqué.

l'oppression communiste

Lors du coup d'État communiste de 1948, les forces en place ont initié, notamment en Bohême, un processus de démantèlement systématique de l'Église catholique. Parmi les symboles de ce démantèlement figurent de nombreuses exécutions (les prêtres Jan Bula et Václav Drbola seront béatifiés en juin), la suppression de tous les monastères et l'emprisonnement des religieux, la création d'organisations sacerdotales collaborationnistes, la vacance prolongée des sièges épiscopaux, ainsi que la persécution des laïcs, qui s'est poursuivie jusqu'à la chute du régime.

Les catholiques tchèques apprirent qu'il n'était pas toujours nécessaire d'afficher sa foi, car cela pouvait entraîner la perte de leur emploi ou l'exclusion scolaire de leurs enfants. La foi, conformément à la doctrine marxiste, devint une affaire privée, reléguée à l'intimité des églises et des foyers.

Bien que la plupart des catholiques aient agi ouvertement et que les structures ecclésiastiques officielles aient tenté de composer d'une manière ou d'une autre avec le régime communiste, une partie de l'Église est entrée dans la clandestinité et a créé une structure parallèle par le biais d'ordinations épiscopales et sacerdotales secrètes, dont la légitimité découlait des pouvoirs conférés par le pape Pie XII.

Relations nouvellement rétablies

L'année 1989 a marqué la chute du communisme et le retour de la liberté religieuse. Les églises de toutes confessions ont été autorisées à reprendre leurs activités, les personnalités religieuses sont sorties de la clandestinité et les bâtiments monastiques leur ont été restitués.

Les Églises devinrent progressivement des partenaires de l'État dans de nombreux domaines : elles commencèrent à exercer leur ministère pastoral dans les prisons, l'armée et le système de santé ; un vaste réseau d'œuvres caritatives gérées par les Églises se développa et l'enseignement religieux volontaire dans les écoles fut autorisé. Bien que l'Église ait joui un temps d'un certain prestige – en tant que symbole de ceux qui n'avaient pas cédé sous le régime communiste –, cette position fut éphémère.

La Tchécoslovaquie cessa d'exister fin 1992 et ses États successeurs se séparèrent. La Slovaquie régla ses relations avec l'Église très rapidement et sans heurts, à la satisfaction des deux parties. Elle restitua à l'Église les biens spoliés sous le régime communiste et signa un traité international avec le Saint-Siège. En revanche, la République tchèque raviva sa méfiance historique envers l'Église catholique.

Concernant les actifs

L'Église catholique elle-même considère la période postérieure à 1993 comme une ère de liberté sans précédent et de relations positives avec l'État. Cependant, une lutte culturelle, de faible ampleur, s'est déroulée au sein de l'Église pendant presque toute cette période. Elle s'est manifestée principalement sur les questions de restitution, de cathédrales et du concordat.

Étant donné que le régime communiste avait dépouillé l'Église de tous ses biens, la restitution de son patrimoine historique s'imposait logiquement. Un processus de restitution similaire a également été appliqué à des particuliers et à certaines autres organisations.

Cependant, en raison de l'opposition d'une partie importante de la classe politique à la restitution des biens aux églises, la loi de restitution n'a été adoptée qu'en 2012. Aux termes de cette loi, certains biens historiques ont été restitués à leurs propriétaires d'origine (généralement des champs et des forêts), tandis que d'autres ont été compensés par une indemnisation financière forfaitaire de 2,3 milliards d'euros versée à l'ensemble des églises. Ces versements sont échelonnés sur 30 ans.

Parallèlement, l'État cessa de financer les activités de l'Église. Les Tchèques optèrent alors pour un système de séparation complète des biens, inhabituel en Europe, suivant le modèle américain.

Cependant, le processus de restitution n'a pas concerné les cathédrales de Prague. La cathédrale Saint-Guy, Saint-Venceslas et Saint-Adalbert, située dans le château de Prague, est considérée par le public et les responsables politiques comme un symbole de l'identité nationale tchèque.

Pendant un certain temps, une bataille juridique a opposé l'Église et l'État quant à la propriété de la cathédrale. L'Église a finalement renoncé au litige, laissant la question aux générations futures. Ainsi, aujourd'hui, la cathédrale appartient à la Présidence de la République, pour qui elle représente une source de revenus importante grâce à la billetterie ; l'Église n'est autorisée à l'utiliser que pour la messe.

Relations diplomatiques oui, concordat non

Lorsque les relations diplomatiques avec le Saint-Siège furent rétablies après la chute du communisme, la signature d'un concordat semblait la suite logique.

Le traité a même été négocié par un gouvernement de gauche, en conflit avec l'Église sur de nombreux points au niveau national. Cependant, lors des négociations, les diplomates sont parvenus à surmonter les points litigieux et le traité a été signé en 2002.

Or, la Constitution tchèque exige que de tels traités soient approuvés par le Parlement. À la surprise générale, le Parlement a rejeté le traité.

Deuxième tentative

Après vingt ans d'impasse, les travaux d'un nouveau traité ont commencé, et de nombreux éléments laissaient penser que cette seconde tentative aboutirait. Le principal point de blocage – la restitution des biens historiques de l'Église – avait déjà été réglé au niveau national.

Dès le départ, il était clair que le traité aurait une portée essentiellement symbolique. Le gouvernement tchèque a informé le Saint-Siège, dès l'ouverture des négociations, qu'il n'était pas disposé à aller au-delà de la législation nationale en vigueur. Le traité devait tout au plus servir de garantie du statut juridique déjà acquis, et non d'instrument de résolution des différends en suspens entre les parties contractantes.

La partie catholique a insisté sur la nécessité de privilégier une approche anthropocentrique. Le traité devrait, par exemple, garantir aux détenus le droit de recevoir la visite d'un prêtre, et non autoriser l'Église à intervenir au sein du système carcéral. L'objectif était de souligner que le traité est un instrument de protection des droits individuels, et non un moyen de consolider le pouvoir des institutions ecclésiastiques.

Sujets controversés et critiques qui leur sont adressées

Bien que les négociations se soient déroulées dans une atmosphère cordiale, il est vite apparu que même une approche minimaliste du contenu du traité ne garantirait pas un consensus.

En raison de ces positions très divergentes, la question de l'éducation a été totalement exclue de l'accord. Pour la partie tchèque, il était inacceptable de garantir aux écoles ecclésiastiques le droit d'enseigner conformément à la morale catholique, d'autoriser le Saint-Siège à approuver les doyens des facultés de théologie ou à nommer les membres de la mission canonique.

Finalement, un seul point litigieux subsistait : le secret de la confession et la confidentialité des agents pastoraux. La partie tchèque a exigé à plusieurs reprises que l’accord comprenne une clause stipulant que le secret de la confession serait régi par le droit tchèque, ce qui était, naturellement, inacceptable pour le Saint-Siège.

Le compromis trouvé a consisté à scinder l'article sur la confidentialité en deux paragraphes. Le premier stipulait simplement : « La République tchèque reconnaît le secret de la confession. » Le second mentionnait d'autres agents pastoraux dont le secret professionnel était limité par la législation nationale. Cette disposition concernerait, en pratique, par exemple, les aumôniers laïcs en prison ou à l'hôpital, les employés des tribunaux ecclésiastiques ou les assistants pastoraux en paroisse.

Immédiatement après la signature du traité par le cardinal Pietro Parolin et le Premier ministre tchèque Petr Fiala le 24 octobre 2024, l'opinion publique s'est enflammée de voix d'opposition. Celles-ci affirmaient que la ratification de l'accord violerait la souveraineté des États, privilégierait le droit canonique (et, à terme, le droit islamique) et permettrait d'étouffer les scandales sexuels.

Les forces progressistes et nationalistes, qui n'ont par ailleurs pratiquement rien en commun, s'accordaient à dire que le traité était mauvais.

Malgré les critiques des médias, les deux chambres du Parlement ont finalement approuvé l'accord. Il ne restait plus qu'une dernière étape : la signature du président de la République.

Le traité devant la Cour constitutionnelle

Immédiatement après le vote parlementaire, un groupe de sénateurs a saisi la Cour constitutionnelle d'une proposition visant à examiner la constitutionnalité du concordat. La Conférence épiscopale tchèque a même salué cette initiative, y voyant une occasion de convaincre les détracteurs que l'accord ne portait pas atteinte à la souveraineté de l'État et n'avait pas été négocié dans des intentions malhonnêtes.

Les sénateurs ont notamment contesté la disposition relative au secret professionnel des agents pastoraux ; ils craignaient une réduction du pluralisme des opinions au sein de l’Église et critiquaient l’absence d’obligations imposées à celle-ci. Selon eux, en échange de la reconnaissance des mariages religieux, l’État aurait dû exiger de l’Église qu’elle s’engage à reconnaître les divorces civils.

La proposition des sénateurs fut jugée trop faible et vouée à l'échec. C'est alors que le président de la République intervint. Dans sa déclaration, il qualifia l'accord de contraire au caractère républicain et laïque de l'État tchèque, lequel, selon lui, repose sur une opposition délibérée à la position privilégiée de certaines Églises.

Il a également soulevé une autre question que le groupe de sénateurs n'avait pas abordée : le secret de la confession. Selon lui, ce secret est incompatible avec le droit des victimes de crimes, notamment de crimes sexuels, à une enquête efficace.

Bien que l'Église considère le secret de la confession comme absolument inviolable, la loi tchèque est moins stricte. Un confesseur n'est pas tenu de signaler à l'État les crimes appris lors de la confession, mais si le pénitent révèle des projets criminels futurs, le confesseur a l'obligation de les déjouer, par exemple en les signalant à la police. Le président a déclaré que le concordat accorderait également au clergé l'immunité face à cette obligation de prévention des crimes futurs.

Traitement inégal des églises par l'État

Le mercredi 1er avril, jour traditionnellement consacré aux farces en République tchèque, la Cour constitutionnelle a jugé que le concordat était contraire à l'ordre constitutionnel tchèque. Non pas dans son intégralité, mais en deux points précis.

La première de ces dispositions est précisément la garantie du secret de la confession. Selon la Cour constitutionnelle, cette disposition est discriminatoire envers les autres Églises qui ne peuvent conclure de traité international et dont la confidentialité serait donc régie uniquement par le droit national, c'est-à-dire par une norme de rang inférieur. À la surprise générale, l'obligation pour l'Église de rendre son patrimoine culturel accessible a également été jugée inconstitutionnelle.

La Cour constitutionnelle a interprété la disposition en question d'une manière diamétralement opposée à celle voulue par les parties contractantes. Elle n'y a pas vu une volonté de l'Église de rendre ses monuments culturels accessibles aux chercheurs, mais a souligné qu'elle pourrait restreindre l'accès aux archives ecclésiastiques (qui, toutefois, ne sont pas publiques en République tchèque), ce qui, selon la Cour, porterait atteinte à la liberté de la recherche scientifique et au droit d'accès au patrimoine culturel.

Quatre juges ont émis une opinion dissidente. Le juge Tomáš Langášek a qualifié la décision de curiosité historique, notamment parce qu'elle a été adoptée par la Cour constitutionnelle d'un pays qui a donné au monde saint Jean Népomucène, vénéré comme martyr du secret de la confession.

La décision de la Cour constitutionnelle marque la fin définitive du processus d'accord. Les Hussites tchèques ont une fois de plus vaincu les forces catholiques étrangères. En un quart de siècle, il s'agit du deuxième concordat négocié et signé, puis rejeté juste avant la fin du processus de ratification.

Le politologue Petr Fiala a un jour décrit la République tchèque comme un « laboratoire de sécularisation ». En tant que Premier ministre, il y a mené une expérience plutôt amusante, qui s'est finalement soldée par un échec. Peut-être le caractère national tchèque a-t-il refait surface. Les Tchèques sont tolérants envers les croyances, mais extrêmement méfiants à l'égard des religions organisées.